Régimes enregistrés d’épargne-retraite : Les principes de base et plus encore

Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sont offerts aux Canadiens depuis plus de 50 ans et, pour de nombreuses personnes, ils constituent la pierre angulaire d’une stratégie d’épargne-retraite. Toutefois, si vous êtes débutant dans le domaine des placements, vous ne savez peut-être pas exactement ce qu’est un REER. Commençons par les principes de base.

Qu’est-ce qu’un REER?

Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un type de compte spécial fiscalement avantageux conçu pour aider les Canadiens à épargner en vue de la retraite.

Les avantages des REER

Les REER offrent plusieurs avantages aux investisseurs, notamment les suivants :

• Épargne-retraite fiscalement avantageuse
• Déductions fiscales sur les cotisations
• Croissance à imposition reportée
• Transfert en franchise d’impôt au conjoint survivant du défunt désigné bénéficiaire d’un REER du défunt
• Transferts directs de l’actif d’un REER d’un défunt à un bénéficiaire désigné sans frais d’homologation
• Plusieurs types de REER parmi lesquels choisir
• Financement de l’achat d’une maison et des objectifs d’études
• Soutien à des membres de la famille qui sont handicapés
• Possibilité d’être admissible à d’autres avantages

Types de REER

En premier lieu, il existe plusieurs types de REER de base :

REER individuels

Les REER individuels sont établis pour vous par un conseiller en investissement et financés par vous.

REER de conjoint

Les REER de conjoint sont établis par un conseiller en investissement pour votre conjoint ou conjoint de fait; les cotisations du conjoint et les cotisations régulières peuvent être versées à un REER de conjoint en utilisant vos droits de cotisation respectifs.

REER collectifs

Les REER collectifs sont établis par les employeurs pour avantager les employés et sont détenus en compte hors registre auprès d’un fournisseur privilégié d’Edward Jones.

Date limite de contribution à un REER

La date limite de cotisation annuelle pour un REER est 60 jours après le 31 décembre de l’année précédente. La date limite de cotisation à un REER pour l’année d’imposition 2024 est le 3 mars 2025.

Plafond de cotisation du REER

En règle générale, si vous n’avez pas de droits de cotisation inutilisés ni de facteur d’équivalence, votre plafond de cotisation sera le moins élevé des montants suivants :

• 18 % de votre revenu annuel gagné l’année précédente;
• Le plafond fixé par le gouvernement (31 560 $ pour 2024, 32 490 $ pour 2025).

Par exemple, si vous gagnez 100 000 $ en 2024 et que vous cotisez 16 % de votre revenu, votre cotisation sera de 16 000 $. Comme le montant de 16 000 $ représente moins de 18 % de votre revenu annuel gagné et est inférieur au plafond annuel fixé par le gouvernement, le montant de cotisation inutilisé de 2 000 $ (18 000 $ - 16 000 $ = 2 000 $) sera reporté indéfiniment jusqu’à ce que vous fassiez cette cotisation. Cela vous permet de rattraper votre retard sur votre épargne de retraite si vous avez initialement effectué des cotisations inférieures à votre limite établie.

Comment les droits de cotisation à un REER sont calculés

Vous recevez des renseignements sur vos droits de cotisation dans votre avis de cotisation annuel de l’ARC. Les facteurs suivants peuvent influer sur le montant de vos droits de cotisation :

● Votre « revenu gagné » de l’année précédente, y compris le revenu net provenant d’un emploi (comme le salaire, les primes et les pourboires), le revenu net d’entreprise d’un travailleur autonome ou d’un associé actif dans une entreprise, et le revenu de location net tiré de biens immobiliers;

• Le soutien reçu du conjoint;
• Les redevances;
• Vos droits de cotisation REER inutilisés des années précédentes, qui peuvent être reportés indéfiniment;
• Tous les facteurs d’équivalence (p. ex., les cotisations à un régime de retraite de l’employeur) et les rectifications;
• Le plafond de cotisation établi annuellement par le gouvernement fédéral.

Le montant que vous pouvez cotiser chaque année est calculé annuellement par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les droits de cotisation à un REER sont fondés sur certains types de revenus gagnés au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. Le revenu de pension, les prestations de retraite du RPC¹ et de la SV, ainsi que la plupart des formes de revenu de placement passif, comme les gains en capital, les intérêts et les dividendes, ne sont pas inclus dans la définition du revenu gagné aux fins du calcul de vos droits de cotisation à un REER.

Échéance du REER

Un REER arrive à échéance (c.-à-d. qu’il ne peut plus être conservé en tant que REER) le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le titulaire du REER atteint l’âge de 71 ans. À ce moment-là, aucune cotisation ne peut être faite au REER et le compte ne peut plus rester ouvert. Cependant, les cotisations peuvent potentiellement être faites au REER de votre conjoint ou conjoint de fait jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle il atteint 71 ans, en supposant que le cotisant dispose encore de droits de cotisation au REER.

Incidence fiscale d’un retrait de fonds d’un REER

Vous pouvez retirer des fonds à tout âge et à tout moment, mais des retenues et de désenregistrement, plus les taxes applicables, sont associés à tous les retraits. Par conséquent, si vous devez retirer un certain montant, n’oubliez pas d’ajouter le montant supplémentaire que vous perdrez immédiatement sous forme de frais et d’impôts – en gardant à l’esprit que les impôts peuvent être élevés.

De plus, les retraits seront comptabilisés à titre de revenu et seront imposés à votre taux marginal pour l’année du retrait. Parfois, vous devrez un montant supplémentaire parce que le montant retenu n’est pas suffisant pour vous acquitter de votre obligation fiscale en fonction de votre tranche d’imposition.

N’oubliez pas non plus qu’une fois les fonds retirés, les droits de cotisation au REER ne se reconstituent pas, ils sont perdus à jamais. Vous ne pouvez pas revenir en arrière et cotiser de nouveau le même montant plus tard, à moins de satisfaire à une exception admissible.

Retraits anticipés de REER exonérés d’impôt

Bien que les REER soient un instrument d’épargne-retraite à long terme, ils offrent une certaine souplesse pour aider à atteindre d’autres objectifs financiers dans les situations appropriées. Veuillez noter que si vous choisissez de participer aux programmes mentionnés ci-dessous, vous ne serez pas tenu de payer de l’impôt sur les fonds retirés – à moins que vous ne les remboursiez pas.

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu’à 60 000 $ de votre REER pour acheter ou construire une maison admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est apparentée. Le RAP vous accorde jusqu’à 15 ans pour effectuer des paiements égaux pendant cette période afin de rembourser les fonds retirés, les remboursements commençant la deuxième année suivant l’année du retrait.

Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) vous permet de retirer jusqu’à 10 000 $ de votre REER au cours d’une année civile, jusqu’à un plafond à vie de 20 000 $, pour financer la formation ou les études à temps plein pour vous, votre conjoint ou conjoint de fait. Vous devez rembourser les sommes égales prélevées sur une période de dix ans à compter de la cinquième année suivant le premier retrait.

Les limites du RAP et du REEP s’appliquent aux personnes individuellement, ce qui signifie que les partenaires ou les conjoints peuvent chacun retirer le montant maximal et utiliser le total des fonds pour atteindre un objectif commun d’accession à la propriété ou d’études.

Une mise en garde : vous devez savoir que votre cotisation à un REER pour l’année pourrait être touchée négativement si vous participez à l’un ou l’autre de ces programmes. Les fonds retirés en vertu du RAP ou du REEP dans les 90 jours suivant leur cotisation au REER ne peuvent être déduits du revenu de l’année. Cela peut être compliqué et déroutant, ce qui est une autre bonne raison de travailler avec un conseiller en investissement Edward Jones et votre conseiller fiscal pour vous aider à composer avec ces nuances.

En plus de permettre l’utilisation des fonds retirés en vertu du RAP pour l’achat ou la construction d’une maison admissible pour une personne handicapée qui vous est apparentée (même si vous n’êtes pas admissible à titre d’« acheteur d’une première maison »), la Loi de l’impôt sur le revenu permet également le transfert du REER d’une personne décédée au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) d’un enfant ou petit-enfant à charge (en raison d’une incapacité physique ou mentale).

Que se passe-t-il à 71 ans?

Votre REER doit être liquidé au plus tard le 31 décembre de l’année de votre 71^e anniversaire de naissance. Votre REER est censé arriver « à échéance » à cette date, et vous devez faire l’une ou l’autre des choses suivantes à l’échéance de votre REER :

• Retirer les fonds (les montants retirés sont inclus dans votre revenu annuel)
• Transférer l’argent dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
• Acheter une rente

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une décision de type « tout ou rien » et qu’elle peut inclure une combinaison d’options. Par exemple, vous pouvez prendre une partie des fonds en espèces et transférer le reste à un FERR. Un conseiller en investissement Edward Jones peut vous aider à faire le bon choix pour vous.

Placements que votre REER peut détenir

Certains croient à tort que les comptes REER ne peuvent détenir que des certificats de placement garanti (CPG), des fonds communs de placement ou des fonds négociés en bourse (FNB). Bien que ces produits puissent être la meilleure approche pour certaines personnes, d’autres pourraient profiter de l’inclusion d’une combinaison d’actions et d’obligations dans leur compte REER. Toutefois, il existe des limites quant aux types de placements qui peuvent être détenus dans ces comptes et d’autres types de comptes enregistrés. Les placements doivent répondre à la définition de « placements admissibles », au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les placements non admissibles (comme les contrats à terme sur marchandises) détenus dans un REER peuvent avoir d’importantes conséquences fiscales défavorables (y compris un impôt de 50 % sur la valeur du placement interdit). Par conséquent, vous devrez travailler avec votre conseiller en investissement Edward Jones pour vous assurer que vos placements sont admissibles.

Demander une déduction d’impôt au titre d’un REER une année différente

Vous n’avez pas besoin de demander de déduction au titre d’un REER au cours de l’année pendant laquelle vous versez la cotisation. Voici un fait peu connu qui peut avoir une grande incidence sur vos revenus nets. Le fait de cotiser à votre REER pour profiter des avantages du report d’impôt sur les placements sous-jacents ne vous oblige pas à demander la déduction de votre revenu pour la même année d’imposition.

Vous pouvez choisir de conserver ce montant déductible (en totalité ou en partie) pour une année ultérieure. Cela pourrait se traduire par des économies importantes si, par exemple, vous projetez avoir un revenu imposable plus élevé au cours d’une année à venir. Il n’y a pas de limite de temps pour le report de la déduction permise.

Cotisation au REER d’un conjoint ou conjoint de fait après votre 71^e anniversaire

Si vous avez plus de 71 ans, vous pourriez quand même verser des cotisations au REER de conjoint de votre époux ou conjoint de fait jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle votre conjoint atteint 71 ans, en supposant que vous disposez de droits de cotisation inutilisés. Si une personne reporte des droits de cotisation ou continue de les accumuler en touchant un revenu gagné après l’âge de 71 ans et qu’elle a un conjoint ou conjoint de fait plus jeune, une occasion de planification est créée. Par exemple, le conjoint cotisant pourrait bénéficier d’une réduction du montant de la récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV), ou l’éviter, et le conjoint bénéficiaire pourrait profiter d’occasions d’épargne fiscalement avantageuses. Cette importante occasion de planification est souvent négligée. (La récupération de la SV commence à 90 997 $ en 2025.)

Admissibilité à d’autres avantages au moyen de cotisations à un REER

Les cotisations à un REER peuvent avoir une incidence sur l’admissibilité à d’autres avantages. Il convient d’examiner la question de près pour savoir si une augmentation de votre cotisation peut vous permettre de toucher des prestations fondées sur le revenu auxquelles vous êtes presque admissible. Par exemple, une réduction du revenu net (en raison des cotisations à un REER et des déductions sur votre revenu) pourrait entraîner une augmentation des crédits d’impôt remboursables, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ou des prestations fondées sur l’étude du revenu comme l’Allocation canadienne pour enfants.

Impôt à payer au décès

Le montant de l’impôt à payer à votre décès pourrait être le plus élevé que vous ayez jamais payé. De nombreuses personnes tiennent compte de la pleine valeur de leur REER lorsqu’elles réfléchissent au montant de leur succession si elles décédaient prématurément. En fait, la pleine valeur de votre REER serait incluse dans votre revenu de l’année de votre décès et imposée au taux marginal le plus élevé jamais appliqué à votre revenu. Par exemple, si vous n’aviez aucun autre actif imposable, un REER de 200 000 $ serait assujetti à un taux d’imposition moyen de plus de 35 % et atteindrait un taux d’imposition marginal de plus de 50 % dans certaines provinces. Il existe des possibilités de report de l’impôt pour les conjoints, les enfants et les petits-enfants qui sont à charge en raison d’un handicap, mais certains pièges guettent les personnes imprudentes qui ne demandent pas l’aide d’un conseiller en investissement professionnel.

Des retraits judicieux avant la retraite

Il est parfois judicieux de faire des retraits de REER avant la retraite. La plupart des gens ne pensent tout simplement pas à leurs REER avant la retraite, car ils croient que les fonds sont immobilisés ou qu’ils paieront un montant d’impôt considérable. En réalité, dans de nombreuses situations, il peut être judicieux de retirer des fonds d’un REER avant la retraite. Par exemple, si vous vivez une année au cours de laquelle votre revenu net relatif est faible et que vous avez un besoin urgent de fonds supplémentaires en raison d’un congé de maternité ou de paternité ou d’une période de chômage, le retrait de fonds de votre REER pourrait être la meilleure des options possibles.

Il peut également être judicieux d’amorcer une stratégie de retrait dans les années précédant la retraite. Si vous prévoyez être dans une fourchette d’imposition élevée à la retraite, le retrait anticipé de fonds de votre REER pourrait diminuer la probabilité d’une récupération de la SV, ou abaisser le taux marginal sur le long terme. Il est essentiel d’examiner attentivement toutes les particularités dans ces situations.

Nous pouvons vous aider

Les REER sont plus complexes qu’il n’y parait. Un conseiller en investissement Edward Jones peut vous aider à mieux comprendre les REER et à déterminer la meilleure stratégie de REER pour vous.