Régimes enregistrés d’épargne-retraite : Les principes de base et plus encore

Publié août 29, 2022

Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sont offerts aux Canadiens depuis plus de 50 ans et, pour de nombreuses personnes, ils constituent la pierre angulaire d’une stratégie d’épargne-retraite. Toutefois, si vous êtes débutant dans le domaine des placements, vous ne savez peut-être pas exactement ce qu’est un REER. Commençons par les principes de base.

Les principes de base : En quoi consistent les REER et comment fonctionnent-ils?

Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sont des régimes d’épargne-retraite et de placement canadiens qui offrent des avantages fiscaux et qui sont enregistrés auprès du gouvernement du Canada.

Les avantages des REER

  • Les REER offrent plusieurs avantages aux investisseurs, notamment les suivants :
  • Compte d’épargne-retraite fiscalement avantageux
  • Déductions fiscales sur les cotisations
  • Croissance à imposition reportée
  • Transfert en franchise d’impôt au conjoint survivant du défunt désigné bénéficiaire de l’actif d’un REER du défunt
  • Transferts directs de l’actif d’un REER d’un défunt à un bénéficiaire sans passer par le processus d’homologation
  • Plusieurs types de REER parmi lesquels choisir
  • Financement de l’achat d’une maison et des objectifs d’études (voir ci-dessous)
  • Soutien à des membres de la famille qui sont handicapés (voir ci-dessous)
  • Possibilité d’être admissible à d’autres avantages (voir ci-dessous)

Établissement d’un REER

Vous pouvez ouvrir un compte REER si vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence. Chez Edward Jones, nous pouvons vous aider à comprendre les principes de base et au-delà de l’établissement d’un REER, ainsi que les divers types de REER disponibles et les options de placement admissibles pour chacun.

Types de REER

En premier lieu, il existe quatre types de REER de base :

  • Les REER individuels sont établis pour vous par un conseiller en investissement et financés par vous.
  • Les REER de conjoint sont établis par un conseiller en investissement pour votre conjoint ou conjoint de fait; les cotisations du conjoint et les cotisations régulières peuvent être versées à un REER de conjoint en utilisant vos droits de cotisation respectifs.
  • Les REER collectifs sont établis par les employeurs pour avantager les employés et sont détenus en compte hors registre auprès d’un fournisseur privilégié d’Edward Jones.
  • Les REER autogérés sont établis pour vous par un conseiller en investissement et vous permettent de choisir et de superviser votre propre portefeuille de placement.

Dates limites de cotisation et règles applicables aux REER

La date limite de cotisation annuelle pour un REER est 60 jours après le 31 décembre de l’année précédente. Par conséquent, les cotisations à un REER peuvent être versées en tout temps au cours de l’année civile jusqu’aux 60 premiers jours de l’année suivante. La date limite de cotisation pour 2022 est le 1er mars 2023.

Un REER arrive à échéance, c’est-à-dire qu’il atteint la fin de sa durée et devient payable, le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le titulaire du REER atteint ses 71 ans. À ce moment-là, les cotisations ne peuvent plus être versées au REER. Toutefois, vous pouvez continuer à cotiser au REER de votre conjoint ou conjoint de fait jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle il atteint 71 ans, en supposant que le cotisant dispose encore de droits de cotisation au REER.

Le montant que vous pouvez cotiser chaque année est fondé sur vos droits de cotisation annuels, qui sont calculés annuellement par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Gardez à l’esprit que les droits de cotisation à un REER sont fondés sur certains types de revenus gagnés au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les déclarants reçoivent des renseignements sur leurs droits de cotisation dans leur avis de cotisation annuel de l’ARC.

Les facteurs suivants peuvent influer sur le montant de vos droits de cotisation :

  • Votre « revenu gagné » de l’année précédente, y compris le revenu net provenant d’un emploi (comme le salaire, les primes et les pourboires), le revenu net d’entreprise d’un travailleur autonome ou d’un associé actif dans une entreprise, et le revenu de location net tiré de biens immobiliers;
  • Le soutien reçu du conjoint;
  • Les redevances;
  • Vos droits de cotisation inutilisés des années précédentes, qui peuvent être reportés indéfiniment;
  • Tous les facteurs d’équivalence (p. ex., les cotisations à un régime de retraite de l’employeur);
  • Le plafond de cotisation établi annuellement par le gouvernement fédéral.

*Veuillez noter que la plupart des formes de revenu de placement passif, comme les gains en capital, les intérêts et les dividendes, ne sont pas incluses dans la définition du revenu gagné.

Plafonds de cotisation

En règle générale, si vous n’avez pas de droits de cotisation inutilisés ni de facteur d’équivalence, votre plafond de cotisation sera le moins élevé des montants suivants :

  • 18 % de votre revenu annuel gagné;
  • le plafond fixé par le gouvernement (27 830 $ pour 2021, 29 210 $ pour 2022 et 30 780 $ pour 2023).

Plus sur les droits de cotisation

Comprendre le fonctionnement de vos droits de cotisation d’une année à l’autre est un facteur important pour tirer le meilleur parti de votre REER. Pour vous aider à mieux comprendre, prenons un exemple. Si vous gagnez 100 000 $ en 2022 et que vous ne pouvez cotiser que 16 % de votre revenu, votre cotisation sera de 16 000 $. Comme 16 000 $ représentent moins de 18 % de votre revenu annuel gagné et moins que le plafond fixé par le gouvernement (29 210 $ pour 2022), le montant de cotisation inutilisé (29 210 $ - 16 000 $ = 13 210 $) sera reporté indéfiniment jusqu’à ce que vous ayez les moyens d’effectuer cette cotisation. Cela vous permet de rattraper vos placements si votre cotisation initiale est inférieure à votre limite établie.

Incidence fiscale d’un retrait de fonds d’un REER

Vous pouvez retirer des fonds à tout âge et à tout moment, mais des retenues immédiates et des frais d’inscription, plus les taxes applicables, sont associés à tous les retraits. Par conséquent, si vous devez retirer un certain montant, n’oubliez pas d’ajouter le montant supplémentaire que vous perdrez immédiatement sous forme de frais et d’impôts – en gardant à l’esprit que les impôts peuvent être élevés.

Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu
Montant brut du retraitImpôt dans toutes les provinces, sauf au Québec
Jusqu’à 5 000 $ inclusivement10%
De 5 000,01 $ à 15 000 $20%
15 000,01 $ et plus30%
Montant brut du retraitTaxes in Quebec
Jusqu’à 5 000 $ inclusivement20%
De 5 000,01 $ à 15 000 $25%
15 000,01 $ et plus30%
  

De plus, les retraits seront par la suite comptabilisés à titre de revenu et seront imposés à votre taux marginal pour l’année. Parfois, vous devrez un montant supplémentaire parce que le montant retenu n’est pas suffisant pour vous acquitter de votre obligation fiscale en fonction de votre tranche d’imposition.

N’oubliez pas non plus qu’une fois les fonds retirés, les droits de cotisation au REER ne se reconstituent pas, ils sont perdus à jamais. Vous ne pouvez pas revenir en arrière et cotiser de nouveau le même montant plus tard, à moins de satisfaire à une exception admissible.

Exceptions admissibles – achat d’une maison, objectifs d’études et aide aux membres de la famille handicapés

Bien que les REER soient un instrument d’épargne-retraite à long terme, ils offrent une certaine souplesse pour aider à atteindre d’autres objectifs financiers dans les situations appropriées. Veuillez noter que si vous choisissez de participer aux programmes mentionnés ci-dessous, vous ne serez pas tenu de payer de l’impôt sur les fonds retirés – à moins que vous ne les remboursiez pas.

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER pour acheter ou construire une maison admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est apparentée. Le RAP vous accorde jusqu’à 15 ans pour effectuer des paiements égaux pendant cette période afin de rembourser les fonds retirés, les remboursements commençant la deuxième année suivant le premier retrait.

De même, le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) vous permet de retirer jusqu’à 10 000 $ au cours d’une année civile, jusqu’à la limite de 20 000 $ du REEP. Les fonds du REEP peuvent être utilisés à n’importe quelle fin, à condition que vous (ou votre conjoint ou conjoint de fait) répondiez aux conditions du REEP lorsque vous effectuez le retrait. Vous devez rembourser les sommes égales prélevées sur une période de dix ans à compter de la cinquième année suivant le premier retrait.

Les limites du RAP et du REEP s’appliquent aux personnes individuellement, ce qui signifie que les partenaires ou les conjoints peuvent chacun retirer le montant maximal et utiliser le total des fonds pour atteindre un objectif commun d’accession à la propriété ou d’études.

Une mise en garde : vous devez savoir que votre cotisation à un REER pour l’année pourrait être touchée négativement si vous participez à l’un ou l’autre de ces programmes. Les fonds retirés en vertu du RAP ou du REEP dans les 90 jours suivant leur cotisation au REER ne peuvent être déduits du revenu de l’année. Cela peut être extrêmement compliqué et déroutant, ce qui est une autre bonne raison de travailler avec un conseiller en investissement Edward Jones pour vous aider à composer avec ces nuances.

En plus de permettre l’utilisation des fonds retirés en vertu du RAP pour l’achat ou la construction d’une maison admissible pour une personne handicapée qui vous est apparentée (même si vous n’êtes pas admissible à titre d’« acheteur d’une première maison »), la Loi de l’impôt sur le revenu permet également le transfert du REER d’une personne décédée au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) d’un enfant ou petit-enfant à charge (en raison d’une incapacité physique ou mentale).

Retrait d’un REER après son échéance

Vous devez prendre l’une des mesures suivantes à l’échéance de votre REER :

  • Retirer les fonds, les inclure dans votre revenu annuel et fermer le compte
  • Les transférer dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
  • Acheter une rente

Un conseiller en investissement Edward Jones peut vous aider à faire le bon choix pour vous.

Au-delà des principes de base

Nous avons abordé les principes de base ci-dessus. Cependant, en ce qui concerne les REER, il y a beaucoup d’autres éléments à prendre en considération. Examinons certains des aspects moins connus – au-delà des principes de base – qui sont tout aussi importants pour les investisseurs.

Placements que votre REER peut détenir

Les gens croient à tort que les comptes REER ne peuvent détenir que des certificats de placement garanti (CPG), des fonds communs de placement ou des fonds négociés en bourse (FNB). Bien que ces produits puissent être la meilleure approche pour certaines personnes, d’autres pourraient profiter de l’inclusion d’une combinaison d’actions et d’obligations dans leur compte REER. Toutefois, il existe des limites quant aux types de placements qui peuvent être détenus dans ces comptes et d’autres types de comptes enregistrés. Les placements doivent répondre à la définition de « placements admissibles », au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les placements non admissibles (comme les contrats à terme sur marchandises) détenus dans un REER peuvent avoir d’importantes conséquences fiscales défavorables (y compris un impôt de 50 % sur la valeur du placement interdit). Par conséquent, vous devrez travailler avec votre conseiller en investissement Edward Jones pour vous assurer que vos placements sont admissibles.

Déductions

Texte : Vous n’avez pas besoin de demander la déduction au cours de l’année pendant laquelle vous versez la cotisation. Voici un fait peu connu qui peut avoir une grande incidence sur vos revenus nets. Le fait de cotiser à votre REER pour profiter des avantages du report d’impôt sur les placements sous-jacents ne vous oblige pas à demander la déduction de votre revenu pour la même année d’imposition.

Vous pouvez choisir de conserver ce montant déductible (en totalité ou en partie) pour une année ultérieure. Cela pourrait se traduire par des économies importantes si, par exemple, vous saviez que votre revenu imposable serait plus élevé au cours d’une année à venir. Il n’y a pas de limite de temps pour le report de la déduction permise.

Cotisation au REER d’un conjoint ou conjoint de fait après votre 71e anniversaire

Vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez quand même verser des cotisations au REER de conjoint de votre époux ou conjoint de fait jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle votre conjoint atteint 71 ans, en supposant que le cotisant dispose de droits de cotisation inutilisés. Si une personne reporte des droits de cotisation ou continue de les accumuler en touchant un revenu gagné après l’âge de 71 ans et qu’elle a un conjoint ou conjoint de fait plus jeune, une occasion de planification est créée. Par exemple, le conjoint cotisant pourrait bénéficier d’une réduction du montant de la récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) (ou de l’impôt sur la récupération des prestations de retraite), et le conjoint bénéficiaire pourrait profiter d’occasions d’épargne fiscalement avantageuses. Cette importante occasion de planification est souvent négligée. (La récupération de la SV est de 79 045 $ de juillet 2021 à juin 2022 et de 79 845 $ de juillet 2022 à juin 2023.)

Admissibilité à d’autres avantages au moyen de cotisations à un REER

Les cotisations à un REER peuvent avoir une incidence sur l’admissibilité à d’autres avantages. Il convient d’examiner la question de près pour savoir si une augmentation de votre cotisation peut vous permettre de toucher des prestations fondées sur le revenu auxquelles vous êtes presque admissible. Par exemple, une réduction du revenu net (en raison des cotisations à un REER et des déductions sur votre revenu) pourrait entraîner une augmentation des crédits d’impôt remboursables, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ou des prestations fondées sur l’étude du revenu comme l’Allocation canadienne pour enfants.

Impôt à payer au décès

Le montant de l’impôt à payer à votre décès pourrait être le plus élevé que vous ayez jamais payé. De nombreuses personnes tiennent compte de la pleine valeur de leur REER lorsqu’elles réfléchissent au montant de leur succession si elles décédaient prématurément. En fait, la pleine valeur de votre REER serait incluse dans votre revenu de l’année de votre décès et imposée au taux marginal le plus élevé jamais appliqué à votre revenu. Par exemple, si vous n’aviez aucun autre actif imposable, un REER de 200 000 $ serait assujetti à un taux d’imposition moyen de plus de 30 % et atteindrait un taux d’imposition marginal de près de 50 % dans certaines provinces. Il existe des possibilités de report de l’impôt pour les conjoints, les enfants et les petits-enfants qui sont à charge en raison d’un handicap, mais certains pièges guettent les personnes imprudentes qui ne demandent pas l’aide d’un conseiller en investissement professionnel.

Des retraits judicieux avant la retraite

Il est parfois judicieux de faire des retraits de REER avant la retraite. La plupart des gens ne pensent tout simplement pas à leurs REER avant la retraite, car ils croient que les fonds sont immobilisés ou qu’ils paieront un montant d’impôt considérable. En réalité, dans de nombreuses situations, il peut être judicieux de retirer des fonds d’un REER. Par exemple, si vous vivez une année au cours de laquelle votre revenu net relatif est faible et que vous avez un besoin urgent de fonds supplémentaires en raison d’un congé de maternité ou de paternité ou d’une période de chômage, le retrait de fonds de votre REER pourrait être la meilleure des options possibles.

Il peut également être judicieux d’amorcer une stratégie de retrait dans les années précédant la retraite. Si vous prévoyez être dans une fourchette d’imposition élevée à la retraite, le retrait anticipé de fonds de votre REER pourrait diminuer la probabilité d’une récupération de la SV, ou abaisser le taux marginal sur le long terme. Il est essentiel d’examiner attentivement toutes les particularités dans ces situations.

Nous pouvons vous aider

Les REER sont plus complexes qu’il n’y parait. Votre conseiller en investissement Edward Jones peut vous aider à mieux comprendre les REER et à déterminer la meilleure stratégie de REER pour vous.

Renseignements importants :

Edward Jones, ses employés et ses conseillers en investissement ne peuvent fournir de conseils fiscaux ou juridiques. Vous devriez consulter votre avocat ou un conseiller fiscal qualifié relativement à votre situation.