Planifier votre succession

De nombreuses personnes supposent qu’elles ne planifieront leur héritage que beaucoup plus tard dans la vie, par exemple, à la retraite ou lorsque leurs enfants seront adultes. Toutefois, nous croyons qu’il est important de veiller à ce que vos affaires familiales, financières et médicales soient en ordre, et ce, non seulement plus tard dans votre vie, mais à tout âge. Dans cette optique, examinons quelques-uns des principaux éléments d’un plan successoral.

1. Testament

Votre testament est un document juridique qui exprime formellement vos dernières volontés ainsi que la façon dont vous voulez que votre succession soit répartie après votre décès et qui désigne un liquidateur pour s’occuper de vos affaires finales. Un testament à jour peut vous aider à faire en sorte que vos biens soient remis à vos héritiers après votre décès, conformément à vos volontés. Certains pensent que les testaments ne sont que pour les personnes âgées, mais tous les adultes en ont besoin d’un, peu importe leur âge, leur état de santé ou leur situation familiale. Même si vous n’êtes pas légalement tenu d’en préparer un, en l’absence d’un testament valide, c’est le gouvernement qui détermine comment votre succession sera réglée. Bien des gens ont l’impression que la préparation d’un testament est un processus fastidieux et coûteux. Même si c’est peut-être le cas pour certaines personnes aux prises avec des situations très complexes, la vaste majorité des Canadiens peuvent préparer un testament sans engager de frais importants, car il existe aujourd’hui de nombreuses options abordables pour ce faire.

2. Assurance vie

Il existe de nombreux types de polices d’assurance vie, et l’assurance vie temporaire et l’assurance vie permanente présentent chacune des avantages et des inconvénients importants. Par exemple, si vous voulez laisser à votre décès un héritage à un enfant ou à un petit-enfant, ou un legs à votre organisme de bienfaisance préféré, une police permanente pourrait être la meilleure option. Dans un cas comme celui-ci, l’assurance ne vise pas à répondre à un besoin ou un objectif temporaire, mais plutôt à atteindre un objectif de planification successorale. Étant donné que les produits d’assurance temporaire finissent par expirer, une police d’assurance vie permanente serait probablement un meilleur choix pour réaliser des objectifs de planification successorale. En travaillant avec votre représentant en services financiers pour mieux comprendre votre situation personnelle, vous pourrez déterminer le type de police qui vous convient le mieux.

3. Désignation de bénéficiaires

Au Canada, les polices d’assurance vie et les régimes enregistrés, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), permettent de désigner un bénéficiaire. Il est important de vous assurer que vos désignations de bénéficiaires sont établies comme il se doit, car une erreur à ce chapitre peut s’avérer coûteuse. Même si vous pouvez désigner votre succession comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie ou d’un régime de placement enregistré, nommer un bénéficiaire désigné peut comporter un certain nombre d’avantages clés : réduction des frais d’homologation, efficience, protection contre les créanciers et confidentialité. En désignant un bénéficiaire pour les régimes enregistrés et les polices d’assurance, vous vous assurez que ces actifs demeurent en dehors du cadre de votre succession et soient transmis directement au bénéficiaire. Ainsi, ces actifs ne seront pas assujettis à l’homologation et seront transmis à vos héritiers prévus de façon efficace et sans délai. De plus, la désignation d’un bénéficiaire pour les régimes enregistrés et les polices d’assurance vie permet de s’assurer que ces actifs sont protégés contre d’éventuelles réclamations des créanciers. Toutefois, dans certains cas, la succession doit être désignée comme bénéficiaire. Consultez un professionnel du droit pour obtenir des conseils dans le cadre du plan successoral global.

4. Fiducies

Plutôt que d’avoir recours à un testament pour distribuer vos biens à votre décès, vous pourriez envisager de transférer vos actifs dans une fiducie de votre vivant. Une fiducie constituée de votre vivant est appelée une fiducie entre vifs et est souvent établie au profit des membres de votre famille. Le recours aux fiducies est particulièrement efficace dans les situations complexes où des actifs importants sont en jeu ou lorsque votre testament risque d’être contesté par des membres de la famille ou des créanciers. De plus, lorsque vous transférez des biens dans une fiducie entre vifs, vous pouvez établir des modalités dans le document de fiducie, ce qui vous donne une mesure de contrôle supplémentaire. Par exemple, le recours à une fiducie entre vifs vous permet de déterminer le moment et le montant des distributions que chacun des bénéficiaires de la fiducie recevra. Les fiducies entre vifs sont utilisées de plus en plus couramment pour gérer les actifs et structurer un héritage.

5. Soins médicaux

Qui prendra les décisions d’ordre médical pour vous si vous devenez inapte? Qui possède les connaissances et l’autorité nécessaires pour faire respecter vos volontés si vous ne pouvez pas les communiquer vous-même? Une procuration est un document juridique qui confère à une autre personne  le droit de prendre certaines décisions en votre nom. Les procurations ne sont valides que de votre vivant et prennent fin à votre décès. En général, il existe deux principaux types de procurations, chacun ayant des objectifs et des fonctions différents. Une procuration relative aux biens concerne les décisions relatives à vos biens et à vos finances, tandis qu’une procuration relative au soin de la personne confère à quelqu’un d’autre le pouvoir de prendre des décisions concernant vos soins médicaux et personnels en votre nom, comme des questions touchant votre alimentation ou vos conditions de logement ou des décisions de fin de vie (p. ex. transfusion sanguine et réanimation artificielle)

Comment s’y prend-on exactement pour commencer à élaborer un plan successoral? Le mieux est d’adopter une approche d’équipe. Votre représentant en services financiers Edward Jones peut travailler avec vous, votre famille et votre équipe de professionnels en conseils juridiques et fiscaux pour établir votre stratégie.