Comment retirer des fonds d’un REEE

Lorsque les souscripteurs retirent des fonds d’un REEE, ils ont la possibilité de désigner les fonds retirés comme des cotisations retirées ou des paiements d’aide aux études (PAE).

• Les cotisations initiales correspondent aux montants qui ont été déposés dans le REEE par le souscripteur (parent ou tuteur).
• Les PAE sont des fonds qui résultent des subventions gouvernementales et de la croissance des placements.

Il est souvent plus judicieux de retirer les paiements d’aide aux études (PAE) en premier pour éviter d’importantes pénalités fiscales. Si des PAE demeurent inutilisés dans le régime, ils devront éventuellement être retirés à titre de paiements de revenu accumulé (PRA), dont le traitement fiscal est punitif : le gouvernement récupère les subventions inutilisées et le souscripteur doit payer son taux marginal d’imposition plus une pénalité additionnelle de 20 % sur la croissance des placements.

En maximisant les retraits de PAE pendant que le bénéficiaire est aux études, vous conservez vos cotisations initiales dans le régime. Cela peut être avantageux, car les cotisations peuvent être retirées à l’abri de l’impôt à tout moment (même après que le bénéficiaire a obtenu son diplôme), ce qui les rend beaucoup plus précieuses à conserver en réserve que les PAE, qui peuvent devenir une perte coûteuse si on les laisse inutilisés.

Plafonds imposés par le gouvernement sur les retraits d’un REEE désignés comme paiements d’aide aux études (PAE)

Le gouvernement impose des limites sur le montant des PAE qui peut être retiré des REEE pendant le premier semestre des études. Les retraits sous forme de PAE au cours des 13 premières semaines consécutives d’un programme d’études postsecondaires sont limités à :

• 8 000 $ pour les étudiants à temps plein;
• 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel.

Tout retrait supérieur à ces limites doit provenir des cotisations initiales, qui peuvent être retirées à l’abri de l’impôt en tout temps. En revanche, les PAE ne peuvent être versés qu’aux bénéficiaires admissibles et sont imposables entre les mains de l’étudiant. Comme les retraits sous forme de PAE sont assujettis à plus de restrictions, il est souvent judicieux de faire plus de retraits sous forme de PAE au début des études postsecondaires de l’étudiant.

Après 13 semaines, le bénéficiaire peut retirer tout montant dont il a besoin, tant qu’il demeure inscrit à un programme admissible. Cette souplesse offre d’intéressantes options pour la gestion du financement des études sur plusieurs années et pour potentiellement plusieurs enfants.

Un conseiller Edward Jones peut vous aider à comprendre la stratégie de retrait optimale pour votre REEE.

Traitement fiscal des retraits d’un REEE

Pour un bénéficiaire de REEE inscrit à un programme d’études admissible, le traitement fiscal dépend du type de retrait effectué :

Retraits des cotisations initiales d’un REEE

Les cotisations initiales peuvent être retirées à l’abri de l’impôt, car elles ont été cotisées avec des dollars après impôt. Ainsi, les bénéficiaires peuvent faire autant de retraits qu’ils le souhaitent au moment de leur choix, sans incidence fiscale.

Retraits sous forme de PAE

Les retraits sous forme de PAE sont imposables pour le bénéficiaire qui fréquente l’école.

Si le bénéficiaire n’utilise pas la totalité des PAE disponibles avant d’obtenir son diplôme, la croissance des placements peut être retirée sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA), mais ce montant sera imposé entre les mains du souscripteur au taux d’imposition marginal et majoré d’un impôt additionnel de 20 %. Il existe un moyen d’éviter cette situation : un souscripteur peut transférer jusqu’à 50 000 $ de PRA dans son REER s’il dispose de droits de cotisation inutilisés suffisants.

Un conseiller Edward Jones peut vous aider à élaborer une stratégie de retrait qui tient compte des considérations fiscales.

Comment dépenser les fonds d’un REEE

Il n’y a aucune restriction quant à la façon de dépenser les fonds retirés d’un REEE, y compris sous forme de PAE, tant que le bénéficiaire est inscrit à un programme d’études admissible à temps plein ou à temps partiel.

Que se passe-t-il s’il reste de l’argent dans le REEE après l’obtention du diplôme?

Le traitement des sommes inutilisées dans un REEE dépend de l’origine des fonds.

Cotisations initiales

Les cotisations initiales restantes peuvent être retirées sans incidence fiscale.

Paiements d’aide aux études

Étant donné que les PAE comprennent à la fois des subventions gouvernementales et la croissance des placements, l’origine est importante :

Subventions gouvernementales

Les subventions gouvernementales qui restent dans le compte doivent être retournées au gouvernement fédéral.

Cependant, si le bénéficiaire fait partie d’un REEE familial comptant plus d’un bénéficiaire et que l’un des enfants ne retire pas ses subventions gouvernementales, celles-ci peuvent être transférées à un autre bénéficiaire du régime, à condition que le plafond à vie de 7 200 $ de la SCEE par bénéficiaire ne soit pas dépassé.

Veuillez noter que, même si le plafond à vie de 7 200 $ de la SCEE par enfant s’applique toujours, le plafond de cotisation à vie de 50 000 $ ne s’applique pas dans ce cas. Autrement dit, dans un régime familial comptant plusieurs bénéficiaires, si un enfant ne fait pas d’études postsecondaires, les cotisations initiales versées au nom de cet enfant peuvent être attribuées au ou aux bénéficiaires restants, même si cela implique que plus de 50 000 $ seront cotisés pour un seul bénéficiaire.

Croissance des placements

La croissance des placements peut toujours être retirée à titre de paiement de revenu accumulé (PRA), qui est imposable entre les mains du souscripteur à son taux marginal d’imposition, plus une pénalité additionnelle de 20 %.

L’impôt sur les retraits sous forme de PRA peut être évité en transférant jusqu’à 50 000 $ des PRA au REER du souscripteur, sans incidence fiscale immédiate, s’il dispose de droits de cotisation inutilisés dans son REER.

Élaborer une stratégie de retrait d'un REEE

Il est essentiel d’élaborer un plan personnalisé pour le REEE de votre famille. Les règles sont complexes, et d’autres éléments peuvent devoir être pris en considération si l’étudiant change de programme ou décide d’arrêter ses études pendant un certain temps.

Avec l’aide de votre conseiller financier, vous pouvez structurer les retraits d’un REEE de façon à déterminer la proportion de PAE et de cotisations qui convient le mieux à votre famille, et vous assurer ainsi de profiter pleinement des limites de retraits de PAE au cours des 13 premières semaines d’un programme d’études à temps plein ou à temps partiel.