Un liquidateur est la personne ou les personnes que vous désignez dans votre testament pour administrer votre succession et distribuer vos actifs*. Ce n’est pas un « travail » facile. Cela peut comprendre, entre autres, la réalisation de l’inventaire de vos actifs, l’homologation de votre testament, la production des déclarations de revenus appropriées et l’administration des actifs jusqu’à leur distribution finale à vos proches. On dirait un emploi à temps plein, n’est-ce pas?
Si vous décédez sans testament, quelqu’un devra agir à titre de liquidateur; par conséquent, une nomination par un tribunal sera nécessaire, ce qui pourrait mener à encore plus de stress et de complications juridiques non nécessaires pour les personnes qui vous sont proches.
* Au Québec, un exécuteur testamentaire est appelé un liquidateur.
Il est généralement recommandé de nommer une personne qui n’est pas susceptible de décéder avant vous. Toutefois, prédire l’espérance de vie d’une personne n’est pas à toute épreuve. Vous devriez toujours nommer un deuxième liquidateur au cas où votre liquidateur principal ne pourrait pas le faire pour cause de décès, de son incapacité ou même de son refus d’accepter le mandat.
Avant de nommer quelqu’un à titre de liquidateur, vous devriez toujours vérifier s’il est prêt à entreprendre ce rôle. Toutefois, une acceptation aujourd’hui pourrait se transformer en un refus plus tard dans la vie, pour toutes sortes de raisons, d’où l’importance de nommer un deuxième liquidateur et de voir avec lui aussi s’il accepte cette responsabilité.
Si aucun autre liquidateur n’est nommé, une intervention du tribunal est généralement nécessaire pour nommer une personne si votre premier choix ne peut pas remplir ses fonctions de liquidateur.* N’oubliez pas que le liquidateur que désignera le tribunal n’est peut-être pas la personne que vous auriez choisie. Il est préférable d’éviter cette éventualité et de nommer un autre liquidateur de votre choix dans votre testament.
Si vous lisez ceci et que vous craignez de ne pas connaître quelqu’un pour le poste, il existe d’autres options. Un liquidateur peut être un fiduciaire professionnel ou une société de fiducie. Même si leurs services peuvent entraîner des coûts, ils sont généralement dotés d’une expertise, d’une indépendance, d’une impartialité, d’une objectivité et d’une longévité.
* Au Québec, si aucun autre liquidateur n’est nommé, les héritiers peuvent devenir les liquidateurs ou la majorité des héritiers peuvent désigner un liquidateur. Si les héritiers ne s’entendent pas, le tribunal peut nommer un liquidateur.
Si vous avez un testament avec un liquidateur choisi, envisagez de vous poser les questions suivantes:
- Comment va votre relation avec votre liquidateur?
- Quelle est sa relation avec vos proches?
- A-t-il déménagé ou prévoit-il déménager dans un autre pays ou une autre province?
- Est-il toujours en bonne santé?
- Aurait-il le temps d’administrer votre succession avec tout ce qui se passe dans sa propre vie?
- Est-il toujours aussi responsable financièrement?
- Lui avez-vous récemment demandé s’il était prêt à assumer le rôle de liquidateur?
Si vous n’avez pas encore de testament, les questions ci-dessus peuvent vous aider à nommer votre ou vos liquidateurs.
Il est courant de vouloir laisser un héritage aux générations plus jeunes pour les aider à faire des études, à bâtir une carrière, à fonder une famille ou à acheter une maison.
D’abord et avant tout, il est important de garder à l’esprit que les mineurs ne peuvent recevoir directement leur héritage avant d’avoir atteint l’âge de la majorité, soit 18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire. Que votre testament prévoie que tout sera légué à un mineur ou si vous n’avez pas de testament et qu’un mineur pourrait recevoir une partie de votre succession, quelqu’un devra administrer l’héritage du mineur jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la majorité. Avec un testament, vous pouvez généralement choisir cette personne à l’avance. Sans testament, vous ne pouvez pas. Nombreux sont ceux qui croient à tort que le parent survivant obtiendra automatiquement le pouvoir de gérer l’héritage de son enfant mineur jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la majorité. Or, ce n’est pas le cas, et une nomination par le tribunal est habituellement nécessaire si le parent n’a pas été nommé fiduciaire par testament.
Il est tout aussi important de passer en revue les désignations de bénéficiaires que vous avez faites pour vos comptes enregistrés et polices d’assurance*, lesquels peuvent contourner les modalités de distribution de votre testament. Avez-vous désigné un mineur comme bénéficiaire? Si c’est le cas, vous devriez vous assurer d’avoir prévu officiellement une personne pour gérer ces fonds en son nom jusqu’à ce que le mineur atteigne l’âge de la majorité.
La section ci-dessous vous propose d’autres éléments à prendre en considération lorsque vous choisissez de laisser un héritage à une personne mineure.
* Au Québec, les désignations de bénéficiaires directs se limitent aux produits d’assurance. Par conséquent, certaines des informations dont il est question dans le présent article pourraient ne pas s’appliquer aux résidents du Québec, qui pourraient avoir à traiter de certains comptes dans leur testament.
Si vous envisagez de laisser un héritage à un être cher qui est mineur, vous devriez vous demander s’il est approprié pour ce mineur de recevoir un héritage lorsqu’il atteindra l’âge de la majorité.
Que vous souhaitiez subvenir aux besoins d’un mineur ou d’un jeune adulte, vous devez toujours garder à l’esprit la situation particulière de chaque héritier et sa capacité à gérer un héritage de façon responsable. Demandez-vous, votre bénéficiaire a-t-il suffisamment de maturité financière pour hériter d’une grosse somme d’argent, d’une maison dont il devra s’occuper, d’un immeuble productif de revenus ou d’une entreprise? Si l’idée qu’un jeune adulte reçoive un héritage important vous inquiète, vous pourriez établir les modalités de distribution précises de votre héritage au moyen d’une fiducie testamentaire dans un testament. Notez que vous aurez besoin d’un testament pour ce faire et de l’aide d’un professionnel du droit pour vous assurer que votre testament décrira vos volontés de distribution de façon appropriée.
Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire?
Une fiducie testamentaire est établie dans un testament et prend effet au décès. Un testateur peut décider quels actifs seront inclus dans la fiducie et décrire les modalités d’administration et de distribution précises, ce qui lui permet de contrôler le moment et la façon dont les actifs seront distribués.
Notez aussi que les désignations de bénéficiaires que vous avez faites pour vos comptes enregistrés et polices d’assurance peuvent contourner les modalités de distribution de votre testament*. Si vous n’êtes pas à l’aise avec le fait qu’un bénéficiaire reçoive un montant important d’un compte enregistré ou d’une police d’assurance lorsqu’il atteint l’âge de la majorité ou avant qu’il n’ait suffisamment de maturité selon vous, vous devriez peut-être revoir la désignation et décider plutôt que ce mineur recevra sa part par l’intermédiaire d’une fiducie testamentaire en précisant le tout dans votre testament.
La maturité financière, au-delà de l’âge
L’âge n’est pas toujours un facteur déterminant dans l’évaluation de la responsabilité financière. Certains héritiers pourraient ne pas être les mieux placés pour gérer de l’argent, pour diverses raisons. Par exemple, certains ne sont peut-être pas de bons épargnants, tandis que d’autres sont peut-être aux prises avec des difficultés personnelles. Cela dit, vous pourriez vouloir tenir compte de préoccupations particulières pour certains héritiers dans votre plan successoral, et un testament peut vous aider à y arriver.
* Au Québec, les désignations de bénéficiaires directs se limitent aux produits d’assurance. Par conséquent, certaines des informations dont il est question dans le présent article pourraient ne pas s’appliquer aux résidents du Québec, qui pourraient avoir à traiter de certains comptes dans leur testament.
En ce qui concerne la planification successorale, il faut considérer avec attention la question du soutien d’un proche ayant un handicap. Entre autres, posez-vous les questions suivantes : Est-il en mesure de gérer son héritage? Sinon, avez-vous pensé à quelqu’un qui pourrait l’aider et est-ce la meilleure personne pour jouer ce rôle? Quelle serait l’incidence d’un héritage sur les prestations d’invalidité fondées sur le revenu que la personne reçoit? À ce sujet, vous pourriez également vouloir réfléchir à la possibilité qu’un héritage puisse, en fin de compte, améliorer sa qualité de vie, plutôt que de le laisser avec la seule aide aux personnes handicapées. Si vous avez un testament, vous pourriez le réviser pour tenir compte de vos volontés précises à l’égard d’un être cher ayant un handicap. Si vous n’avez pas de testament, vous devrez peut-être en rédiger un pour répondre à vos préoccupations et à vos volontés.
Nombreux sont ceux qui supposent que les effets d’une rupture sont depuis longtemps derrière eux une fois qu’ils ont reçu un document juridique prononçant un divorce ou qu’ils se sont séparés, mais ces ruptures peuvent avoir une incidence persistante sur le plan successoral si elles ne sont pas adéquatement prises en compte. Un mariage peut également avoir des effets sur un plan successoral et une mise à jour de ce dernier peut être nécessaire pour éviter tout résultat inattendu. Chaque province et territoire a son propre ensemble de règles sur l’incidence du mariage, des relations de fait, du divorce et de la séparation sur la distribution de la succession.
Ces règles sont complexes, et il faut consulter un conseiller juridique pour mieux comprendre les répercussions sur votre plan successoral et déterminer si une mise à jour de votre testament et d’autres documents successoraux, comme les désignations de bénéficiaires pour les comptes enregistrés ou les polices d’assurance, est nécessaire.
Si vous avez trouvé un nouveau partenaire de vie après une rupture, posez-vous les questions suivantes :
- Avez-vous tous les deux des enfants issus d’une relation antérieure?
- Prévoyez-vous avoir des enfants ensemble?
Si vous avez répondu par l’affirmative, il y a d’autres questions à se poser :
- Si vous avez un testament, les nouveaux membres de la famille sont-ils pris en charge comme vous le souhaitez?
- Voulez-vous transmettre un héritage à votre nouveau conjoint ainsi qu’à vos enfants issus de votre relation précédente et/ou nouvelle?
Lorsqu’un conjoint survivant reçoit un héritage directement, il est généralement libre de le dépenser ou de le donner à son gré. Cette liberté s’applique de son vivant et à son décès. En d’autres termes, le conjoint survivant peut rédiger son propre testament après votre décès pour prévoir la distribution de ce qui reste de son héritage selon ses dernières volontés. Or, ses volontés pourraient ne pas correspondre aux vôtres.
Si vous faites partie d’une famille recomposée, vous pourriez envisager une fiducie testamentaire au profit du conjoint si vous voulez vous assurer que le solde restant de l’héritage de votre nouveau conjoint reviendra ultimement à vos enfants issus de la relation antérieure et/ou de la nouvelle relation. Les modalités relatives aux fiducies testamentaires au profit du conjoint sont incluses dans votre testament et doivent être mises en œuvre avec soin avec l’aide d’un avocat pour s’assurer qu’elles respectent toutes les exigences pour être efficaces.
Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire au profit du conjoint?
Une fiducie testamentaire au profit du conjoint est un type précis de fiducie testamentaire qui est créée au moment du décès d’un particulier, au profit de son époux ou conjoint de fait survivant et qui est couramment utilisée pour répondre aux besoins de son conjoint survivant de son vivant; tout en conservant le contrôle des actifs de la succession. Les fiducies au profit du conjoint peuvent être utilisées avec des familles recomposées dans lesquelles la succession doit d’abord subvenir aux besoins du conjoint survivant, le solde résiduel étant ensuite versé aux enfants visés ou à d’autres bénéficiaires particuliers de la succession.