L’homologation au Canada : Qu’est-ce que l’homologation, combien coûte-t-elle et comment puis-je la planifier?

Christina Chalimova, LL. B., conseillère principale en gestion de patrimoine

La planification successorale est une expérience profondément personnelle qui peut souvent sembler complexe, surtout lorsqu’il s’agit de comprendre les nuances du processus d’homologation et les frais qui y sont souvent associés. Pour de nombreux Canadiens, les frais d’homologation soulèvent des préoccupations quant à l’érosion potentielle de la succession destinée à leurs proches. En réaction, un nombre croissant de Canadiens se tournent vers des stratégies de planification de l’homologation dans l’espoir de réduire au minimum les frais d’homologation et de faciliter le transfert d’actifs à leurs proches sans intervention des tribunaux. Cet article fournit des renseignements essentiels pour vous aider à comprendre ce qu’est l’homologation, ce qu’elle coûte, les stratégies courantes de planification de l’homologation et les facteurs dont il faut tenir compte avant de les intégrer à votre plan successoral. Communiquez avec un conseiller en investissement Edward Jones si vous avez des questions.

Qu’est-ce que l’homologation?

L’homologation¹ est la procédure judiciaire qui consiste à valider votre dernier testament après votre décès et à confirmer que le liquidateur est autorisé à administrer votre succession². La demande d’homologation d’une succession exige notamment que le testament soit déposé au dossier du tribunal aux fins de validation, ce qui le rend habituellement accessible au public. Lorsqu’une demande d’homologation est complète et que le testament n’est pas contesté, une lettre d’homologation³ est émise par le tribunal et votre liquidateur peut commencer à exécuter les dispositions de votre testament. Un tiers qui agit de bonne foi selon les instructions d’un liquidateur nommé par le tribunal dans le cadre d’une demande d’homologation est protégé contre toute responsabilité pour avoir suivi ces directives. Par conséquent, les institutions financières et d’autres instances exigent régulièrement ce document pour s’assurer qu’elles traitent avec le dernier testament validé par le tribunal et qu’elles reçoivent des instructions de la personne qui est légalement habilitée à administrer la succession. Sans lettre d’homologation, le liquidateur ou l’institution financière peut faire face à des complications juridiques si, après la distribution des actifs, un autre testament prévoyant des conditions de distribution différentes fait surface, ou que quelqu’un conteste le testament.

Combien de temps l’homologation prend-elle?

Plusieurs facteurs ont une incidence sur le temps qu’il faut pour obtenir une lettre d’homologation. Premièrement, une demande d’homologation doit être remplie et soumise au tribunal. Pour ce faire, le demandeur (habituellement le liquidateur désigné dans ce qui est considéré comme le dernier testament du défunt) a besoin d’un certain temps pour recueillir des renseignements sur les actifs et les passifs du défunt et réunir les principaux documents justificatifs, comme le testament et le certificat de décès. Ensuite, le tribunal doit traiter la demande d’homologation, ce qui peut dépendre de l’exhaustivité de la demande, de la contestation du testament ou de la disponibilité du tribunal. Pour ces raisons, entre autres, l’homologation peut être un processus long et complexe, ce qui explique pourquoi de nombreux liquidateurs se tournent vers un avocat pour obtenir de l’aide.

Quels sont les frais d’homologation au Canada?

Une demande d’homologation peut nécessiter le paiement de l’impôt sur l’administration de la succession ou des frais d’homologation⁴ . Bien que  les frais d’homologation diffèrent entre chaque territoire, ils sont généralement prélevés sur la valeur brute de la succession. Plus précisément, ils seront prélevés sur la juste valeur marchande des actifs détenus par le défunt au décès, moins certains passifs garantis enregistrés sur des biens immobiliers⁵.

Les frais d’homologation ne doivent pas être confondus avec l’impôt sur le revenu payable au décès, car ils servent à des fins distinctes. Par exemple, en plus des frais d’homologation, l’impôt sur les gains en capital peut devoir être prélevé sur la succession relativement à certains actifs dont la valeur a augmenté au cours de la vie du défunt. Il convient également de noter que les frais d’homologation ne peuvent être déduits par la succession aux fins de l’impôt sur le revenu. 

Dans certains territoires, les frais d’homologation peuvent être fixes et minimes ou inexistants, tandis que dans d’autres, ils peuvent être à un pourcentage qui peut réduire considérablement la valeur d’une succession à distribuer aux bénéficiaires. Pour vous donner une idée du coût de l’homologation, voici un exemple des frais d’homologation exigibles pour une succession de 1 million de dollars dans différentes provinces : 

Par conséquent, les particuliers qui résident dans des provinces où les frais sont plus élevés, comme l’Ontario et la Colombie-Britannique, peuvent recourir à certaines stratégies de planification de l’homologation pour réduire les frais d’homologation.

Avant d’examiner les tenants et aboutissants de certaines stratégies de planification de l’homologation couramment utilisées pour réduire les frais d’homologation, voici un aperçu des frais d’homologation au Canada, d’un océan à l’autre.

Frais d’homologation au Canada⁶

Comment puis-je éviter les frais d’homologation?

Même si les stratégies de planification des frais d’homologation ont fortement gagné en popularité auprès des Canadiens résidant dans des territoires où les frais d’homologation sont plus élevés, il est essentiel d’abord de comprendre lesquels de vos actifs sont assujettis à l’homologation et lesquels ne le sont pas.

Actifs assujettis à l’homologation

En règle générale, les actifs qui transitent par votre succession sont assujettis à l’homologation et aux frais connexes. Habituellement, il s’agit d’actifs qui seront distribués selon les instructions décrites dans votre testament, comme ce qui suit :

• Bien immobilier individuel qui n’est pas détenu en tenance conjointe avec droits de survie;
• Compte bancaire individuel ou de placement non enregistré qui n’est pas détenu en tenance conjointe avec droits de survie;
• Compte enregistré sans bénéficiaire ou dont la « succession » est désignée comme bénéficiaire;
• Polices d’assurance sans bénéficiaire ou dont la « succession » est désignée comme bénéficiaire;
• Actions de sociétés privées détenues personnellement;
• Biens personnels, comme les véhicules, les œuvres d’art et plus encore.
   

Actifs non assujettis à l’homologation

En règle générale, les actifs qui ne font pas partie de votre succession et de votre testament ne sont pas assujettis à l’homologation. C’est pourquoi les stratégies de planification de l’homologation visent à transférer des actifs à l’extérieur de votre succession afin de réduire au minimum la valeur de la succession assujettie à l’homologation. Voici quelques-unes des stratégies courantes d’homologation utilisées pour réduire les frais d’homologation au Canada :

• Faire un don de son vivant – Les dons faits de votre vivant ne vous appartiennent plus et ne peuvent plus faire partie de votre succession assujettie à l’homologation.
• Propriété conjointe des actifs⁷ – La tenance conjointe avec droit de survie est une forme de propriété des actifs qui permet à deux personnes ou plus de détenir collectivement un actif comme un bien immobilier ou un compte non enregistré. Le transfert de vos actifs dans une fiducie conjointe avec droit de survie peut permettre de les transférer directement au(x) copropriétaire(s) survivant(s) à votre décès sans faire partie de votre succession assujettie à l’homologation.
• Désignation de bénéficiaires⁸ – En désignant des bénéficiaires autres que votre succession pour les comptes enregistrés (p. ex., REER, FERR et CELI) et les polices d’assurance vie, vous pouvez transférer ces actifs à l’extérieur de votre succession directement à votre bénéficiaire désigné. Il ne sera pas nécessaire de les homologuer.
• Fiducies entre vifs – Le transfert de vos actifs dans une fiducie entre vifs de votre vivant peut réduire les frais d’homologation, car vous ne détenez plus légalement les  actifs placés dans la fiducie au décès. Les actifs de la fiducie seront ultimement distribués selon les dispositions de l’acte de fiducie plutôt que selon votre testament, ce qui permet de contourner l’homologation. Les fiducies entre vifs sont notamment les fiducies familiales, les fiducies en faveur de soi-même et les fiducies au profit du conjoint.
• Testaments multiples⁹ – Bien que les testaments multiples ne soient pas reconnus comme étant valides dans tous les territoires canadiens, cette stratégie prévoit l’exécution d’un testament principal pour gérer les actifs qui nécessitent une homologation, comme les comptes individuels et les biens immobiliers. Et un testament secondaire sert à gérer certains actifs admissibles qui ne nécessitent pas d’homologation, comme certains éléments personnels ou des actions de valeur d’une société fermée. À votre décès et s’il y a lieu, seul le testament principal sera assujetti à l’homologation, ce qui se traduira par des économies sur les frais d’homologation sur les actifs régis par le testament secondaire.

Facteurs à considérer relativement à la planification de l’homologation

Si économiser sur les frais d’homologation peut sembler relativement simple, la réalité est que chaque stratégie de planification de l’homologation comporte ses avantages et ses risques. Ils doivent être soigneusement pris en compte dans le cadre de vos objectifs de planification successorale avant sa mise en œuvre. Voici quelques éléments à prendre en compte lors de la planification de l’homologation :

Voici quelques éléments à prendre en compte lors de la l’exploration de stratégies de planification de l’homologation:

• Exposition à des réclamations de créanciers et de biens familiaux - La modification de la structure de propriété d’un actif que vous détenez peut exposer l’actif à des réclamations de créanciers ou de biens familiaux contre le copropriétaire ajouté. Si vous ajoutez un copropriétaire à un actif, il pourrait être exposé à des réclamations de créanciers ou de biens familiaux contre le copropriétaire ajouté. Les actifs donnés peuvent également être exposés à des réclamations de créanciers contre le destinataire ou faire l’objet d’une division avec son ex-conjoint selon plusieurs facteurs. Si vous avez des préoccupations au sujet de ces réclamations potentielles, il est recommandé de consulter un conseiller juridique avant de faire un don direct ou d’ajouter un copropriétaire à un actif .
• Conséquences fiscales imprévues – La mise en œuvre de certaines stratégies d’homologation peut entraîner des conséquences fiscales immédiates pour vous, qui pourraient être nettement plus importantes que les économies futures sur les frais d’homologation. Bien qu’il n’y ait en fait pas d’impôt prélevé sur les dons au Canada auprès des destinataires au moment du transfert, de tels dons peuvent avoir des incidences fiscales pour le donateur selon la source du don, sa relation avec le destinataire et son âge. Par exemple, le don de placements dans un portefeuille non enregistré, de biens immobiliers à l’exception de votre résidence principale ou d’autres immobilisations qui procurent un gain non réalisé à une personne autre que votre époux ou conjoint de fait peut être considéré comme une vente à la juste valeur marchande aux fins de l’impôt. Bien qu’il n’y ait pas eu techniquement de vente, vous serez peut-être néanmoins assujetti à l’impôt sur les gains en capital sur la hausse de la valeur de l’actif à la date du transfert. Le même principe s’applique généralement lorsqu’un copropriétaire est ajouté à un compte ou à un bien immobilier. Avant de mettre en œuvre une stratégie de planification de l’homologation, il est impératif de consulter un fiscaliste pour comprendre toutes les répercussions fiscales pour vous. Par exemple, le don de placements dans un portefeuille non enregistré, de biens immobiliers à l’exception de votre résidence principale ou d’autres immobilisations qui procurent un gain non réalisé à une personne autre que votre époux ou conjoint de fait peut être considéré comme une vente à la juste valeur marchande aux fins de l’impôt. Bien qu’il n’y ait pas eu techniquement de vente, vous serez néanmoins assujetti à l’impôt sur les gains en capital sur la hausse de la valeur de l’actif à la date du transfert. Avant de mettre en œuvre une stratégie de planification de l’homologation, il est impératif de consulter un fiscaliste pour comprendre toutes les répercussions fiscales pour vous.
• Coûts de mise en œuvre et de maintenance administrative – Lors de la mise en œuvre de certaines stratégies de planification d’homologation, comme les fiducies entre vifs ou les testaments multiples, une aide professionnelle est fortement recommandée. Et les économies prévues sur les frais d’homologation pourraient ne pas justifier les coûts de mise en œuvre ou de maintenance administrative.
• Liquidité successorale insuffisante – Si tous les actifs liquides sont transférés par inadvertance à l’extérieur de votre succession pour économiser sur les frais d’homologation, cela peut poser un problème. En effet, votre liquidateur pourrait manquer de fonds pour administrer votre succession et verser des distributions prévues dans votre testament, vos créanciers, vos impôts ou d’autres obligations.
• Défaut de financer les fiducies testamentaires – Une fiducie testamentaire est établie dans votre testament et prend effet à votre décès. Vous pouvez décider quels actifs seront inclus dans la fiducie et décrire les modalités d’administration et de distribution précises, ce qui lui permet de contrôler le moment et la façon dont les actifs seront distribués. Ces fiducies peuvent servir à préserver des actifs jusqu’à l’échéance, à protéger des bénéficiaires ayant des besoins particuliers, à maintenir le patrimoine au sein de la famille et plus encore.

Il est important de noter qu’une fiducie testamentaire ne peut être financée que par des actifs qui transitent par votre succession. Si un grand nombre de vos actifs sont transférés à l’extérieur de votre succession au moyen d’une planification approfondie de l’homologation, cela pourrait priver votre fiducie testamentaire des fonds qu’elle est censée contrôler et distribuer. Les exemples suivants illustrent comment certaines stratégies d’économies liées à l’homologation peuvent ultimement nuire à la planification fiduciaire et laisser les bénéficiaires sans protection.

En conclusion 

Bien que certaines stratégies d’homologation au Canada offrent la possibilité d’économiser sur les frais d’homologation, il est essentiel de savoir qu’il n’existe pas d’approche universelle pour la planification de l’homologation et que chaque stratégie comporte des risques et des avantages. L’évitement des frais d’homologation ne devrait pas être l’objectif principal de votre plan successoral. Il est essentiel d’effectuer une analyse coût/bénéfice de toute stratégie de planification d’homologation afin de s’assurer qu’elle soutient, plutôt qu’elle compromette, vos objectifs de planification financière et successorale. 

Renseignements importants:

¹ L’homologation peut ne pas être nécessaire pour administrer une succession dans certaines provinces ou certains territoires si la valeur de la succession est faible.

² La demande d’homologation peut être différente si vous décédez sans testament.

³ La terminologie peut varier d’une province ou d’un territoire à l’autre. Par exemple, dans certaines provinces, on parle de lettres d’homologation; dans d’autres, on parle de « certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession ».

⁴ La terminologie relative aux frais d’homologation peut varier d’une province ou d’un territoire à l’autre. Par exemple, en Ontario, les frais d’homologation sont appelés « impôt sur l’administration des successions ».

⁵ Ces informations vous sont communiquées à titre indicatif uniquement. La façon dont la valeur de la succession est déterminée aux fins du calcul des frais d’homologation peut varier d’une province ou d’un territoire à l’autre, ce qui peut permettre ou non de déduire certaines dettes.

⁶ Les renseignements contenus dans ces tableaux sont fournis à titre indicatif seulement et peuvent changer lorsque des modifications sont apportées aux lois et règlements provinciaux. Vous devriez consulter un conseiller fiscal ou juridique qualifié pour vérifier les frais d’homologation applicables à votre situation aux fins de planification successorale ou d’homologation.  Les renseignements contenus dans ces tableaux ne tiennent pas compte des frais d’administration (de dépôt), des frais judiciaires, des frais liés aux titres fonciers, des frais juridiques et des autres frais pouvant être exigés, comme les frais d’évaluation immobilière.

⁷ La tenance conjointe avec droit de survie n’est pas reconnue en vertu des lois de la province de Québec et, par conséquent, les actifs des résidents du Québec ne peuvent être détenus en tenance conjointe avec droit de survie.

⁸ Au Québec, les désignations directes de bénéficiaires se limitent aux produits d’assurance et à certains types de rentes. Par conséquent, certains des renseignements dont il est question dans le présent article pourraient ne pas s’appliquer aux résidents du Québec, qui pourraient avoir à traiter certains comptes dans leur testament.

⁹ Les testaments multiples ne sont pas reconnus comme étant valides dans tous les territoires canadiens. Il est impératif de demander l’avis d’un avocat spécialisé en planification successorale pour vérifier la validité et la pertinence de cette stratégie dans votre situation avant sa mise en œuvre.

Renseignements importants:

¹ L’homologation peut ne pas être nécessaire pour administrer une succession dans certaines provinces ou certains territoires si la valeur de la succession est faible.

² La demande d’homologation peut être différente si vous décédez sans testament.

³ La terminologie peut varier d’une province ou d’un territoire à l’autre. Par exemple, dans certaines provinces, on parle de lettres d’homologation; dans d’autres, on parle de « certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession ».

⁴ La terminologie relative aux frais d’homologation peut varier d’une province ou d’un territoire à l’autre. Par exemple, en Ontario, les frais d’homologation sont appelés « impôt sur l’administration des successions ».

⁵ Ces informations vous sont communiquées à titre indicatif uniquement. La façon dont la valeur de la succession est déterminée aux fins du calcul des frais d’homologation peut varier d’une province ou d’un territoire à l’autre, ce qui peut permettre ou non de déduire certaines dettes.

⁶ Les renseignements contenus dans ces tableaux sont fournis à titre indicatif seulement et peuvent changer lorsque des modifications sont apportées aux lois et règlements provinciaux. Vous devriez consulter un conseiller fiscal ou juridique qualifié pour vérifier les frais d’homologation applicables à votre situation aux fins de planification successorale ou d’homologation.  Les renseignements contenus dans ces tableaux ne tiennent pas compte des frais d’administration (de dépôt), des frais judiciaires, des frais liés aux titres fonciers, des frais juridiques et des autres frais pouvant être exigés, comme les frais d’évaluation immobilière.

⁷ La tenance conjointe avec droit de survie n’est pas reconnue en vertu des lois de la province de Québec et, par conséquent, les actifs des résidents du Québec ne peuvent être détenus en tenance conjointe avec droit de survie.

⁸ Au Québec, les désignations directes de bénéficiaires se limitent aux produits d’assurance et à certains types de rentes. Par conséquent, certains des renseignements dont il est question dans le présent article pourraient ne pas s’appliquer aux résidents du Québec, qui pourraient avoir à traiter certains comptes dans leur testament.

⁹ Les testaments multiples ne sont pas reconnus comme étant valides dans tous les territoires canadiens. Il est impératif de demander l’avis d’un avocat spécialisé en planification successorale pour vérifier la validité et la pertinence de cette stratégie dans votre situation avant sa mise en œuvre.