
Ce graphique indique les frais d’homologation pour une succession d’un million de dollars en Ontario (14 250 $, ou 1,5 % de la valeur de la succession excédant 50 000 $), en Saskatchewan (7 000 $ ou 0,7 %), en Alberta (frais fixes de 525 $) et au Manitoba (aucuns frais).

Ce graphique indique les frais d’homologation pour une succession d’un million de dollars en Ontario (14 250 $, ou 1,5 % de la valeur de la succession excédant 50 000 $), en Saskatchewan (7 000 $ ou 0,7 %), en Alberta (frais fixes de 525 $) et au Manitoba (aucuns frais).

Ce diagramme montre que les distributions directes et les fiducies testamentaires de votre testament sont assujetties aux frais d’homologation avant la distribution à vos bénéficiaires, tandis que les dons fait de votre vivant, les fiducies entre vifs, les comptes enregistrés et les polices d’assurance avec bénéficiaires désignés, les comptes conjoints avec droit de survie et les testaments secondaires ne le sont pas.

Ce diagramme montre que les distributions directes et les fiducies testamentaires de votre testament sont assujetties aux frais d’homologation avant la distribution à vos bénéficiaires, tandis que les dons fait de votre vivant, les fiducies entre vifs, les comptes enregistrés et les polices d’assurance avec bénéficiaires désignés, les comptes conjoints avec droit de survie et les testaments secondaires ne le sont pas.
Edward Jones, ses employés et ses conseillers en investissement ne peuvent fournir de conseils fiscaux ou juridiques. Vous devriez consulter votre avocat ou un conseiller fiscal qualifié relativement à votre situation. Le présent document ne doit pas être utilisé autrement qu’à des fins d’information générale. Les questions particulières doivent être adressées à un fiscaliste compétent.