Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Damien Burleigh, CFPMD, AVAMD, analyste des besoins des clients

L’accessibilité au logement au Canada est un sujet brûlant depuis de nombreuses années et, dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a proposé plusieurs mesures visant à rendre l’achat d’une première propriété plus accessible. L’une des propositions est un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). L’objectif de ce compte est d’encourager les acheteurs d’une première propriété à épargner en vue de l’achat d’un logement.

À compter de 2023, les cotisants admissibles pourront verser jusqu’à 8 000 $ par année dans le CELIAPP, jusqu’à concurrence d’un maximum à vie de 40 000 $.

Critères d’ouverture d’un CELIAPP

Pour être admissible à l’ouverture d’un CELIAPP, un cotisant doit :

• être un résident du Canada;
• avoir au moins 18 ans;
• ne pas avoir vécu dans une maison appartenant au cotisant au  cours de l’année d’ouverture du compte ou des quatre années précédentes.

Versement de cotisations au compte

Les cotisations au régime seront déductibles d’impôt (comme les cotisations à un REER), et la croissance au sein d’un CELIAPP fera l’objet d’un report d’impôt (comme les gains d’un REER ou d’un CELI). Les fonds retirés en vue de l’achat d’une maison ne sont pas imposés (comme dans un CELI). Si, au cours d’une année, le cotisant ne verse pas la totalité du plafond annuel de 8 000 $, les droits de cotisation inutilisés ne sont pas reportés aux années suivantes (contrairement au REER et au CELI). Les titulaires de compte peuvent détenir plus d’un compte CELIAPP, mais les plafonds annuels et à vie sont établis par personne, et non par compte.

Utilisation des fonds en vue d’acheter une maison

Les titulaires de compte disposeront de 15 ans à compter de l’ouverture du compte pour utiliser les fonds détenus dans le CELIAPP pour acheter une maison. Si deux personnes achètent une maison ensemble, elles peuvent toutes les deux utiliser les fonds détenus dans leur CELIAPP. Après avoir effectué un retrait libre d’impôt en vue de l’achat d’une maison, le CELIAPP doit être fermé dans un délai d’un an, et il ne sera pas possible d’en ouvrir un autre. Les retraits effectués à d’autres fins que l’achat d’une première maison seront entièrement imposables l’année du retrait.

Si les fonds cotisés à un CELIAPP ne sont pas utilisés dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte, le titulaire aura l’option de transférer les fonds accumulés dans son REER/FERR, même s’il n’a pas de droits de cotisation inutilisés. Les transferts dans un REER ou un FERR ne sont pas imposables au moment de l’opération, mais les retraits des régimes sont imposables à titre de revenu au moment du retrait. Si les fonds ne sont pas utilisés ou transférés après 15 ans, le titulaire du compte doit retirer les fonds à titre de revenu imposable et fermer le compte.

Comment se comparent-ils?

Les acheteurs d’une première maison ont différentes options pour épargner.

Le CELIAPP, le Régime d’accession à la propriété (RAP) du REER et le CELI offrent tous des avantages aux acheteurs d’une première maison.

En attente de la sanction royale

Le CELIAPP a été proposé dans le budget fédéral de 2022, qui n’a pas encore reçu l’approbation finale. Certains détails, comme les placements admissibles et la désignation des bénéficiaires de ce compte, restent flous. Nous vous communiquerons ces renseignements dès qu’ils seront disponibles.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous ou un proche songez à acheter une première maison, nous pouvons vous aider. Votre conseiller Edward Jones peut élaborer une stratégie d’épargne tout en vous aidant à choisir parmi les différentes options de compte qui s’offrent à vous.