Période des impôts 2023 : ce que vous devez savoir

Michael Callahan, CFP®, CIM®

Nous voici à nouveau à cette période de l’année et la date limite pour soumettre votre déclaration de revenus de 2022 approche à grands pas. Pour la plupart des particuliers, la date limite pour produire votre déclaration de revenus 2022 est le 30 avril 2023. Toutefois, si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur autonome, vous avez jusqu’au 15 juin 2023. Bien que la date limite de production de la déclaration de revenus soit le 15 juin pour ceux qui ont un revenu de travail indépendant, tout solde dû doit tout de même être payé avant le 30 avril 2023. De plus, étant donné que le 30 avril tombe un dimanche cette année, votre déclaration de revenus sera considérée comme produite à temps si elle est oblitérée ou reçue par l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le 1er mai 2023. Si vous devez de l’argent, votre paiement est exigible le 30 avril 2023. Votre paiement sera réputé effectué en temps opportun si l’ARC le reçoit, ou si une institution financière canadienne le traite, au plus tard le 1er mai 2023.

Cela dit, passons en revue quelques notions de base en matière de fiscalité, ainsi que les déductions et crédits les plus courants pour vous aider à gérer vos impôts.

Revenu total et revenu imposable

Votre revenu peut provenir de diverses sources et peut varier considérablement d’une année à l’autre. Parmi les sources les plus courantes figurent le salaire, les primes et les commissions d’un employeur, le revenu d’entreprise pour les travailleurs autonomes, les droits d’auteur et redevances provenant de livres, de musique ou d’œuvres d’art, le revenu de pension provenant de régimes de retraite d’employeurs ou de programmes gouvernementaux comme le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV), et le revenu de placement sous forme d’intérêts, de dividendes ou de gains en capital.

Peu importe vos sources de revenu, la somme de toutes les sources constitue votre revenu total. Cependant, votre revenu total ne correspond pas toujours à votre revenu imposable – soit le montant du revenu sur lequel vous payez de l’impôt. En effet, les déductions fiscales contribuent àréduire le montant du revenu assujetti à l’impôt. Selon votre situation, diverses déductions fiscales peuvent vous aider à réduire votre revenu imposable et l’impôt à payer.

Par exemple, si votre revenu total s’élève à 50 000 $ et que vous avez droit à une déduction fiscale de 4 000 $, votre revenu imposable serait de 46 000 $. Autrement dit, même si vous aviez gagné 50 000 $, seulement 46 000 $ seraient imposables.

Déductions fiscales et crédits d’impôt

Il est important de noter qu’une déduction fiscale n’est pas la même chose qu’un crédit d’impôt. Ces termes sont souvent confondus et utilisés de façon interchangeable, mais il existe une différence importante entre les deux.

Comme décrit ci-dessus, une déduction fiscale est déduite de votre revenu total pour obtenir votre revenu imposable. Ce calcul s’effectue avant celui de l’impôt à payer.

Une fois que vous avez déterminé le montant de l’impôt à payer, tout éventuel crédit d’impôt peut être appliqué à ce montant afin de réduire votre facture fiscale. En substance, une déduction fiscale s’applique à votre revenu avant le calcul de l’impôt, tandis qu’un crédit d’impôt s’applique au montant de l’impôt sur le revenu exigible après le calcul
de l’impôt.

Par exemple, si vous devez 3 000 $ en impôt et que vous avez droit à un crédit de 500 $, vous n’aurez à payer
que 2 500 $.

De plus, veuillez noter que les crédits d’impôt sur le revenu peuvent être remboursables ou non remboursables. Les crédits d’impôt non remboursables peuvent réduire l’impôt à payer à 0 $, mais n’ont aucune valeur au-delà de ce

seuil – aucun montant supplémentaire ne vous est versé. Les crédits d’impôt sur le revenu sont pour la plupart non remboursables. En revanche, les crédits d’impôt remboursables peuvent donner lieu à un remboursement si votre impôt à payer a été réduit à 0 $ et qu’il reste encore un montant associé à un crédit.

Par exemple, si vous devez 1 000 $ d’impôt et avez droit à un crédit non remboursable de 1 200 $, vous n’aurez aucun impôt à payer, mais vous ne recevrez aucun remboursement. Toutefois, si le crédit de 1 200 $ est remboursable, vous recevrez également un remboursement de 200 $.

Crédits d’impôt courants pour l’année d’imposition 2022

Des crédits d’impôt sur le revenu sont offerts au fédéral et au provincial. Selon votre situation personnelle, différents crédits peuvent être accordés en plus de ceux mentionnés dans la présente publication. Voici quelques-uns des crédits d’impôt fédéraux non remboursables les plus courants :

• Montant personnel de base : 14 398 $ – Toute personne qui réside au Canada et dont le revenu est inférieur à 155 625 $ peut demander ce montant. Réclamation partielle possible pour les personnes dont le revenu est supérieur à 155 625 $.
• Montant selon l’âge : 7 898 $ – Offerts aux personnes âgées d’au moins 65 ans au 31 décembre 2022, dont le revenu net est inférieur à 39 826 $. (Montants réduits offerts dans le cas de revenus plus élevés).
• Montant pour revenu de pension : 2 000 $ – Les personnes qui reçoivent des prestations de retraite régulières d’un régime de retraite ou d’une caisse de retraite (à l’exclusion du RPC, du RRQ, de la SV ou du SRG) peuvent demander le montant le moins élevé entre 2 000 $ ou la pension annuelle reçue. Le montant du revenu de pension est également offert aux personnes âgées d’au moins 65 ans qui reçoivent un revenu régulier d’un REER ou d’un FERR.
• Montant de l’époux ou conjoint de fait : 14 398 $ – Offert aux personnes qui subviennent aux besoins d’un époux ou conjoint de fait sans revenu. Un revenu compris entre 1 $ et 14 398 $ donne lieu à un montant partiel. Montant supplémentaire possible si l’époux ou le conjoint de fait est atteint d’une incapacité.
• Frais de scolarité (étudiants à temps plein et à temps partiel) : Les particuliers peuvent demander le montant total des frais de scolarité payés à un établissement admissible.
• Montant pour personne handicapée : 8 870 $ – Offert uniquement aux personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Parmi les exemples de crédits d’impôt fédéraux remboursables figurent le crédit d’impôt pour TPS/TVH et l’Allocation canadienne pour les travailleurs. Veuillez noter que certains crédits comportent des modalités et des seuils de revenu. De plus, en fonction de votre situation personnelle, d’autres crédits que ceux mentionnés aux présentes peuvent également être offerts. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Déclaration des crédits d’impôt personnels pour 2022 de l’ARC.