Information importante sur les feuillets de renseignements

Cette page contient de l’information sur les feuillets de renseignements et la façon de déclarer l’impôt sur les valeurs mobilières qui peut vous être utile, à vous et à votre fiscaliste.

Cette brochure contient de l’information sur les feuillets de renseignements et la façon de déclarer l’impôt sur les valeurs mobilières qui peut vous être utile, à vous et à votre fiscaliste. Edward Jones prévoit envoyer à ses clients tous les feuillets de renseignements au plus tard le 31 mars. La déclaration des revenus pour les parts de fiducies et de sociétés en commandite est plus complexe et, par conséquent, les émetteurs disposent de plus de temps pour nous fournir les renseignements définitifs. Veuillez en tenir compte au moment de prendre rendez-vous avec votre fiscaliste.

Explication des feuillets de renseignements que vous pourriez recevoir de la part de Edward Jones

Comptes non enregistres
Sommaire des revenus de placement

Tous les investisseurs qui ont touché des versements de dividendes ou d’intérêts tout au long de l’année d’imposition recevront un Sommaire des revenus de placement.

 

  • Tous les types de comptes sont consolidés sur un seul sommaire (p. ex. : en liquidités, sur marge, etc.).
  • Un sommaire séparé est préparé pour chaque devise.
  • Les écritures sont triées en ordre chronologique.
  • Les crédits sont affichés à la rubrique « Payés à vous ».
  • Les débits sont affichés à la rubrique Payés par vous ».
  • Chaque écriture est accompagnée d’un code de revenu [p. ex. : (0) intérêt, (1) dividendes, (3) revenue étranger, etc.].
  • Les totaux de chaque type de revenu figurent à la fin du sommaire.
  • Ces totaux servent à produire les écritures qui figurent sur les différents feuillets de renseignements.

 

Le revenu tiré des parts de fiducies ou des bons du Trésor du Canada ou du Trésor américain n’est pas déclaré sur ce document. Le revenu tiré des parts de fiducies est déclaré sur le Sommaire des revenus de placement T3, et le revenu tiré des bons du Trésor est déclaré sur le document Transactions sur titres qui résume les renseignements du feuillet T5008 déclarés à l’Agence du revenu du Canada.

 

Remarque: Le droit de l’impôt interdisant de declarer le montant net des débits et des crédits. Il se peut que les investisseurs puissent utiliser la copie de leur Sommaire des revenus de placement pour réclamer les montants « Payés par vous » lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus. Les frais d’emprunt sont compris dans les montants « Payés par vous ».

Feuillet T5 (Agence du revenu du Canada)Tous les investisseurs qui résident au Canada et qui touchent des revenus de placement (p. ex. : dividendes/intérêts) recevront un feuillet T5 de l’Agence du revenu du Canada ainsi qu’un Sommaire des revenus de placement. La date limite d’envoi du feuillet T5 est habituellement le 28 février.
Feuillet Relevé 3 (Revenu Québec)Tous les investisseurs qui résident au Québec et qui touchent des revenus de placement recevront un feuillet Relevé 3 de Revenu Québec en plus du Feuillet T5 de l’Agence du revenu du Canada et d’un Sommaire des revenus de placement. La date limite d’envoi du Relevé 3 est le 28 février.
Feuillets T5008 (Agence du revenu du Canada), Transactions sur Titres et Relevé 18 (Revenu Québec)La loi nous oblige à déclarer à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec (pour les résidents du Québec seulement) le produit de toute disposition provenant de la vente de valeurs mobilières, y compris les rachats et les échéances (incluant les bons du Trésor américain) versé à tous les investisseurs pour chaque année d’imposition. Les investisseurs recevront également le document Transactions sur titres qui comprend le prix de base rajusté et les gains et les pertes. Le prix de base rajusté et les détails sur les gains et les pertes ainsi que les renseignements sur les achats figurant dans le document. Transactions sur titres sont déclarés à l’Agence du revenu du Canada. La date limite pour l’envoi des feuillets T5008 et Relevé 18 est le 28 février.
Sommaire des revenus de parts de fiducies

Tous les investisseurs réputés avoir touché un revenu et des gains en capital provenant de parts de fiducies pendant l’exercice de la fiducie recevront un Sommaire des revenus de parts de fiducies. Tous les types de comptes sont consolidés sur un seul sommaire (p. ex. : en liquidités, sur marge, etc.).

 

Un sommaire séparé est préparé pour chaque devise. Les écritures sont triées par valeur mobilière puis classées en ordre chronologique. Les totaux de chaque type de revenu figurent à la fin du sommaire.

 

Ces totaux servent à produire les écritures qui figurant sur les feuillets T3 et Relevé 16.

Feuillet T3 (Agence du revenu du Canada)Tous les investisseurs qui résident au Canada et qui sont réputés avoir touché un revenu et des gains en capital provenant de parts de fiducies pendant l’exercice de la fiducie recevront un feuillet T3 de l’Agence du revenu du Canada. La date limite d’envoi du feuillet T3 est le 31 mars.
Feuillet Relevé 16 (Revenu Québec)Tous les résidents du Québec réputés avoir touché un revenu provenant de parts de fiducies pendant l’exercice de la fiducie recevront un feuillet Relevé 16 de Revenu Québec en plus du feuillet T3 de l’Agence du revenu du Canada. La date limite d’envoi du feuillet Relevé 16 est le 31 mars.
Feuillet T5013 (Agence du revenu du Canada)Tous les investisseurs réputés avoir touché un revenu provenant de parts de sociétés canadiennes en commandite pendant l’exercice de la société recevront un feuillet T5013 de l’Agence du revenu du Canada. La date limite d’envoi du feuillet T5013 est habituellement le 31 mars.
Feuillet Relevé 15 (Revenu Québec)Les détenteurs de parts d’une société en commandite qui exerce ses activités au Québec ou dont au moins un sociétaire réside au Québec réputé avoir touché un revenu provenant de parts des sociétés en commandite pendant l’exercice de la société recevront un Feuillet Relevé 15 de Revenu Québec en plus du feuillet T5013 de l’Agence du revenu du Canada. La date limite d’envoi du feuillet Relevé 15 est habituellement le 31 mars.
Feuillet Consolidated 1099 Tax Statement (Internal Revenue Service des États-Unis)Les résidents américains qui ont touché des revenus de placement recevront un feuillet 1099-INT et/ou 1099-DIV ainsi qu’un Sommaire des revenus. De plus, ils recevront un feuillet 1099-B faisant état du produit des distributions ou de la vente de valeurs mobilières. Une copie de ces feuillets sera envoyée à l’Internal Revenue Service. Conformément aux exigences de l’Internal Revenue Service, chaque contribuable doit fournir son numéro de sécurité sociale (NSS) au demandeur. Si votre NSS ne figure pas sur votre feuillet 1099, vous devriez remettre à votre conseiller Edward Jones un formulaire W-9 dûment rempli. Nous posterons les feuillets consolidated 1099 au plus tard le 15 février.
Fonds communs de placementLes sociétés de fonds communs de placement devraient poster les feuillets d’impôt directement aux propriétaires véritables au plus tard le 31 mars. Le revenu généré par les placements dans divers fonds communs de placement est déclaré sur le feuillet T3 de l’Agence du revenu du Canada (et le feuillet Relevé 16 de Revenu Québec pour les residents du Québec) ou sur le feuillet T5 de l’Agence du revenu du Canada (et le feuillet Relevé 3 de Revenu Québec pour les résidents du Québec). Les parts de fonds communs de placement sont immatriculées auprès des sociétés de fonds communs de placement à notre nom, en fiducie pour le propriétaire véritable.
  

Remarque : Les distributions des parts de fiducies et des sociétés en commandite peuvent prendre différentes formes : dividendes imposables, intérêts, gains en capital et revenu étranger, ou une combinaison de ceux-ci. La fréquence et le type de distributions varient en fonction des parts de fiducies et de sociétés en commandite. Dans la majorité des cas, lorsque les distributions sont annoncées, la fiducie ou la société en commandite ne sait pas encore quelle sera la proportion de chaque forme de revenu. Les renseignements sur la répartition des distributions ne sont habituellement pas disponibles avant le mois de mars. Certains ne sont déclarés que quelques jours avant la date limite. Dans certains cas, les distributions déclarées et payées dans la nouvelle année doivent être déclarées en tant que revenu touché au cours de l’année précédente.

Nous enverrons le Sommaire des revenus de parts de fiducies et les feuillets T3 et Relevé 16 correspondants ainsi que les feuillets T5013 et Relevé 15 au plus tard à leur date limite respective. Veuillez tenir compte de ce qui précède au moment de prendre un rendez-vous avec votre professionnel de la fiscalité.

Comptes enregistrés
Reçus de cotisation à un REER (Agence du revenu du Canada)Tous les investisseurs qui ont cotisé à leurs comptes enregistrés, y compris les roulements et les allocations de retraite, recevront un reçu de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite REER). Les reçus émis pour les cotisations versées entre le 2 mars et le 31 décembre 2021 seront postés à la mi-janvier. Les reçus émis pour les cotisations de 2021 versées au cours des 60 premiers jours de 2022 seront postés chaque mois à compter de février.
Feuillet T4RIF (Agence du revenu du Canada)Tous les investisseurs qui ont touché des distributions d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) recevront un feuillet T4RIF de l’Agence du revenu du Canada. La date limite d’envoi par la poste du feuillet T4RIF est le 28 février.
Feuillet T4RSP (Agence du revenu du Canada)Tous les investisseurs qui ont touché des distributions d’un REER recevront un feuillet T4RSP de l’Agence du revenu du Canada. La date limite d’envoi par la poste du feuillet T4RSP est le 28 février.
Feuillet Relevé 2 (Revenu Québec)Tous les résidents du Québec qui ont touché des distributions d’un FERR ou d’un REER recevront un Feuillet Relevé 2 de Revenu Québec en plus d’un feuillet T4RIF ou T4RSP de l’Agence du revenu du Canada. La date limite d’envoi par la poste du feuillet Relevé 2 est le 28 février.
  
Non-Résidents du Canada
Feuillet NR4 (Agence du revenu du Canada)Tous les investisseurs réputés être non-résidents du Canada et qui touchent des revenus de placement dans des comptes non enregistrés ou une disposition d’un compte enregistré recevront un feuillet NR4 de l’Agence du revenu du Canada. Outre les montants de revenu, tout impôt des non-résidents canadiens applicable retenu pendant l’année d’imposition est également déclaré. La date limite d’envoi par la poste du feuillet NR4 est le 31 mars.
  

Si vous avez des questions auxquelles nous n’avons pas répondu dans la présente page, veuillez communiquer avec la personne-ressource appropriée :

  • Questions concernant vos feuillets d’impôt d’Edward Jones et questions sur les placements non reliées à l’impôt : communiquez avec votre succursale Edward Jones.
  • Conseils fiscaux ou préparation de votre déclaration de revenus : communiquez avec votre fiscaliste, l’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec.

Important Information:

Ce sommaire d’information importante sur la production des déclarations de revenus de fin d’année est publié à titre d’information générale seulement. Tous les contribuables devraient consulter un fiscaliste indépendant pour obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle ou la réglementation et les publications applicables de l’Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec pour obtenir des conseils plus exacts.

Edward Jones, ses employés et les conseillers Edward Jones ne peuvent pas prodiguer de conseils fiscaux ou juridiques. Consultez un avocat ou un fiscaliste pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.