Comment laisser un héritage au moyen de l’assurance vie

1. Souscription d’une assurance vie par la société

L’objectif de cette stratégie consiste à utiliser des fonds de la société pour souscrire une police d’assurance vie permanente, comme une assurance vie entière ou universelle, sur la vie de l’actionnaire ou des actionnaires. La société détient la police et en est le bénéficiaire. La police offre à la fois une prestation de décès et une composante de valeur de rachat qui peut croître au fil du temps.

2. Paiements de primes et croissance de la valeur de rachat

La société finance la police d’assurance vie au moyen de primes qui peuvent être versées à même les flux de trésorerie excédentaires ou les placements réaffectés. Dans de nombreuses polices, les dépôts de primes peuvent dépasser le montant minimum requis, ce qui permet d’investir des fonds supplémentaires dans le cadre de la police. Ces dépôts excédentaires fructifient en report d’impôt dans le cadre de la police, ce qui permet d’accumuler un patrimoine sans impôt annuel sur le revenu de placement.

3. Croissance et prestation de décès exonérés d’impôt

La composante de placement de la police d’assurance vie est structurée de façon à être admissible à titre de police exonérée d’impôt en vertu des règles fiscales canadiennes. Cela signifie que la croissance au sein de la police n’est pas assujettie à l’impôt actuel. Au décès de l’assuré, la société reçoit la prestation de décès à l’abri de l’impôt. Le montant de la prestation de décès est généralement beaucoup plus élevé que la valeur de rachat accumulée ou les primes payées, ce qui en fait un moyen efficace de maximiser le transfert de patrimoine.

4. Assurance vie et compte de dividendes en capital (CDC)

Dès qu’elle reçoit la prestation de décès, la société obtient un crédit sur son compte de dividendes en capital (CDC) correspondant au montant du produit de l’assurance vie, moins le prix de base rajusté de la police. Les dividendes versés à partir du CDC peuvent être distribués à l’abri de l’impôt aux actionnaires ou à leur succession, ce qui permet de transférer les fonds sans entraîner d’impôt supplémentaire à payer.

1. Efficience fiscale

En remplaçant les placements imposables de la société par une police d’assurance vie exonérée d’impôt, les propriétaires d’entreprise peuvent réduire l’impôt à payer sur le revenu de placement de leur société et compenser l’impôt sur les gains en capital. Le capital-décès est reçu à l’abri de l’impôt et le produit de la vente peut être distribué à l’abri de l’impôt à la succession au moyen du CDC, ce qui évite la double imposition qui se produit souvent lorsque les actifs de la société sont transférés aux héritiers. L’utilisation de l’assurance vie comme placement, parfois appelée catégorie d’actif non traditionnelle, offre des avantages uniques qui ne sont pas offerts par d’autres placements.

2. Augmentation de la valeur de la succession

Cette stratégie se traduit habituellement par une valeur successorale plus importante en raison de la croissance à imposition différée de la valeur de rachat de la police et du versement de prestations de décès à l’abri de l’impôt. Ainsi, une plus grande partie des actifs durement gagnés des propriétaires d’entreprise est préservée pour leurs bénéficiaires.

3. Atténuation de l’incidence des nouvelles règles fiscales

En raison des changements apportés en 2019 au traitement fiscal du revenu de placement passif pour les SPCC, qui éliminent graduellement la déduction accordée aux petites entreprises lorsque le revenu de placement passif dépasse 50 000 $, le transfert de fonds de sociétés vers une police d’assurance vie exonérée d’impôt offre un moyen de préserver l’accès au taux d’imposition des petites entreprises. Le revenu de placement gagné dans le cadre de ces polices ne compte pas comme un revenu passif aux fins de l’impôt, ce qui offre une solution possible pour éviter les mesures fiscales punitives pour les sociétés ayant d’importants placements passifs.

4. Souplesse d’accès au capital

Bien que l’objectif principal de la stratégie soit le transfert de patrimoine à long terme, il est possible d’accéder à la valeur de rachat de la police du vivant de l’assuré, que ce soit en retirant des fonds (ce qui peut avoir des conséquences fiscales) ou en empruntant sur la valeur de rachat de la police. Cela procure des liquidités si l’entreprise ou le propriétaire a besoin d’accéder à des liquidités avant le décès.

1. Les propriétaires d’entreprise qui ont des liquidités excédentaires

Les propriétaires de SPCC qui ont accumulé des liquidités excédentaires ou des bénéfices non répartis dont ils n’ont pas besoin pour générer un revenu personnel ou réinvestir dans leur entreprise peuvent profiter d’une stratégie de transfert du patrimoine de société. Ces fonds sont souvent affectés à des héritiers ou à des dons de bienfaisance au décès du titulaire.

2. Les personnes qui cherchent à effectuer un transfert de patrimoine à long terme

Cette stratégie peut aider les particuliers qui veulent laisser un héritage financier et qui sont préoccupés par l’érosion fiscale des actifs de leur société. Elle est idéale pour ceux qui souhaitent fortement maximiser le montant transmis aux bénéficiaires en réduisant l’impôt à payer sur les placements des sociétés.

3. Les propriétaires d’entreprise touchés par les règles relatives au revenu de placement passif

Les sociétés qui gagnent plus de 50 000 $ en revenu de placement passif pourraient perdre leur taux d’imposition des petites entreprises en vertu des nouvelles règles. En investissant dans une police d’assurance vie exonérée d’impôt, les propriétaires d’entreprise peuvent préserver leur accès à la déduction accordée aux petites entreprises.

4. Les personnes préoccupées par l’impôt successoral 

La stratégie est également avantageuse pour les particuliers qui prévoient un important impôt successoral à leur décès et qui veulent s’assurer que leurs héritiers reçoivent une plus grande partie de leur succession. Il s’agit d’un excellent moyen de compenser l’impôt sur les gains en capital au Canada.

Dans l’ensemble, cette stratégie offre aux propriétaires d’entreprise un moyen fiscalement avantageux de transférer leur patrimoine à leurs héritiers ou à des organismes de bienfaisance. En faisant passer les actifs de la société de placements imposables à une police d’assurance vie exonérée d’impôt, les propriétaires d’entreprise peuvent réduire l’impôt, accroître la valeur de leur succession et faire en sorte qu’une plus grande partie de l’argent qu’ils ont durement gagné profite à leurs proches.

1. Évaluation de l’actif

La première étape du partage équitable de la succession consiste à déterminer la valeur de la succession, en particulier l’entreprise et les autres actifs importants. Les propriétaires d’entreprise peuvent retenir les services d’un expert en évaluation d’entreprise pour évaluer avec précision la valeur de leur entreprise, ce qui aide à déterminer la couverture d’assurance vie nécessaire pour équilibrer la succession.

2. Plan de distribution

Ensuite, le propriétaire de l’entreprise crée un plan de distribution qui décrit la façon dont les actifs seront répartis entre les héritiers. Par exemple, si une entreprise vaut cinq millions de dollars et qu’un enfant héritait de l’entreprise, les autres héritiers pourraient recevoir des actifs, une assurance vie ou une combinaison d’actifs d’une valeur équivalente.

3. Souscription de la police d’assurance vie

Le propriétaire de l’entreprise souscrit ensuite une police d’assurance vie qui verse un montant équivalent à la valeur des autres actifs. Si l’entreprise vaut cinq millions de dollars, le propriétaire pourrait souscrire une police d’assurance vie qui lui procurerait l’argent supplémentaire dont il a besoin pour s’assurer que tous les enfants reçoivent un héritage équitable.

Dans certains cas, les propriétaires d’entreprise peuvent choisir une police d’assurance vie détenue par une société. Ce type de police appartient à la société et est payé par celle-ci, mais assure les propriétaires ou les actionnaires clés. Au décès de la personne assurée, la société reçoit le versement, qui peut ensuite être utilisé pour racheter des actionnaires ou distribuer des fonds aux héritiers.

4. Conventions de rachat

Pour assurer une relève harmonieuse de l’entreprise, le propriétaire peut établir des conventions de rachat financées par une assurance vie. Ces conventions énoncent les modalités de rachat d’actionnaires en cas de décès, d’invalidité ou de retraite. En cas de décès, le produit de l’assurance vie fournit les liquidités nécessaires à l’exécution du rachat, ce qui permet de s’assurer que les activités commerciales se poursuivent sans perturbation.

L’un des avantages importants de l’utilisation de l’assurance vie pour le partage équitable de la succession est l’efficience fiscale. Au Canada, les versements au titre de l’assurance vie sont habituellement libres d’impôt, ce qui signifie que le produit peut être distribué aux héritiers sans impôt à payer. Si l’assurance vie est détenue par une société, la prestation de décès de la police sur le prix de base de la police peut être versée sous forme de dividende en capital libre d’impôt.

Le partage équitable de la succession au moyen de l’assurance vie est particulièrement avantageux pour :

1. Les propriétaires d’entreprises détenant des entreprises familiales ou des sociétés à participation restreinte sont les candidats idéals pour cette stratégie. Elle leur permet de transmettre l’entreprise à des héritiers qui souhaitent l’exploiter tout en contribuant à ce que les autres héritiers reçoivent une part égale de la succession. Cela peut aider à prévenir les conflits familiaux et à veiller à la continuité des activités.
    
2. Les familles ayant des actifs sont illiquides comme des biens immobiliers, des œuvres d’art ou des articles de collection profitent également du partage équitable de la succession. Si un héritier souhaite conserver le chalet familial, par exemple, l’assurance vie peut fournir les liquidités nécessaires pour s’assurer que d’autres héritiers reçoivent un héritage équivalent sans forcer la vente de la propriété.
    
3. Les familles dont la dynamique est complexe et dont les héritiers ont des niveaux de participation différents dans l’entreprise familiale ou des besoins financiers variés, le partage équitable de la succession peut aider à assurer l’équité. Par exemple, les versements d’assurance vie peuvent prévenir les conflits potentiels liés au favoritisme perçu.
    
4. Les particuliers à valeur nette élevée détenant des successions importantes sont souvent confrontés à d’importants impôts successoraux et à des difficultés pour répartir leur patrimoine entre les héritiers de la même façon. L’assurance vie peut fournir les liquidités nécessaires pour payer l’impôt successoral et faire en sorte que tous les héritiers reçoivent une juste part de la succession, sans qu’il soit nécessaire de vendre des actifs précieux.

En procurant des liquidités au moyen de versements de l’assurance vie, cette stratégie permet de veiller à ce que tous les héritiers soient traités de la même façon, évite les différends familiaux et préserve l’intégrité de la succession. Elle offre de la souplesse en matière de planification successorale, ce qui permet aux propriétaires d’entreprise de transmettre leur entreprise à ceux qui continueront de la gérer tout en prenant soin d’autres héritiers qui pourraient ne pas vouloir y participer.

L’option de règlement sous forme de rente transforme la prestation de décès forfaitaire d’un contrat d’assurance en une série de versements périodiques. Au décès du titulaire de la police, le produit de sa police d’assurance, de son contrat de fonds distincts ou de son compte d’intérêts garantis est automatiquement transféré dans une rente. Celle-ci verse ensuite un revenu régulier aux bénéficiaires selon les modalités précisées par le titulaire de la police.

Les titulaires de police peuvent choisir la durée des versements, qui peut aller d’un certain nombre d’années à la durée de vie du bénéficiaire. De plus, des options de garantie peuvent être ajoutées pour s’assurer qu’un montant minimum est versé, même si le bénéficiaire décède avant le versement de la rente complète. Cette souplesse permet aux titulaires de police d’adapter la rente à leurs besoins particuliers et aux besoins de leurs bénéficiaires.

Pour les personnes ayant plusieurs bénéficiaires, l’option de règlement sous forme de rente permet de les différencier en offrant un montant forfaitaire à certaines personnes et à d’autres une rente, selon leur situation personnelle. Si un titulaire de police souhaite modifier les modalités ou les bénéficiaires, il peut simplement remplir un nouveau formulaire d’options de règlement sous forme de rente, sans frais juridiques ni la complexité de la modification d’une fiducie.

1. Transfert de patrimoine graduel

L’option de règlement sous forme de rente remplace un montant forfaitaire potentiellement écrasant par des paiements plus petits et planifiés. Cela peut aider à protéger les bénéficiaires qui peuvent avoir de la difficulté à gérer de grandes sommes d’argent ou qui ont une expérience financière limitée.

2. Rentabilité

Contrairement à l’établissement d’une fiducie, qui peut entraîner des coûts juridiques et administratifs importants, l’option de règlement sous forme de rente ne comporte pas de frais d’établissement ou de gestion continue. Elle élimine la nécessité des coûts de préparation des contrats, des frais de fiduciaire et des frais comptables associés aux fiducies.

3. Protection accrue de la vie privée

Comme pour toutes les désignations de bénéficiaires sur les contrats d’assurance, les règlements successoraux au moyen de l’option de règlement sous forme de rente sont privés. Les ententes de distribution ne sont connues que du bénéficiaire, ce qui protège les questions financières de la famille de l’examen public.

4. Souplesse

Les titulaires de police conservent le contrôle sur les modalités de la rente, y compris la durée de la période de paiement et l’ajout de garanties. Il est possible de modifier les bénéficiaires et les modalités en tout temps, sans frais.

5. Planification successorale simplifiée

L’option de règlement sous forme de rente simplifie le processus de planification successorale. Elle est plus facile à mettre en œuvre qu’une fiducie formelle et ne nécessite pas de gestion continue ou d’intervention juridique après l’établissement initial.

6. Protection contre les créanciers 
L’option de règlement sous forme de rente peut offrir une protection contre les créanciers, ce qui empêche les paiements aux bénéficiaires d’être saisis par les créanciers dans certaines circonstances.

1. Souplesse limitée par rapport aux fiducies

Bien que l’option de règlement sous forme de rente offre une solution simple, elle peut ne pas offrir la souplesse d’une fiducie dans certains scénarios. Les fiducies peuvent offrir un meilleur contrôle sur le moment et les conditions des distributions, ce qui peut être important si un titulaire de police souhaite reporter les paiements jusqu’à ce que certaines conditions soient respectées, comme l’âge ou un jalon précis.

2. Aucun avantage en matière de planification fiscale

Les fiducies peuvent être structurées à des fins de planification fiscale, notamment avec le fractionnement du revenu ou la minimisation de l’impôt pour les bénéficiaires dont la tranche d’imposition est plus élevée. L’option de règlement sous forme de rente n’offre pas ces mêmes occasions d’efficience fiscale.

3. Aucun versement conditionnel

Les rentes sont structurées de façon à fournir des versements réguliers sans la capacité d’établir des conditions précises de décaissement. En revanche, une fiducie permet au titulaire de la police d’établir des conditions sur l’utilisation des fonds, comme pour les frais liés aux études ou aux soins de santé.

4. Réduction potentielle du contrôle sur le calendrier

Une fois les modalités de la rente établies, les paiements sont habituellement fixes. En revanche, un fiduciaire dans le cadre d’une entente de fiducie peut ajuster le moment des distributions en fonction des besoins et de la situation du bénéficiaire.

5. Non convenable aux situations familiales complexes

Dans une dynamique familiale plus complexe, comme dans le cas des familles reconstituées ou des bénéficiaires ayant des besoins particuliers, une fiducie peut mieux convenir pour s’assurer que tous les membres de la famille reçoivent un soutien adéquat. Dans le cas d’un bénéficiaire qui reçoit une pension d’invalidité provinciale, les paiements de rente peuvent l’empêcher de recevoir du soutien sous forme de revenu ou de services.

L’option de règlement sous forme de rente est idéale pour les particuliers qui veulent un moyen simple et rentable de transférer graduellement leur patrimoine à leurs bénéficiaires. Elle convient particulièrement aux titulaires de police qui sont préoccupés par la capacité de leurs bénéficiaires à gérer une somme importante, comme les jeunes adultes, les personnes ayant une invalidité ou les bénéficiaires qui ont des antécédents de mauvaise gestion financière.

Cette option est également intéressante pour ceux qui veulent éviter les complexités et les coûts associés à l’établissement et au maintien d’une fiducie. Elle peut aussi intéresser les titulaires de police qui accordent la priorité à la protection des renseignements personnels, car les désignations de bénéficiaires au moyen d’une police d’assurance vie, que ce soit fait directement ou dans le cadre d’un règlement sous forme de rente, contournent les frais d’homologation et sont exclues des dossiers publics, ce qui permet de veiller à la confidentialité.

Les placements dans des rentes variables sont assujettis au risque de marché et à la perte de capital. Le rendement des placements et la valeur du capital fluctueront de sorte que les parts accumulées, lorsqu’elles sont liquidées, peuvent avoir une valeur supérieure ou inférieure à leur coût initial. Demandez à votre conseiller en investissement Edward Jones quelle rente variable pourrait vous convenir..

Les placements dans des rentes fixes sont assujettis à des pénalités de rachat qui sont habituellement imposées si vous retirez la totalité ou une partie de votre capital au cours de la période de garantie. Ces retraits peuvent également faire l’objet d’un rajustement de la valeur marchande. Certaines rentes fixes offrent une exonération des frais de rachat dans des circonstances particulières, comme un séjour dans une maison de soins infirmiers. Demandez à votre conseiller en investissement Edward Jones quelle rente fixe pourrait vous convenir.

1. Souscription d’une police d’assurance vie

Les parents ou les grands-parents souscrivent une police d’assurance vie permanente, comme une assurance vie entière ou une assurance vie universelle sur la vie de leur enfant ou de leur petit-enfant.

2. Financement de la police

La police est financée par des actifs que le titulaire de la police a l’intention de transférer à l’enfant ou au petit-enfant dans le cadre de son héritage.

3. Transfert de propriété

La propriété de la police est transférée pendant que le titulaire initial est en vie, ou la personne assurée au titre de l’assurance vie est désignée comme propriétaire subrogé, ce qui permet le transfert de propriété libre d’impôt à l’enfant au décès du titulaire initial.

4. Transferts intergénérationnels

Ces transferts permettent à la police de transférer la propriété sans entraîner d’impôt, à condition que l’assuré et le cessionnaire soient considérés comme les enfants du titulaire de la police initial. Cela comprend les enfants naturels ou adoptés, les beaux-enfants, les petits-enfants et d’autres personnes.

5. Désignations de bénéficiaires 

Le bénéficiaire, habituellement la prochaine génération, reçoit la prestation de décès en franchise d’impôt en contournant les frais d’homologation et l’impôt successoral.

1. Efficience fiscale

La police fructifie à l’abri de l’impôt et la prestation de décès est versée à l’abri de l’impôt. Le transfert de propriété a lieu sans impôt.

2. Préservation du patrimoine

La police peut préserver et faire fructifier le patrimoine pour les générations futures, offrant ainsi un héritage à l’abri des créanciers et de l’impôt au moment du décès.

3. Accès à la valeur de rachat

Le nouveau titulaire peut avoir accès à la valeur de rachat de la police pour divers événements de la vie, comme les études, l’achat d’une maison ou la retraite, au moyen d’avances sur police ou de rachats.

4. Protection d’assurance

La jeune génération obtient une protection d’assurance vie à des taux favorables, ce qui lui permet d’être couverte même si son état de santé se détériore plus tard dans sa vie.

5. Souplesse et contrôle

Les titulaires de police conservent le contrôle de la police et peuvent nommer des bénéficiaires irrévocables pour s’assurer que les fonds sont utilisés comme prévu.

1. Bénéficiaires irrévocables

Pour protéger l’objectif de la police, il est possible de désigner des bénéficiaires irrévocables, ce qui empêche toute modification de la police sans leur consentement.

2. Propriétaires subrogés

La désignation d’un propriétaire subrogé permet d’éviter des complications si le titulaire initial de la police décède avant le transfert de la police.

3. Continuité générationnelle

La stratégie permet de transmettre le patrimoine de plusieurs générations, offrant la souplesse nécessaire pour perpétuer l’héritage.

L’assurance vie en cascade est un outil précieux pour les familles à valeur nette élevée qui cherchent à maximiser l’efficacité du transfert de patrimoine, à réduire l’impôt à payer et à assurer une protection financière pour les générations futures.