Nouvelles règles fiscales pour l'année d'imposition 2020

Published mars 1, 2021
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À l'approche de la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2020, de nombreux Canadiens se retrouveront dans une situation fiscale très différente de celles des années précédentes. Vous vous demandez peut-être ce que les interruptions d'emploi, les nouvelles prestations gouvernementales, la modification des besoins et des dépenses ainsi qu'un cadre d'exploitation inédit pour les petites entreprises signifient pour vous et vos impôts. Nous résumons ci-dessous quelques changements à prendre en compte pour la production de la déclaration cette année.

Sources de revenus – Programmes d'aide gouvernementale

Comme 8,9 millions de Canadiens ont demandé la Prestation canadienne d'urgence (PCU) en 2020, mais que 441 000 avis ont été envoyés à des prestataires les informant qu'ils pourraient ne pas être admissibles aux prestations qu'ils ont reçues, la production des déclarations de revenus de cette année risque d'atteindre un degré de complexité jamais vu pour de nombreux Canadiens. Contrairement au revenu d'emploi, pour lequel l'impôt est retenu à la source, les versements de la PCU n'ont pas fait l'objet d'une retenue d'impôt sur le revenu. Les prestataires doivent déclarer les versements de la PCU à titre de revenu lorsqu'ils produisent leur déclaration de revenus de particulier. Les versements de la PCU sont considérés comme un « revenu ordinaire » et seront assujettis à l'impôt au taux marginal d'imposition de chaque particulier. Si vous avez reçu des versements de la PCU et que, depuis, vous avez conclu les avoir reçus par erreur, à moins que vous n'ayez remboursé les sommes en 2020, vous pourriez tout de même être tenu d'inclure ces versements dans votre revenu de 2020 aux fins de l'impôt. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste si vous vous trouvez dans cette situation.

À l'automne 2020, la PCU a été remplacée par trois nouvelles prestations : la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA). Comme pour la PCU, ces trois prestations doivent également être incluses dans le revenu et sont assujetties à l'impôt au taux marginal du particulier. Toutefois, contrairement aux versements de la PCU, 10 % d'impôt est retenu à la source sur les sommes distribuées dans le cadre de ces programmes. Un particulier pourrait devoir payer plus d'impôt selon son revenu total pour l'année. De fait, si son revenu total (à l'exclusion des versements de la PCRE) a dépassé 38 000 $ en 2020, il pourrait être tenu de rembourser une partie des versements de la PCRE pour la part de son revenu excédant ce montant, à un taux de 0,50 $ par dollar de PCRE reçu.

Si vous étiez un propriétaire d'une entreprise et qu'elle a bénéficié des programmes d'aide gouvernementale, sachez que l'aide reçue dans le cadre des programmes Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) est également imposable. La portion du prêt offert dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) obtenue sous forme de subvention constitue également un revenu imposable et doit être incluse dans le revenu de l'année au cours de laquelle le prêt est reçu.

Déductions de frais – Soins médicaux, frais de garde d'enfants, déplacements

Comme rien n'a fonctionné normalement en 2020, bon nombre des déductions dont les contribuables se prévalent habituellement pourraient être moins élevées qu'au cours des années précédentes, voire inexistantes. Étant donné que les déplacements ont été largement limités pendant les trois quarts de l'année, il ne fait aucun doute que les frais de déplacement autorisés diminueront considérablement pour de nombreux contribuables. La plupart des installations de soins de santé et de garde d'enfants ont également été fermées pendant de longues périodes en 2020, ce qui a réduit les dépenses de certaines familles. Les déductions accordées étant réduites proportionnellement, l'impôt à payer par ces familles pourrait être plus élevé qu'à l'habitude. Il pourrait être avantageux de se pencher sur les frais médicaux non réclamés de 2019, car le crédit d'impôt pour frais médicaux peut être demandé pour les frais admissibles qui ont été payés au cours de toute période de 12 mois terminée au cours de l'année civile.

Cotisations à un REER

La date limite pour cotiser à un REER en 2020 est passée, mais il reste encore des décisions à prendre. Déterminez s'il est logique de renoncer à la déduction pour vos cotisations REER de 2020 en évaluant votre revenu obtenu cette même année. De nombreux Canadiens ont vu leur revenu diminuer l'an dernier. Si vous vous attendez à un revenu imposable futur plus élevé, il pourrait être préférable de reporter la déduction correspondante pour l'utiliser sur le revenu d'une année ultérieure. N'oubliez pas que vous n'avez pas besoin de demander une déduction pour vos cotisations l'année d'imposition où elles sont versées. Toutefois, si la réduction de vos frais médicaux, de garde d'enfants et de déplacement a entraîné une facture fiscale plus élevée que prévu, il pourrait être judicieux d'utiliser la déduction pour l'année d'imposition 2020.

De plus, gardez à l'esprit que si votre revenu a baissé en 2020, vos droits de cotisation à un REER pourraient aussi diminuer en 2021, car les plafonds de cotisation sont calculés sur le revenu gagné l'année précédente.

Dépenses de travail à domicile

Partout au pays, des employés ont utilisé leurs chambres à coucher, leurs cuisines et même leurs placards comme espaces de travail en 2020. Pour tenir compte de ces circonstances particulières, l'Agence du revenu du Canada a modifié le processus de demande de déduction des dépenses de travail à domicile en raccourcissant la période d'admissibilité, ce qui permet aux particuliers de déduire des frais supplémentaires (y compris les frais d'accès à Internet à la maison), et en instaurant une méthode de calcul fondée sur un « taux fixe » temporaire ainsi qu'une méthode « détaillée » simplifiée pour demander la déduction.

Pour demander une déduction au moyen de la méthode à taux fixe temporaire, les personnes doivent répondre à tous les critères suivants :

  • A travaillé de la maison en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.
  • A travaillé plus de 50 % du temps de la maison pendant au moins quatre semaines consécutives en 2020.
  • Seules les déductions pour les dépenses de travail à domicile (par opposition aux autres dépenses d'emploi comme celles liées aux véhicules à moteur) sont demandées.

Si vous êtes admissible à la nouvelle méthode à taux fixe temporaire, vous pouvez demander 2 $ par jour travaillé à domicile en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, jusqu'à concurrence de 400 $ par personne. Si plusieurs personnes travaillent dans la même maison, chaque personne peut demander le plein montant. Veuillez noter qu'aucune déduction ne peut être demandée pour les jours de congé, les jours de vacances, les jours de congé de maladie, etc.

L'année dernière n'a été semblable à aucune autre, et il en va de même pour cette période des impôts. Pensez à consulter un professionnel pour maximiser vos déductions et réduire votre fardeau fiscal global.

Information importante :

Edward Jones, ses employés et ses représentants en services financiers ne peuvent fournir de conseils fiscaux ou juridiques. Vous devriez consulter votre avocat ou un fiscaliste qualifié relativement à votre situation.