Quelle pourrait être l’incidence des prestations liées à la COVID-19 sur la déclaration de revenus?

Depuis 2020, le gouvernement du Canada a mis en place des prestations liées à la COVID-19 visant à aider les Canadiens et les entreprises aux prises avec des difficultés en raison de la pandémie. Jusqu’à la fin de 2021, plus de 2 millions de Canadiens ont demandé et reçu ces prestations.Si vous, votre famille ou votre entreprise avez touché des prestations au cours de l’année 2021, vous devrez peut-être produire des déclarations de revenus comme vous ne l’avez jamais fait auparavant.

Voici un résumé des principales prestations au 31 janvier 2022. Étant donné que les prestations continuent d’évoluer, il est important de consulter le site Web du gouvernement du Canada pour obtenir les renseignements les plus complets et à jour. D’autres prestations provinciales peuvent également être offertes. Pour en savoir plus sur les prestations provinciales liées à la COVID-19, consultez le site Web du ministère des Finances de votre province.

1. Particuliers et familles :

Prestation canadienne d’urgence (PCU) : La PCU a fourni un soutien financier aux salariés et aux travailleurs indépendants. Ces prestations ont pris fin en septembre 2020 et n’étaient pas applicables en 2021.

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) : Le PCUE a fourni un soutien financier aux étudiants qui n’ont pas accès aux prestations de la PCU ou aux prestations d’assurance‑emploi. Ces prestations ont pris fin en août 2020 et n’étaient pas applicables en 2021.

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) : La PCRE a fourni un soutien financier aux salariés et aux travailleurs indépendants qui n’avaient pas droit aux prestations d’assurance-emploi. L’admissibilité a débuté en septembre 2020 et a pris fin en décembre 2021. Les versements de la PCRE sont assujettis à une retenue de 10 % à la source, et les bénéficiaires recevront un feuillet T4A pour déclarer les prestations de la PCRE reçues.

Assurance-emploi : Les prestations d’assurance-emploi ont été bonifiées afin d’offrir plus de souplesse et de soutien aux Canadiens. L’impôt sur les prestations d’assurance-emploi est retenu à la source, comme l’exige la Loi de l’impôt sur le revenu, et les bénéficiaires recevront un feuillet T4E pour déclarer les prestations reçues.

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) : La PCREPA offre un soutien aux salariés et aux travailleurs indépendants et aux personnes qui doivent s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille qui a besoin de soins supervisés. La période d’admissibilité s’étend de septembre 2020 à mai 2022. Les versements de la PCREPA sont assujettis à une retenue de 10 % à la source, et les bénéficiaires recevront un feuillet T4A pour déclarer les prestations de la PCREPA reçues.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) : La PCMRE offre un soutien financier aux salariés et aux travailleurs indépendants qui ne peuvent travailler en raison de la COVID-19. La période d’admissibilité s’étend de septembre 2020 à mai 2022. Les versements de la PCMRE sont assujettis à une retenue de 10 % à la source, et les bénéficiaires recevront un feuillet T4A pour déclarer les prestations de la PCMRE reçues.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) : La PCTCC offre un soutien financier temporaire aux salariés et aux travailleurs indépendants qui ne peuvent pas travailler en raison d’un confinement lié à la COVID-19 dans une région désignée, répondant à des exigences particulières. La période d’admissibilité s’étend d’octobre 2021 à mai 2022. Les versements de la PCTCC sont assujettis à une retenue de 10 % à la source, et les bénéficiaires recevront un feuillet T4A pour déclarer les prestations de la PCTCC reçues.

Comment puis-je déclarer les prestations comme un revenu imposable?

Si vous avez reçu des versements de PCRE, d’assurance‑emploi, de PCREPA, de PCMRE ou de PCTCC en 2021, vous recevrez un feuillet T4A ou T4E de l’ARC qui indique le montant à déclarer à titre de revenu imposable afin de faciliter la production de votre déclaration. En fonction de votre revenu total, vous pourriez devoir payer plus d’impôt ou recevoir un remboursement. Contrairement aux autres revenus imposables, les prestations gouvernementales peuvent ne pas être considérées comme un revenu gagné aux fins des droits de cotisation à un REER.

2. Propriétaires de petites entreprises et travailleurs indépendants :

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) : Les subventions salariales étaient offertes aux employeurs et aux propriétaires d’entreprises admissibles qui continuaient de payer leurs employés et qui respectaient les critères de réduction du seuil de revenu. La SSUC aurait été payée à l’entreprise à sa demande, et est imposable pour l’exercice le dernier jour de la période de réclamation demandée. Les prestations de la SSUC sont imposables pour l’entreprise, mais ils sont généralement compensés par le salaire versé aux employés. La période d’admissibilité aux prestations de la SSUC s’étendait de mars 2020 à octobre 2021.

Étant donné que la période d’admissibilité de la SSUC est arrivée à échéance, des prestations supplémentaires et plus spécifiques ont été introduites comme suit :

• Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA)
• Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT)
• Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

Pour plus de détails, veuillez consulter la page de ressources sur les prestations liées à la COVID-19 sur le site Web du gouvernement du Canada.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : Le programme de prêts de 40 000 $ du CUEC a été lancé en 2020 et a été bonifié de 20 000 $ en 2021, pour un total pouvant atteindre 60 000 $. Près de 900 000 entreprises canadiennes ont présenté une demande pour le programme au titre du CUEC et plus de 570 000 d’entre elles ont présenté une demande pour la bonification². Ce programme offre aux entreprises et aux organismes sans but lucratif touchés un prêt sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2023, dont un maximum de 20 000 $ peut faire l’objet d’une exonération, si certaines exigences sont respectées. La partie exonérée du prêt est imposable.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) : Les entreprises, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance qui louaient des biens immobiliers à un tiers sans lien de dépendance pour mener leurs activités et qui ont été touchés par la pandémie peuvent avoir été admissibles à des subventions pour le loyer pour la période allant de septembre 2020 à octobre 2021. En octobre 2021, ce programme a été remplacé par ceux-ci :

• Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA)
• Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT)

Il est possible de faire une demande pour les subventions pour le loyer mentionnées dans la même demande que pour les subventions salariales respectives.

Prochaines étapes

Si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19, parlez à votre conseiller au sujet de l’incidence qu’elles pourraient avoir sur votre stratégie financière.