Comprendre les gains en capital et la réalisation de pertes fiscales

Bien que nous souhaitions habituellement que les placements augmentent en valeur, la vente de placements à perte peut avoir ses bons côtés. Si vous procédez à un bon moment et avec la stratégie appropriée, vous pourriez être en mesure d’appliquer les pertes de placement aux gains en capital imposables, une technique connue sous le nom de « vente à perte à des fins fiscales » ou « réalisation de pertes fiscales ». En suivant les règles, vendre des placements sous-performants dans vos comptes non enregistrés pourrait contribuer à réduire l’impôt sur les gains en capital et potentiellement accroître vos rendements après impôt. La réalisation de pertes fiscales est une stratégie fiscale et non une stratégie de placement. Par conséquent, vos objectifs de placement et vos objectifs à long terme devraient être prioritaires. 

Qu’est-ce qu’un gain en capital?

Les gains en capital représentent l’augmentation de la valeur d’un placement, comme une action, un fonds commun de placement, un fonds négocié en bourse (FNB), un bien immobilier ou un autre actif. Le gain est calculé à partir de la différence entre le produit de la vente et votre prix de base rajusté (la différence entre le prix d’achat initial total d’un titre, plus les frais d’acquisition raisonnables, comme les commissions, et les coûts de liquidation raisonnables). 

Bien qu’un gain en capital reflète l’augmentation de la valeur du placement, un gain en capital réalisé est le fait de vendre le placement à un prix supérieur au prix de base rajusté (PBR), ce qui permet de réaliser le profit. 

Qu’est-ce qu’une perte en capital?

Une perte en capital représente la diminution de la valeur d’un placement, comme une action, un fonds commun de placement, un FNB ou un bien immobilier, tandis qu’une perte en capital réalisée est le fait de vendre le placement à la valeur inférieure et de réaliser la perte. 

Comment l’impôt s’applique-t-il aux gains et pertes en capital?

Les gains ou pertes nets en capital représentent le résultat global obtenu après avoir additionné tous les gains réalisés et soustrait toutes les pertes en capital réalisées chaque année. Les gains ou les pertes en capital nets ne sont généralement imposables que dans les comptes non enregistrés, comme les comptes individuels ou conjoints de placement et les résidences secondaires. Par exemple, si vous avez réalisé 20 000 $ de gains en capital et 10 000 $ de pertes en capital au cours d’une année donnée, votre gain en capital net est de 10 000 $. Les pertes en capital ne peuvent servir à réduire les revenus gagnés. Les pertes en capital subies dans les régimes enregistrés, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), ne peuvent être utilisées pour compenser les gains en capital imposables. 

La moitié (50 %) des gains en capital nets sont imposés au taux marginal. Pour revenir à l’exemple précédent, si votre gain en capital net est de 10 000 $, 5 000 $ seraient imposés à votre taux marginal d’imposition. 

Qu’est-ce que la réalisation de pertes fiscales?

La réalisation de pertes fiscales est une stratégie utilisée pour réduire votre gain en capital net, ce qui réduit le montant d’impôt auquel vous êtes assujetti sur les gains réalisés. Pour ce faire, il faut vendre des placements à perte afin de compenser une partie ou la totalité de l’impôt que vous payez sur le gain réalisé. Les actifs dont la valeur a diminué peuvent être vendus pour récupérer l’impôt sur les gains en capital payé au cours des trois années civiles précédentes, ou les pertes peuvent être reportées pour compenser l’impôt futur sur les gains en capital, et ce, indéfiniment. Pour reporter une perte en capital, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d’une perte pour les années auxquelles vous souhaitez appliquer la perte. Pour en savoir plus, communiquez avec votre fiscaliste. 

Qui devrait envisager la réalisation de pertes fiscales?

Vous pourriez envisager la réalisation de pertes fiscales si vous avez des pertes non réalisées dans un compte non enregistré et que vous avez payé de l’impôt sur les gains au cours des trois dernières années civiles, ou si vous prévoyez avoir des gains imposables cette année ou plus tard. Pour être efficace, la stratégie devrait se traduire par une économie d’impôt globale après prise en compte de tous les coûts d’opération connexes, y compris les commissions et toute occasion perdue potentielle liée à la vente d’un placement en particulier. Plus votre taux marginal d’imposition est élevé, plus les économies d’impôt sont importantes. 

Quand devriez-vous envisager la réalisation de pertes fiscales?

La réalisation de pertes fiscales peut être effectuée en tout temps, ce qui vous permet de profiter des périodes de volatilité des marchés. N’oubliez pas que si vous essayez de limiter la réalisation de pertes fiscales aux gains à court terme, vous pourriez ne pas avoir une bonne idée de vos gains prévus avant la fin de l’année pour certains placements, comme les fonds communs de placement. 

Application des pertes

L’Agence du revenu du Canada (ARC) décrit les règles qui guident le recours à la réalisation de pertes fiscales. En règle générale, toute perte réalisée au cours de l’année en cours doit d’abord être utilisée pour compenser les gains réalisés au cours de la même année. Toute perte en capital nette restante peut ensuite être appliquée aux gains en capital des trois années précédentes ou de toute année ultérieure. Par exemple, si vous avez une perte en capital réalisée de 10 000 $ et un gain en capital réalisé de 4 000 $ pour l’année en cours, la perte doit d’abord être appliquée au gain réalisé cette année, et la perte nette réalisée de 6 000 $ qui en résulte peut ensuite être appliquée aux gains réalisés au cours des trois années précédentes ou être reportée indéfiniment. Vous ne pouvez pas payer l’impôt sur le gain de 4 000 $ et reporter la perte totale de 10 000 $ aux années suivantes. 

Risques associés à la réalisation de pertes fiscales 

Bien que l’objectif de la réalisation de pertes fiscales soit de compenser les gains en capital réalisés par des pertes en capital réalisées, cette stratégie peut comporter des risques susceptibles d’en réduire les avantages ou de la rendre inadmissible. Voici quelques exemples de ces risques :

• Les frais d’opération, comme les commissions, associés à la vente et au rachat de placements.
• Si vous passez du temps hors du marché, vous pourriez rater un revenu ou des dividendes sur votre placement.
• La volatilité des marchés pourrait entraîner un rachat d’actifs à une valeur plus élevée.
• La vente d’actifs à perte peut entraîner des changements imprévus dans la répartition de vos placements. 

Pertes apparentes

L’ARC limite les pertes apparentes et les rachats par des personnes affiliées. Il y a perte apparente lorsque vous vendez une immobilisation, puis que vous ou une personne qui vous est affiliée achetez la même propriété ou une propriété remarquablement identique 30 jours civils avant ou après la vente. 

Personnes affiliées

Voici des exemples de personnes affiliées :

• Vous et votre époux ou conjoint de fait;
• Votre CELI ou REER (ou un autre compte enregistré);
• Une société que vous, ou votre époux ou conjoint de fait, contrôlez;
• Une société de personnes et un associé détenant une participation majoritaire dans la société;
• Une fiducie et son bénéficiaire de participation majoritaire (généralement un bénéficiaire qui jouit de la majorité du revenu ou du capital de la fiducie) ou une personne affiliée à un tel bénéficiaire.

Comment exécuter efficacement la réalisation de pertes fiscales

En ce qui concerne la réalisation de pertes fiscales, il est plus efficace de se concentrer sur les placements dont vous voulez disposer ou de réduire votre exposition. Ce peut être un excellent moyen de rééquilibrer votre portefeuille tout en vendant les placements dont la valeur a diminué. Si vous voulez détenir un titre semblable à celui que vous vendez, remplacez-le par un placement semblable qui respectera les règles relatives aux pertes apparentes. 

Nous pouvons vous aider

Si vous avez des questions au sujet de la réalisation de pertes fiscales, communiquez avec un fiscaliste et avec votre conseiller en investissement Edward Jones, qui peuvent vous aider avec les stratégies visant à réduire votre fardeau fiscal au minimum.