Qu’est-ce que l’homologation?

Bien que les règles diffèrent légèrement d’une province à l’autre, l’homologation est essentiellement la procédure judiciaire de validation de votre testament qui permet aux tiers (comme les institutions financières) d’avoir la certitude qu’il s’agit d’un document valide et qu’ils reçoivent des instructions de la bonne personne (le liquidateur que vous avez choisi). Ainsi, vos volontés, telles qu’elles sont énoncées dans votre testament, pourront être respectées. Cela comprend la distribution de vos actifs, comme les biens et les placements. Toutefois, bien des personnes ne veulent pas que leur famille passe par le processus public, et bien souvent interminable, de l’homologation, si cela peut être évité.
Si vous comprenez comment fonctionne l’homologation dans votre province, vous pouvez mettre en place des stratégies successorales afin de ne pas avoir à en passer par là. Votre conseiller peut travailler avec vous, votre avocat et votre fiscaliste pour déterminer ce qui convient le mieux à votre situation.
En règle générale, un liquidateur, avec l’aide d’un avocat, présente une demande d’homologation au tribunal en soumettant :
Voici quelques-unes des responsabilités du liquidateur :
Il ne faut pas oublier que chaque province a ses propres règles et processus d’homologation. Parlez à votre avocat pour en savoir plus sur la façon dont l’homologation fonctionne dans votre région.
Certains types de biens (généralement appelés actifs non homologués) sont automatiquement transférés à des bénéficiaires désignés sans l’intervention d’un tribunal. Par exemple, si vous désignez les bénéficiaires d’actifs, notamment un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), une police d’assurance et une rente, ces actifs ne seront probablement pas assujettis à l’homologation. De plus, les actifs qui s’intitulent de certaines façons (comme « conjoint avec droit de survie ») peuvent ne pas être assujettis à l’homologation.
Le processus d’homologation est conçu pour vous assurer que votre succession se règle sans heurts après votre décès. Il comporte néanmoins certains inconvénients, notamment :
Quelle que soit la nature de votre succession, nous croyons qu’il est important de comprendre comment vos actifs seront transmis à vos bénéficiaires. Il vous faut donc acquérir, entre autres, une connaissance approfondie du processus d’homologation. En collaboration avec votre équipe de spécialistes juridiques et fiscaux, votre conseiller en investissement Edward Jones peut répondre à vos questions pour vous permettre de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à votre stratégie successorale.
Edward Jones, ses employés et ses conseiller en investissement ne sont pas des spécialistes en planification successorale et ne peuvent fournir des conseils fiscaux ou juridiques. Vous devriez consulter votre avocat spécialisé en planification successorale ou un conseiller fiscal qualifié relativement à votre situation.