Groupe de tarification
Modalités des groupes de tarification
A – Principes de base des groupes de tarification
Groupes de tarification : Les frais de programme pour les comptes tarifés Edward Jones sont calculés en fonction de la valeur des actifs que vous détenez dans ces comptes. Les comptes tarifés comprennent les comptes de services-conseils (Portefeuilles Guidés Edward JonesMD) et les comptes gérés (p. ex., Programme de portefeuille Edward JonesMD et Portefeuilles modèles MaBoussole par Edward JonesMC), mais non pas les comptes de courtage traditionnels. Le taux des frais de programme sont échelonnés, ce qui signifie qu’à mesure que la valeur de vos comptes augmente, le taux effectif des frais diminue. Afin d’étendre le bénéfice de cette diminution des frais, Edward Jones peut regrouper vos comptes avec ceux d’autres clients admissibles de votre succursale Edward Jones pour former un groupe de tarification. La valeur totale de l’actif des comptes d’un groupe de tarification est utilisée pour déterminer le taux effectif des frais imputé à chaque compte du groupe. Chaque compte d’un groupe de tarification est facturé séparément à ce taux en fonction de la valeur de ses actifs sous gestion.
Types de groupes de tarification : Il existe deux types de groupes de tarification :
- Groupes de tarification relationnels
- Groupes de tarification historiques
Si vous détenez plus d’un compte tarifé à la même succursale Edward Jones, le taux des frais de programme de chacun de vos comptes sera automatiquement calculé à l’aide de leur valeur combinée. Par conséquent, lorsque vous vous joignez à un groupe de tarification, tous vos comptes sont inclus dans ce groupe même si les comptes sont créés après votre adhésion. Si vous sortez du groupe de tarification, tous vos comptes seront retirés. Les comptes conjoints tarifés seront regroupés avec les comptes du titulaire principal. Si vous êtes le titulaire principal d’un compte conjoint, il vous incombe d’obtenir le consentement des autres titulaires pour inclure ou retirer le compte conjoint du groupe de tarification. Vous êtes le titulaire principal d’un compte conjoint si votre nom figure en premier sur les relevés de ce compte. Vous ne pouvez faire partie que d’un seul groupe de tarification.
Confidentialité : Le regroupement de comptes pourrait permettre aux membres d’un groupe de tarification de déduire l’existence de comptes d’autres membres du groupe et pourrait donner une idée aux membres du groupe de la valeur totale des comptes du groupe de tarification. En acceptant de faire partie d’un groupe de tarification, vous consentez à la divulgation de ces renseignements. La Déclaration de confidentialité des renseignements des clients d’Edward Jones est disponible auprès de votre conseiller en investissement Edward Jones. Elle contient des détails supplémentaires sur la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels.
B – Types de groupes de tarification
Groupes de tarification relationnels : Si vous acceptez de faire partie d’un groupe avec d’autres clients d’Edward Jones, un groupe de tarification composé des membres du groupe dont les comptes se trouvent dans la même succursale Edward Jones (un groupe de tarification relationnel) sera créé. Dès la création d’un groupe relationnel, les clients peuvent demander de ne pas faire partie d’un groupe de tarification relationnel avec d’autres membres de leur groupe relationnel.
Même si les groupes relationnels sont habituellement créés en même temps que les groupes de tarification relationnels, il s’agit de groupes distincts. Les regroupements de comptes sont des groupes de comptes que les clients créent volontairement en liant leurs propres comptes aux comptes d’autres clients afin de planifier et d’établir des objectifs financiers. Vous saurez si vous faites partie d’un regroupement de comptes, car vous aurez accepté d’y participer avec votre conseiller en investissement Edward Jones et aurez reçu la confirmation de votre participation au regroupement au moment de sa création. De plus, vos relevés de compte réguliers dresseront la liste des autres comptes du regroupement et de leurs propriétaires. Si vous faites partie d’un groupe de tarification historique, vous serez retiré de ce groupe si vous vous joignez à un groupe de tarification relationnel.
Groupes de tarification historiques : Si vous faites partie d’un groupe de tarification qui a été créé parce que vous avez partagé votre nom de famille avec d’autres membres de ce groupe avant le 13 juin 2025 (un « groupe de tarification historique »), vous continuerez de faire partie de ce groupe jusqu’à ce que vous ou tous les autres membres du groupe quittiez ce groupe ou vous joigniez à un autre groupe de tarification. Il est impossible d’ajouter de nouveaux membres aux groupes de tarification historiques. Une fois qu’une personne a quitté un groupe de tarification historique, elle ne peut pas y être réadmise.
C – Modalités supplémentaires pour tous les groupes de tarification
Retrait d’un groupe de tarification : Lorsque vous vous joignez à un nouveau groupe de tarification, vous êtes automatiquement retiré de tout autre groupe de tarification existant. Vous êtes retiré d’un groupe de tarification relationnel si vous n’êtes plus membre du groupe relationnel admissible. Vous pouvez également vous retirer d’un groupe de tarification en avisant par écrit votre conseiller en investissement. Edward Jones vous retirera du groupe de tarification dès que possible après la réception de cet avis. Votre retrait d’un groupe de tarification pourrait entraîner un changement à la valeur marchande combinée du groupe de tarification et au taux des frais de programme pour chaque compte restant dans ce groupe de tarification.
Entités gouvernementales : Les entités gouvernementales sont admissibles aux groupes de tarification historiques et aux groupes de tarification relationnels. Elles ne peuvent former un groupe de tarification relationnel qu’avec d’autres entités gouvernementales qui font partie de leur groupe de tarification relationnel. Pour être admissible à un groupe de tarification relationnel, chaque compte d’entité gouvernementale faisant partie du groupe doit être détenu à la même succursale Edward Jones et utiliser le même numéro d’identification fiscale aux fins de déclaration de revenus. Les entités gouvernementales ne peuvent être regroupées avec des personnes physiques ou des entités non gouvernementales.
Clients admissibles et clients exclus : Les comptes individuels, conjoints, de fiducie informelle, de propriété individuelle, de tutelle, de curatelle, de CELI et de régimes enregistrés d’épargne-retraite sont tous admissibles à un groupe de tarification. Un compte d’entreprise, d’association, de société de personnes ou de fiducie entre vifs au sein d’un groupe relationnel ne peut être inclus dans un groupe de tarification relationnel que s’il fait partie d’un groupe relationnel dont le propriétaire bénéficiaire de l’entité est admissible à faire partie de ce groupe de tarification. Les autres types de comptes, dont les comptes de fiducie formelle testamentaire et de club d’investissement, sont exclus des groupes de tarification.
Pour toutes questions concernant les groupes de tarification, veuillez communiquer avec votre conseiller en investissement Edward Jones.