Si vous exploitez votre entreprise à titre de propriétaire unique ou dans le cadre d’une société de personnes et qu’elle commence à croître, vous vous demandez peut-être s’il est temps de la constituer en société. La constitution en société est l’une des décisions les plus importantes qu’un propriétaire de petite entreprise puisse prendre, avec des conséquences durables sur la responsabilité juridique, l’impôt, la planification de la relève et la planification successorale. Comprendre comment le processus fonctionne et quand il est approprié de le faire peut vous aider à vous sentir plus en confiance à l’égard du parcours que vous choisissez.
Ce que signifie constituer une entreprise en société
La plupart des entreprises au Canada prennent l’une des trois formes suivantes :
- Entreprise individuelle
- Société de personnes
- Société par actions
Une entreprise individuelle et une société de personnes sont des structures relativement simples où l’entreprise et le propriétaire sont essentiellement la même entité. En revanche, une société par actions est une entité juridique indépendante qui existe indépendamment de ses propriétaires.
Lorsque vous constituez une entreprise en société, vous créez cette entité juridique distincte. La société peut détenir des actifs, conclure des contrats, contracter des dettes et générer des revenus à son nom. C’est cette distinction qui confère à la constitution en société ses avantages sur les plans juridique et financier, mais aussi une complexité accrue.
Constitution en société ou enregistrement d’une entreprise
L’une des sources de confusion les plus courantes est la différence entre l’enregistrement d’une entreprise et sa constitution en société. Ce n’est pas la même chose, et comprendre la distinction vous aidera à choisir la bonne voie.
L’enregistrement d’une entreprise est le processus d’enregistrement officiel de votre nom d’entreprise et de vos activités auprès d’un gouvernement provincial ou territorial. Si vous exploitez une entreprise individuelle ou une société de personnes sous un nom autre que votre nom légal, vous devez généralement enregistrer ce nom d’entreprise. L’inscription vous permet d’exercer légalement vos activités sous le nom que vous avez choisi, d’ouvrir un compte bancaire d’entreprise et de vous conformer à la réglementation locale. C’est relativement simple et peu coûteux, mais cela ne crée pas une entité juridique distincte – vous demeurez personnellement responsable des dettes et des obligations de l’entreprise.
La constitution en société va encore plus loin. Elle crée une toute nouvelle entité juridique – la société – qui est distincte de vous en tant que propriétaire. Cette distinction offre une protection contre la responsabilité personnelle, des avantages fiscaux potentiels et une structure de propriété officielle fondée sur des actions.
Voici une comparaison rapide entre l’inscription et la constitution en société d’une entreprise :
| Caractéristiques | Enregistrement d’une entreprise | Constitution en société d’une entreprise |
| Entité juridique | Aucune entité distincte; vous et l’entreprise ne formez qu’un | Entité juridique distincte du propriétaire |
| Responsabilité personnelle | Vous êtes personnellement responsable des dettes de l’entreprise | La constitution en société peut limiter votre responsabilité personnelle |
| Coût | Peu élevé (p. ex., 60 $ pour une entreprise individuelle en Ontario) | Plus élevé (p. ex., 300 $ et plus en frais gouvernementaux) |
| Impôt | Vous déclarez le revenu d’entreprise dans votre déclaration de revenus personnelle | La société produit sa propre déclaration de revenus; le revenu laissé dans la société peut être assujetti à un taux d’imposition plus bas |
| Exigences continues | Minimum | Exigences continues Minimum Registres de la société, déclarations annuelles, déclarations de revenus distinctes |
| Durée de vie | Liée au propriétaire | Peut se poursuivre indéfiniment, changements de propriété possibles |
Vous devez enregistrer votre nom d’entreprise avant (ou dans le cadre) de la constitution en société, mais vous n’avez pas à vous constituer en société immédiatement. De nombreux propriétaires de petites entreprises commencent comme entreprises individuelles et se constituent en société plus tard, une fois que l’entreprise a pris de l’expansion et que les avantages de la constitution en société ont commencé à l’emporter sur les coûts.
Avantages de la constitution en société
La constitution en société offre des avantages juridiques et financiers qui peuvent faire une différence importante à mesure que votre entreprise prend de l’expansion.
Inconvénients et coûts de la constitution en société
La constitution en société n’est pas le bon choix pour chaque entreprise, et il est important d’en soupeser les inconvénients avec soin.
Comment constituer votre entreprise en société : les étapes
Le processus de constitution en société est généralement semblable partout au Canada, mais les détails varient selon la province. Voici un aperçu général des étapes à suivre. Si vous prévoyez constituer votre entreprise en société sous le régime provincial, consultez ci-dessous les sections propres à l’Ontario, à la Colombie-Britannique et à l’Alberta.
Constitution en société dans différentes provinces
Comment savoir si vous êtes prêt à constituer votre entreprise en société
Savoir comment constituer votre entreprise en société n’est que la moitié de l’équation. L’autre moitié consiste à savoir si le moment est bien choisi. Voici trois questions clés pour vous aider à décider :
La constitution en société vous semble-t-elle logique?
Le choix de la structure d’une entreprise est une décision fondamentale qui a une incidence significative sur la responsabilité juridique, la fiscalité, la planification successorale et la planification du patrimoine. C’est pourquoi il est essentiel de demander des conseils juridiques et fiscaux spécialisés avant de prendre une décision. Un conseiller en investissement Edward Jones peut également vous aider à réfléchir à la façon dont la constitution en société s’inscrit dans votre portrait financier global, de l’épargne-retraite à la planification de la relève.
Ces renseignements sont fournis à titre général seulement et ne doivent pas être interprétés comme des conseils en placement spécifiques.