Questions liées aux États-Unis concernant les Canadiens pour l’année d’imposition 2020

De nombreux Canadiens ont des liens avec les États-Unis, que ce soit en raison de leur double citoyenneté ou de celle de leur conjoint ou de leurs enfants, de la propriété de biens américains ou parce qu’un être cher réside temporairement ou en permanence au sud de la frontière. Leur situation peut être plus complexe et entraîner des obligations de déclaration supplémentaires aux fins de l’impôt. Bien que certaines de ces obligations soient bien connues et comprises, certains aspects de la planification transfrontalière sont moins évidents et peuvent entraîner des oublis coûteux. Voici quelques-uns des principaux éléments à prendre en compte à l’approche de la période des déclarations de revenus.

L’Américain « accidentel »

Les États-Unis sont un cas particulier en ce qui a trait à l’imposition de leurs citoyens. Contrairement à tous les autres pays du monde, sauf un, les États-Unis imposent leurs citoyens non résidents sur le revenu gagné à l’échelle du globe. Cela signifie qu’un citoyen américain a des obligations fiscales envers les États-Unis même s’il n’y réside pas et qu’il ne possède pas de biens américains. De fait, sauf dans de très rares cas, toute personne née aux États-Unis devient automatiquement un citoyen de ce pays. La citoyenneté est accordée même si quelqu’un déménage au Canada le lendemain de sa naissance.

Il va de soi que les personnes qui ont demandé et obtenu la citoyenneté sont des citoyens des États-Unis, mais peu de gens savent qu’une personne qui n’est pas née aux États-Unis acquiert généralement la citoyenneté américaine à sa naissance si au moins un de ses parents était citoyen de ce pays au moment de sa naissance et satisfait à d’autres exigences (qui diffèrent selon la période visée). Dans un tel cas, l’obtention de la citoyenneté est automatique. Aucune demande ni mesure n’est requise pour que le particulier devienne assujetti à des obligations de déclaration de revenus et à des pénalités potentielles en cas de non-conformité. Si vous croyez être un citoyen américain et que vous n’avez jamais produit de déclaration de revenus auprès de l’Internal Revenue Service (IRS), vous devriez consulter un spécialiste dès que possible.

De plus, en tant que Canadien, vous pourriez être tenu de produire une déclaration de revenus si vous êtes réputé être un « résident des États-Unis » aux fins de l’impôt. Cela peut notamment concerner ceux qui n’ont jamais officiellement renoncé à leurs cartes vertes (le simple fait de ne pas les utiliser n’élimine généralement pas l’obligation de déclaration de revenus) ainsi que ceux qui satisfont au critère du « séjour d’une durée importante ». On croit souvent à tort qu’il faut avoir passé 183 jours aux États-Unis au cours d’une même année pour que ce critère s’applique, alors qu’une personne pourrait y satisfaire après avoir passé seulement 31 jours de l’année en cours aux États-Unis (s’il est établi, au moyen de la formule de trois ans décrite dans la loi, qu’elle dépasse le nombre total de jours permis). Encore une fois, si vous avez des questions au sujet de vos obligations, vous devriez consulter un spécialiste en fiscalité transfrontalière.

Comme pour toutes les questions fiscales, les conseils professionnels sont très précieux et hautement recommandés, encore plus lorsque des considérations transfrontalières sont en jeu. Votre représentant en services financiers et votre conseiller fiscal peuvent travailler ensemble pour s’assurer que vos portefeuilles de placement et vos stratégies financières tiennent compte des possibilités et de vos obligations des deux côtés de la frontière.

L’ARC et l’IRS concentrent leurs efforts sur les Canadiens qui détiennent des biens immobiliers américains

De nombreux retraités migrateurs (snowbirds) ont choisi de ne pas aller dans le Sud cette année, et certains d’entre eux ont décidé de louer leurs propriétés aux États-Unis, parfois pour la première fois. Ces propriétaires devraient se familiariser avec les règles relatives au revenu de location ainsi qu’avec les obligations de déclaration et de production d’une déclaration de revenus au Canada et aux États-Unis. Il ne faut rien présumer à ce chapitre, car il existe des différences entre les pays, notamment en ce qui concerne le calcul de la dépréciation et des déductions, ainsi que le délai pour remplir les formulaires et les circonstances dans lesquelles ils doivent être remplis. Les deux pays intensifient leurs efforts de conformité dans ce domaine. En fait, en octobre 2020, l’IRS a annoncé une nouvelle campagne internationale centrée sur les immeubles locatifs appartenant à des non-résidents, ce qui inclut évidemment les Canadiens, visant le respect des règles fiscales.

De plus, à l’été 2020, l’ARC a publié un avis d’appel d’offres demandant de l’aide pour extraire les données sur les résidents canadiens qui achètent, vendent ou transfèrent des biens immobiliers américains. L’appel d’offres indiquait que l’acquisition de ces données avait pour but de faire le tri dans les dossiers antérieurs, les transactions hypothécaires, les impôts fonciers, les registres de biens immobiliers et les actes de propriété remontant au moins à 2014. Cette démarche permet assurément d’anticiper une application plus stricte des règles.

Exemption pour résidence principale sur les biens immobiliers aux États-Unis

Si vous avez récemment vendu ou que vous prévoyez vendre votre bien immobilier américain, assurez-vous de déterminer si vous pouvez recourir à l’exemption pour résidence principale pour réduire vos obligations fiscales. De nombreux Canadiens ne savent pas que cette exemption peut être utilisée à l’égard d’une propriété étrangère, y compris une copropriété en Floride, une maison mobile en Arizona ou même un bateau habité situé le long d’une côte, pourvu que certaines exigences soient respectées. Prévoir le recours au crédit pour impôt étranger est une étape cruciale de la planification visant à s’assurer qu’on disposera d’un revenu suffisant pour compenser l’impôt américain lié à la vente.

Fiducies

Les fiducies peuvent certainement compliquer les obligations de déclaration fiscale, surtout lorsqu’elles concernent un citoyen, un fiduciaire résident ou un bénéficiaire américain. Au cours de la dernière année, l’IRS a annoncé une campagne d’audit visant les personnes des États-Unis qui n’ont pas produit de déclaration annuelle relativement à la propriété ainsi que les opérations des fiducies étrangères, y compris les fiducies canadiennes.

Comme pour de nombreuses règles fiscales des États-Unis, même si les formulaires exigés peuvent être fournis à titre informatif seulement, des pénalités importantes peuvent être imposées si vous omettez de produire les formulaires nécessaires. C’est le cas même s’il n’y a pas de revenu non déclaré. Il est fortement recommandé d’obtenir des conseils professionnels pour vous assurer du respect de vos obligations des deux côtés de la frontière.

« Au total »

En tant que citoyen canadien n’ayant aucun lien formel avec les États-Unis, vous pensez peut-être n’avoir rien à déclarer, mais le simple fait de détenir des biens américains, y compris des actions de sociétés américaines, peut créer des exigences de déclaration supplémentaires pour certains investisseurs. Par exemple, un formulaire T1135 doit être produit par des résidents canadiens si, à un moment ou un autre de l’année, ils possèdent des « biens étrangers déterminés » dont le coût total dépasse

100 000 $ CA. Les biens étrangers déterminés sont définis dans la Loi de l’impôt sur le revenu et comprennent les actions de sociétés étrangères (p. ex., Apple, Google, etc.), les soldes de comptes bancaires étrangers, les terrains et bâtiments étrangers et les dettes des non-résidents. Il existe des exceptions notables et la liste n’est pas exhaustive, mais l’important est de bien comprendre que le seuil représente les biens « au total ». Cela signifie que vous devez additionner le coût de tous les biens étrangers déterminés pour savoir si vous avez atteint le seuil de 100 000 $.