Changement de garde : Ce que la démission attendue du premier ministre et la prorogation du Parlement signifient pour les Canadiens

Le 6 janvier, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé qu’il démissionnerait de son poste de premier ministre et de chef du Parti libéral une fois qu’un remplaçant aurait été choisi pour lui succéder. Cette annonce a également entraîné la prorogation du Parlement jusqu’au 24 mars.

Cette décision était largement attendue depuis la mi-décembre, lorsque la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a démissionné. Elle survient quelques semaines à peine avant l’investiture du président élu Donald Trump, qui menace d’amorce une guerre économique contre le Canada et d’autres pays du G7. Elle survient également à un moment où la loi déjà annoncée n’a pas encore été adoptée, ce qui amène de nombreux Canadiens à se demander comment ils pourraient être touchés. 

2025 est une année électorale

Une élection fédérale au Canada doit avoir lieu d’ici le 20 octobre 2025, mais elle pourrait être déclenchée plus tôt si le Parti libéral perd un vote de défiance. Le gouvernement libéral a survécu à trois votes de défiance antérieurs du Parti conservateur, et on s’attend à ce qu’il en demande un de nouveau lorsque le Parlement reprendra ses travaux le 24 mars.

D’ici là, le Parti libéral cherchera un nouveau chef dans un contexte où les sondages montrent que les conservateurs ont une avance importante. Nous nous attendons à ce que cette situation se poursuive au cours des prochains mois et à ce qu’elle domine les manchettes.

Ne laissez pas la politique influencer votre portefeuille

Même si les nouvelles d’aujourd’hui laissent planer une incertitude politique considérable, nous rappelons aux investisseurs de ne pas jouer le jeu de la politique avec leur portefeuille. L’histoire montre que les forces du marché sont plus puissantes que la politique et que la combinaison de placements que vous détenez a une plus grande incidence sur votre capacité à atteindre vos objectifs à long terme que les résultats électoraux ou l’incertitude politique à court terme. Comme le montre le graphique suivant, quel que soit le gouvernement en place, le marché canadien a tendance à bien se comporter.

Mesures législatives déjà annoncées

Le budget fédéral de 2024 énonçait des changements importants à la politique fiscale canadienne, mais comme ils n’ont pas encore reçu l’approbation du Parlement et n’ont pas encore été adoptés, les Canadiens se demandent s’ils seront mis en œuvre.

Voici deux des propositions les plus percutantes :

• Une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital;
• Un report de la date limite pour les dons de bienfaisance en 2024

Proposition d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital

Lorsque le premier ministre a annoncé la prorogation du Parlement, il a suspendu tous les projets de loi qui n’avaient pas encore été adoptés. Parmi ceux-ci, on trouve la proposition d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital, ce qui signifie qu’elle devra être présentée de nouveau et approuvée après le retour du Parlement le 24 mars pour qu’elle devienne loi. Il est possible qu’elle soit adoptée, mais il serait spéculatif de le dire d’une façon ou d’une autre.

Ce que nous savons, c’est que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a clairement énoncé sa position : la modification proposée au taux d’inclusion des gains en capital sera mise en application.

« Même si les changements proposés sont assujettis à l’approbation du Parlement, l’Agence du revenu du Canada administre les changements au taux d’inclusion des gains en capital entré en vigueur le 25 juin 2024 conformément à la pratique courante. Ces changements sont fondés sur les propositions comprises dans l’avis de motion de voies et moyens déposé le 23 septembre 2024. » – Salle de presse de l’ARC, 8 janvier 2025

La mesure législative proposait une hausse du taux d’inclusion des gains en capital réalisés de 50 % à 66,67 % sur tous les gains réalisés par une société et la plupart des fiducies et sur les gains de plus de 250 000 $ réalisés par les particuliers au cours d’une année civile. Pour 2024, la mesure toucherait toutes les opérations qui ont eu lieu après le 24 juin 2024. Les gains réalisés sur les résidences principales admissibles demeurent exemptés.

Les clients susceptibles d’être touchés par les propositions devraient communiquer avec leur conseiller fiscal ou juridique pour obtenir des conseils tenant compte de leur situation fiscale et financière particulière.

Report de la date limite pour les dons de bienfaisance

Le 30 décembre 2024, le ministère des Finances a annoncé qu’en raison de l’interruption de travail à Postes Canada, la date limite pour faire des dons de bienfaisance pour l’année d’imposition 2024 serait reportée. La nouvelle date limite a été fixée au 28 février 2025. Ce changement devait être présenté au Parlement après les Fêtes, mais il ne l’a pas été avant l’annonce de Trudeau.

Comme le gouvernement est prorogé jusqu’après la nouvelle date limite du 28 février et que la date de production des déclarations de revenus pour 2024, le 30 avril, approche à grands pas, il n’est pas certain que la mesure législative proposée aura été déposée et adoptée lorsque le Parlement reprendra ses travaux le 24 mars.

En règle générale, un don fait à un organisme de bienfaisance admissible donne droit à un crédit d’impôt fédéral de 15 % sur la première tranche de 200 $ et de 29 % sur un montant de plus de 200 $. Ce crédit d’impôt non remboursable peut vous aider à réduire l’impôt que vous payez tout en soutenant une cause qui vous tient à cœur. Le report de la date limite a été considéré comme une excellente nouvelle pour les organismes de bienfaisance, qui auraient pu subir une réduction des dons de bienfaisance reçus par la poste.

Demander conseil à un professionnel de la fiscalité

Nous avons souligné deux modifications législatives déjà annoncées qui n’ont pas encore été approuvées, mais de nombreuses autres sont toujours en attente d’être précisées. Si vous pensez que ces changements ou d’autres changements proposés pourraient avoir une incidence sur votre situation, nous vous recommandons de parler à votre conseiller fiscal ou juridique pour obtenir des conseils supplémentaires. Edward Jones et ses employés ne peuvent pas fournir de conseils fiscaux ou juridiques.