Budget fédéral de 2023

Le 28 mars, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le budget fédéral de 2023 intitulé « Un plan canadien ». Ce budget renferme des propositions visant à contrer la hausse du coût de la vie et de l'éducation et à apporter des changements au régime fiscal actuel.
Les éléments du budget n'entrent en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation du Parlement. Nous prévoyons que certaines de ces propositions pourraient avoir une incidence directe sur les investisseurs et les entreprises si elles sont approuvées. Voici les faits saillants de ces éléments.
Pour faire face à la hausse des coûts de l'éducation, le budget propose ce qui suit :
Le budget propose les mesures suivantes pour les soins de santé :
Le budget propose d'aider les Canadiens à faire face au coût de la vie avec les mesures suivantes :
L'impôt minimum de remplacement fait en sorte que les contribuables dont le revenu se situe dans une fourchette d'imposition élevée et qui profitent d'avantages fiscaux importants, comme l'exonération des gains en capital et les crédits d'impôt pour dividendes, paient un impôt minimal. Le budget propose plusieurs modifications aux règles actuelles de l'IMR :
Le REEI permet à un membre de la famille admissible d'ouvrir un compte REEI au nom d'un adulte ayant une déficience mentale (le bénéficiaire du REEI) si celui-ci est incapable de le faire lui-même. À l'heure actuelle, un « membre de la famille admissible » s'entend d'un parent, d'un époux ou d'un conjoint de fait du bénéficiaire du REEI. Le budget propose d'élargir cette définition pour y inclure les frères et sœurs adultes.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) consultera les institutions financières sous réglementation fédérale sur les lignes directrices relatives à la divulgation publique de leur exposition aux cryptoactifs. De plus, les caisses de retraite sous réglementation fédérale seront tenues d’informer le BSIF de leur exposition aux cryptoactifs.
Le budget propose un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 30 % pour les entreprises qui investissent dans divers types de technologies propres et un crédit d'impôt de 15 % à 40 % des coûts d'équipement liés à la production d'hydrogène propre.
Le budget propose de doubler, dès cette année, le montant maximal que les gens de métier canadiens peuvent déduire pour l'achat des outils don’t ils ont besoin pour faire leur métier. La credit on passerait de 500 $ à 1 000 $ par année.
Afin de soutenir les petites entreprises après la pandémie, Visa et Mastercard se sont engagées à offrir une réduction des frais d'interchange allant jusqu'à 27 %, tout en protégeant les points de récompense des Canadiens.
Le projet de loi C-208 a établi une exception à certains transferts d'actions des parents aux sociétés détenues par leurs enfants ou petits-enfants. Il permet que le transfert intergénérationnel d'actions soit traité de la même façon qu'une vente d'actions à une société sans lien de dépendance. Le budget propose des critères supplémentaires pour que le transfert soit considéré comme un véritable transfert intergénérationnel d'entreprise, notamment :
Le budget propose également une réserve pour gains en capital sur dix ans pour les transferts véritables qui satisfont aux conditions énoncées ci-dessus.
Le budget aborde les frais de transaction par carte de crédit que les petites entreprises paient sur les achats de leurs clients et indique que le gouvernement est déterminé à réduire les frais associés aux cartes de crédit, tout en protégeant les points de recompense des consommateurs. Les conversations se poursuivent.
Une fiducie collective des employés est une fiducie dans laquelle les actions d’une société sont détenues par une fiducie au profit des employés de la société. Les fiducies collectives des employés offrent aux propriétaires d’entreprise d’autres options de planification de la relève et aux employés un moyen de faciliter l’achat d’une entreprise sans avoir à payer directement les actions.
Les propositions comprennent plusieurs modifications prenant effet le 1er janvier 2024 :
La publication du budget fédéral témoigne de la rigueur budgétaire, probablement en réaction au déficit budgétaire qui a suivi la pandémie. Il contient des investissements ciblés visant à réduire l'inflation et des initiatives liées à l'énergie propre, mais, dans l'ensemble, nous ne voyons pas de surprises ou de programmes importants qui modifient considérablement nos perspectives à l'égard de l'économie, de la politique monétaire ou des marchés financiers. Voici les principaux points à retenir du budget de 2023 :
L’histoire montre que les marchés ont tendance à faire fi des changements apportés à la politique budgétaire, à moins que ces derniers n’entraînent d’importantes retombées économiques. Dans le cas présent, nous croyons que l’économie canadienne peut continuer de croître d’environ 3,5 % cette année, malgré tout effet négatif du budget. De façon plus générale, l’indice S&P/TSX est l’un des rares grands indices à avoir enregistré des gains cette année, en hausse de près de 3 % depuis le début de l’année et de plus de 14 % au cours des 12 derniers mois, grâce à une forte exposition aux prix de l’énergie. Bien qu’il soit possible que la volatilité demeure élevée, les rendements du marché pourraient être conformes à la croissance des bénéfices cette année, laquelle devrait se situer entre 5 % et 10 %.
Le budget fédéral, dans sa version préliminaire, est soumis à l'approbation du Parlement. Si vous avez des questions concernant l'incidence que les propositions du budget pourraient avoir sur votre stratégie financière, veuillez communiquer avec votre conseiller en investissement Edward Jones.
Le budget 2023 est soumis à l'approbation du Parlement. Pour lire l'intégralité du budget proposé par le gouvernement, consulte le site Web du gouvernement du Canada.
Le commentaire d'Edward Jones ne tient pas compte de votre situation particulière, mais fournit un résumé général du budget fédéral de 2023. Il se fonde sur les renseignements publiés à la date de publication.
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