Faits saillants du budget féderal

Le 7 avril, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le budget fédéral de 2022 intitulé « Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable ». Le budget proposé porte principalement sur l’abordabilité du logement, les changements climatiques, l’emploi, le coût de la vie, les collectivités rurales, les familles élargies et les dépenses militaires.
Le budget fédéral, dans sa version préliminaire, est soumis à l’approbation du Parlement. Vous trouverez ci-dessous les points saillants qui, selon nous, pourraient toucher directement les clients et les entreprises en cas d’approbation, ainsi que notre point de vue sur les impacts potentiels sur l’économie et les marchés.
Étant donné que les collectivités rurales du Canada sont un moteur de croissance économique, un plus grand soutien pourrait leur être offert par l’intermédiaire d’un vaste éventail de secteurs d’activité, notamment ceux des soins de santé, de l’agriculture, des communications, des mines et du tourisme. Divers programmes et dépenses sont proposés en vue d’aider les Canadiens qui vivent et travaillent dans des collectivités rurales. Voici quelques exemples : (1) augmentation de l’exonération de prêts pour les médecins (jusqu’à 60 000 $) et les infirmières (jusqu’à 30 000 $); (2) dépenses pour améliorer l’accès à Internet haute vitesse; (3) soutien aux entreprises locales dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale; (4) indemnisation des agriculteurs et des transformateurs de produits laitiers, de volaille et d’oeufs; (5) aide aux agriculteurs aux fins de réduction des émissions au moyen du Fonds d’action pour le climat et du Programme des technologies propres en agriculture; (6) soutien du secteur vinicole canadien; et (7) financement du fonds d’accélération de la construction de logements pour bâtir 100 000 logements neufs.
Afin de rendre les études postsecondaires plus accessibles, le budget propose de doubler le montant des bourses d’études canadiennes jusqu’en juillet 2023, ce qui se traduira par une aide non remboursable additionnelle pouvant atteindre 6 000 $ par année pour les étudiants à temps plein dans le besoin. On envisage également d’annuler les intérêts sur les prêts d’études canadiens jusqu’en mars 2023. De plus, une aide accrue au remboursement des prêts d’études est offerte afin que les personnes qui gagnent 40 000 $ ou moins n’aient pas à rembourser leurs prêts étudiants fédéraux.
Les petites entreprises admissibles bénéficient actuellement du taux d’imposition fédéral réduit de 9 % et de leur taux d’imposition provincial respectif. Le taux d’imposition des petites entreprises redevient le taux d’imposition général plus élevé lorsque leur capital imposable atteint 15 000 000 $.
Le budget de 2022 propose de faire passer le seuil du capital imposable de 15 000 000 $ à 50 000 000 $ afin de favoriser la croissance des entreprises et les investissements commerciaux.
Le budget propose d’introduire le Dividende pour la relance au Canada (DRC), soit un impôt ponctuel de 15 % sur le revenu imposable dépassant 1 milliard de dollars en 2021 des banques et des compagnies d’assurance vie. Le DRC sera payable sur cinq ans à compter de l’année d’imposition 2022.
Le budget propose également un impôt supplémentaire de 1,5 % sur le revenu imposable dépassant 100 millions de dollars des banques et des compagnies d’assurance vie, à compter de l’année d’imposition 2022.
Une proposition vise à accorder la passation en charges immédiate temporaire relativement à certains biens acquis par une société privée sous contrôle canadien (SPCC). La passation en charges immédiate serait disponible à l’égard des « biens admissibles » (généralement des actifs dont la durée de vie est plus courte, sous réserve des règles du régime de DPA) qu’une SPCC a acquis et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2024, jusqu’à une jusqu’à concurrence d’un montant maximal. La passation en charges admissible ne serait disponible que pour l’année dans laquelle le bien devient prêt à être mis en service.
Le budget de 2022 étendrait la passation en charges immediate aux entreprises non constituées en société et à certaines sociétés de personnes.
Pour les véhicules achetés après le 1er janvier 2022, la valeur des véhicules de tourisme aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) est passée de 30 000 $ à 34 000 $, avant les taxes de vente applicables. Le plafond pour les voitures de tourisme à zéro émission est passé de 55 000 $ à 59 000 $, avant les taxes de vente applicables.
Le plafond de déductibilité des frais de location d’un véhicule automobile passera de 800 $ à 900 $ par mois (avant impôt) pour les contrats de location conclus après le 1er janvier 2022.
Le budget aborde les frais de transaction par carte de crédit que les petites entreprises paient sur les achats de leurs clients et indique que le gouvernement est déterminé à réduire les frais associés aux cartes de crédit, tout en protégeant les points de recompense des consommateurs. Les conversations se poursuivent.
Pour soutenir l’actionnariat des employés et faciliter la transition des entreprises privées vers les employés, le budget propose de créer la fiducie d’actionnariat des employés – un nouveau type de fiducie spécialisée en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement continuera de consulter les parties prenantes pour finaliser l’élaboration des règles relatives à la fiducie d’actionnariat des employés.
Dans le but de soutenir davantage le secteur caritatif, à compter du 1er janvier 2023, le budget propose de faire passer de 3,5 % à 5 % le contingent des versements des organismes de bienfaisance pour la portion au-delà de 1 million de dollars des biens qui ne servent pas à des activités de bienfaisance ou à l’administration.
Les nouvelles dépenses nettes de 30 G$ CA s’avèrent inférieures à de nombreuses estimations, et le déficit budgétaire devrait diminuer pour s’établir à 8,4 G$ CA d’ici 2026. En plus du déficit en baisse, le ratio dette/PIB devrait aussi chuter à 41,5 % d’ici 2026.
Le budget est largement conforme aux promesses formulées lors des dernières élections. Chrystia Freeland a indiqué que le plan de dépenses national pour les garderies était une occasion de ramener les femmes sur le marché du travail après l’exode des travailleuses attribuable à la pandémie. Soulignons qu’en plus de financer un nouveau programme de couverture de soins dentaires et d’augmenter les dépenses militaires, le Canada a accordé un nouveau soutien budgétaire au gouvernement ukrainien sous la forme d’une aide militaire et non militaire.
Même si le ratio dette/PIB actuel est élevé en raison des dépenses liées à la pandémie, il demeure faible par rapport à de nombreux pays développés, comme les États-Unis, et nous sommes d’avis qu’il ne représente pas une menace pour la croissance économique à long terme. Nous estimons que la réduction des objectifs de dépenses et la diminution ciblée du déficit gouvernemental permettront de relâcher légèrement les pressions sur l’inflation, les mesures de relance budgétaires liées à la COVID-19 disparaissant progressivement et la Banque du Canada (BdC) ayant l’intention de relever les taux de façon énergique.
Nous nous attendons à ce que la réduction du déficit fédéral se traduise par un freinage budgétaire en 2022, les mesures d’assouplissement extraordinaires liées à la pandémie disparaissant progressivement. Toutefois, l’économie canadienne a amorcé l’année en position de force relative, affichant un faible taux de chômage et une croissance économique élevée, un élan peu susceptible d’être sérieusement miné par le freinage budgétaire. À court terme, l’économie intérieure devrait également continuer de profiter de la hausse des prix du pétrole et du gaz.
À notre avis, le budget présenté semble reconnaître que l’inflation constitue le principal risque pour la longévité et la santé de l’expansion économique. Nous ne croyons pas qu’il influera de manière importante sur le programme de resserrement de la politique monétaire de la BdC cette année. La BdC a déjà relevé les taux une fois cette année, et les marchés s’attendent globalement à une hausse de 50 points de base (0,50 %) à la prochaine réunion. La BdC et la Réserve fédérale américaine prennent des mesures énergiques pour freiner les pressions inflationnistes, qui sont demeurées élevées alors que l’économie mondiale se remet de la pandémie de COVID-19. La politique et les dépenses gouvernementales peuvent remédier à certains facteurs inflationnistes, notamment en visant un allégement du coût de la vie et l’amélioration graduelle des chaînes d’approvisionnement, mais le conflit actuel en Ukraine et l’incertitude à l’égard des chaînes d’approvisionnement en Chine pourraient entraîner une persistance des pénuries de produits de base et d’aliments. Néanmoins, nous croyons que la croissance économique restera supérieure à la tendance d’avant la pandémie cette année, avant de ralentir en 2023 et en 2024, car les données économiques fondamentales solides aident à contrebalancer les difficultés découlant des politiques énergiques des banques centrales, au pays et aux États-Unis.
L’histoire montre que les marchés ont tendance à faire fi des changements apportés à la politique budgétaire, à moins que ces derniers n’entraînent d’importantes retombées économiques. Dans le cas présent, nous croyons que l’économie canadienne peut continuer de croître d’environ 3,5 % cette année, malgré tout effet négatif du budget. De façon plus générale, l’indice S&P/TSX est l’un des rares grands indices à avoir enregistré des gains cette année, en hausse de près de 3 % depuis le début de l’année et de plus de 14 % au cours des 12 derniers mois, grâce à une forte exposition aux prix de l’énergie. Bien qu’il soit possible que la volatilité demeure élevée, les rendements du marché pourraient être conformes à la croissance des bénéfices cette année, laquelle devrait se situer entre 5 % et 10 %.
Le budget présenté n’est qu’une proposition et doit obtenir l’approbation du Parlement. Si vous avez des questions relatives à tout aspect du budget et à l’incidence que les changements proposés pourraient avoir sur votre stratégie financière, veuillez communiquer avec votre conseiller en investissement Edward Jones.
Le budget 2022 est soumis à l’approbation du Parlement. Pour lire l’intégralité du budget proposé par le gouvernement, consultez le site Web du gouvernement du Canada.
Le commentaire d’Edward Jones ne tient pas compte de votre situation particulière, mais fournit un résumé général du budget fédéral de 2022. Il se fonde sur les renseignements publiés à la date de publication.
Edward Jones, ses employés et ses conseillers en investissement ne sont pas des specialists en planification successorale et ne peuvent fournir des conseils fiscaux ou juridiques.
Pour obtenir des conseils professionnels relativement à votre situation particulière, veuillez consulter un conseiller fiscal qualifié ou un avocat.