Règlement des transactions T+1

Qu'est-ce qu'un règlement?
Un règlement est le transfert officiel de titres dans le compte de l’acheteur et d’espèces dans le compte du vendeur.

Le changement

À compter du 27 mai 2024, le secteur financier canadien raccourcira le cycle de règlement standard pour la plupart des opérations sur titres, qui passera de deux jours ouvrables après la date de l’opération (T+2) à un jour ouvrable après la date de l’opération (T+1).

Ce que ce changement signifie pour vous

Cela signifie que lorsque votre conseiller vendra des titres en votre nom, vous recevrez vos fonds plus tôt, et lorsque vous achèterez des titres, vous devrez procéder au paiement plus tôt. Le détail de l’opération, y compris la date de règlement, sera inclus dans un avis d’exécution qui vous sera envoyé conformément au processus pratique standard de l’industrie.