Damien Burleigh, CFPMD, AVAMD – Analyste principal, Planification financière Canada
Michael Callahan, CFPMD, CIMMD, CHS, ABFP – Analyste principal, Planification financière Canada

L’assurance vie permanente, comme une police d’assurance vie entière ou universelle, qu’elle soit détenue personnellement ou par une société, peut servir à deux fins : offrir une prestation de décès garantie et accumuler une valeur de rachat avec report d’impôt. Même si de nombreuses polices sont souscrites principalement à des fins de protection successorale ou de planification des affaires, la valeur de rachat de la police peut servir de source de fonds du vivant du titulaire de la police.

Accéder à ces liquidités n’est toutefois pas aussi simple que de retirer des fonds d’un compte bancaire. Il existe plusieurs méthodes pour accéder à la valeur de rachat d’une police d’assurance vie permanente. Chaque méthode peut avoir une incidence sur la prestation de décès, le rendement des placements et le traitement fiscal liés à la police. Fait important, certaines stratégies réduisent ou résilient la police de façon permanente, tandis que d’autres préservent la couverture et reportent l’impôt. La « meilleure » option dépend des objectifs et des priorités du titulaire de la police, comme l’efficacité fiscale à long terme, la couverture d’assurance ou la protection de la succession.

Le présent rapport sur les stratégies traite de quatre méthodes d’accès à la valeur de rachat d’une police d’assurance vie permanente, soit l’avance sur police, le rachat de la police, un rachat partiel et un prêt sur nantissement. Chaque approche est décrite avec ses principaux avantages et inconvénients, ainsi que les incidences fiscales potentielles, de même qu’un exemple du fonctionnement pratique d’un prêt sur nantissement.

Compte tenu de la complexité et des répercussions à long terme de ces options, le fait de travailler avec un conseiller en investissement chevronné peut vous aider à composer avec les nuances de l’accès à la valeur de votre politique, vous assurant que votre approche correspond à vos objectifs généraux et soutient vos besoins immédiats ainsi que vos priorités futures.

Cliquez pour en savoir plus

Termes clés

TermeDéfinition
PBRLe prix de base rajusté (PBR) d’une police d’assurance vie correspond au montant de sommes après impôt qu’un titulaire de police a investi dans la police, y compris les primes payées, rajustées en fonction des frais de la police, des retraits ou de certains prêts sur police. Il sert à calculer la partie imposable des gains de la police lorsque celle-ci est rachetée ou partiellement retirée ou lorsque certains avantages de la police sont reçus.
VRLa valeur de rachat (VR) d’une police d’assurance vie correspond au montant d’argent qu’un titulaire de police recevrait s’il résiliait (rachetait) la police de façon volontaire avant une réclamation en cas de décès. Elle représente la composante d’épargne accumulée de la police, déduction faite des frais de rachat ou des emprunts impayés applicables.
RRAUn régime de retraite assuré (RRA) est une stratégie d’assurance conçue pour permettre aux particuliers d’accumuler un patrimoine à imposition différée dans le cadre d’une police d’assurance vie et d’y accéder par la suite comme source de revenu de retraite au moyen d’un prêt obtenu sur la valeur de rachat de la police d’assurance.
RRASUn régime de retraite assuré d’une société (RRAS) est semblable à la stratégie du RRA. Mais il existe des différences : l’assurance est détenue par une entreprise constituée en société, le prêt est obtenu en utilisant la valeur de rachat de l’assurance comme garantie et le produit est utilisé pour compléter les liquidités de l’actionnaire.
CDCLe compte de dividendes en capital (CDC) est un compte théorique qui suit le montant de capital libre d’impôt qu’une société privée peut verser à ses actionnaires à l’abri de l’impôt. Il comprend généralement la partie non imposable d’un gain en capital, le produit de l’assurance vie au décès au-delà du PBR de la police et les dividendes en capital reçus d’autres sociétés. Le CDC peut être réduit par les pertes en capital réalisées et les dividendes en capital versés aux actionnaires.

Comment accéder à la valeur de rachat d’une police d’assurance vie permanente

Ces quatre stratégies s’inscrivent dans un spectre, allant des mécanismes axés sur la police, qui maintiennent l’entente selon le contrat d’assurance lui-même, aux structures de financement externes qui tirent parti de la valeur de rachat de la police à titre de garantie. Chacune a des répercussions distinctes sur la couverture, l’impôt et la planification financière à long terme.

Emprunt sur police : Emprunt sur la valeur de rachat de votre assurance vie

Un emprunt sur police consiste à emprunter directement de la compagnie d’assurance en utilisant la valeur de rachat de la police comme garantie. L’emprunt n’a pas à être remboursé du vivant du titulaire de la police si celle-ci demeure en vigueur. Même si les intérêts s’accumulent sur l’emprunt, le calendrier de remboursement est habituellement flexible. Une avance sur police peut intéresser les titulaires de police qui ont un besoin temporaire de liquidités et qui ont l’intention de rembourser l’emprunt.

Rachat complet : Annulation de votre police d’assurance vie pour obtenir immédiatement de l’argent

Le rachat d’une police d’assurance vie permanente signifie son annulation complète en échange de sa valeur de rachat. La police cesse ensuite d’exister, les primes cessent d’être versées et aucune prestation de décès n’est payable. L’assureur verse la valeur de rachat nette après déduction des frais de rachat ou des emprunts impayés. Cette solution s’adresse principalement aux titulaires de police qui n’ont plus besoin de la couverture d’assurance et qui ont immédiatement besoin d’argent.

Rachat partiel : Accéder à une partie des liquidités tout en maintenant la couverture

Un rachat partiel permet au titulaire de la police de réduire la couverture de la police et de retirer une partie de la valeur de rachat de la police, tout en maintenant une certaine couverture. Selon la conception de la police, le retrait peut réduire la prestation de décès, la valeur de rachat, ou les deux. Cette solution peut convenir aux titulaires de police qui n’ont plus besoin de la couverture complète, mais qui ont des besoins de liquidités ou qui souhaitent également réduire leurs primes globales.

Prêt sur nantissement : Utilisation de votre police comme garantie de financement auprès d’une tierce partie

Alors que les trois options précédentes utilisent les caractéristiques intégrées d’une police d’assurance vie, un prêt sur nantissement utilise la valeur de rachat de la police comme garantie pour un prêt d’un prêteur tiers. À mesure que la valeur de rachat de la police augmente, elle peut être donnée en garantie d’un prêt (habituellement une marge de crédit), ce qui permet au titulaire d’emprunter jusqu’à 90 % de la valeur de rachat de la police selon le type de police d’assurance permanente, l’âge du client et le moment choisi afin d’accéder au prêt.

Même si la police est donnée en garantie, le titulaire de la police demeure habituellement le propriétaire. Tant que la police d’assurance et le prêt demeurent en règle et que le prêt respecte la limite requise par rapport à la valeur de rachat de l’assurance, le prêt peut se poursuivre jusqu’à ce qu’il soit remboursé ou que la personne assurée en vertu de la police décède. À son décès, le produit est ensuite utilisé pour rembourser le solde impayé du prêt, et toute prestation de décès résiduelle est versée au bénéficiaire désigné de la police. Cette stratégie peut convenir aux titulaires de police dont la valeur de rachat est importante et qui ont besoin d’y accéder sur une plus longue période.

De nombreux Canadiens à valeur nette élevée utilisent l’assurance vie permanente pour atteindre leurs objectifs de planification successorale et d’héritage financier. De plus, les personnes qui maximisent déjà leurs cotisations aux REER et aux CELI peuvent tirer profit d’une croissance fiscalement avantageuse de la valeur de rachat de la police. Emprunter un montant sur cette valeur de rachat dont la valeur a augmenté au fil du temps peut constituer une source importante de revenu de retraite fiscalement avantageuse.

 

Exemple : occasion de prêt sur nantissement
 

Michael Simpson est un non-fumeur âgé de 50 ans. Il gagne un revenu élevé et a maximisé ses cotisations annuelles au REER et au CELI. Il a récemment examiné son plan financier avec son conseiller et il a été déterminé qu’il bénéficierait d’une assurance permanente pour atténuer les problèmes successoraux potentiels au décès. Dans le cadre des discussions sur les options d’assurance, le conseiller a expliqué à Michael qu’en plus de pouvoir tirer profit des avantages en matière de planification successorale, il pouvait accéder à la valeur de rachat de la police d’assurance pour compléter les liquidités de retraite en les utilisant comme garantie pour un prêt. Michael paierait des primes d’assurance de 25 000 $ par année pendant 20 ans pour financer une police d’assurance permanente avec une prestation de décès initiale d’environ 338 500 $. Selon les échelles de dividendes actuelles, la prestation de décès pourrait atteindre près de 1,3 million de dollars après 20 ans. À ce moment-là, Michael pourrait choisir de céder la valeur de rachat de la police d’assurance à titre de garantie sur un prêt pour compléter les liquidités de retraite jusqu’à 54 000 $ par année pendant 16 ans. Cela procurerait des liquidités de retraite fiscalement avantageuses, en plus d’aider Michael à répondre à ses besoins de planification successorale.

 

Illustration fondée sur une police d’assurance permanente de Manuvie pour un homme non fumeur âgé de 50 ans, en supposant un taux d’imposition marginal de 50 %, un taux d’imposition des dividendes de 35 %, un taux d’intérêt de 6,35 % sur un prêt et des échelles de dividendes actuelles.

Faire le choix qui vous convient

Choisir d’accéder à la valeur de rachat de votre police d’assurance vie permanente est une décision de nature financière. Elle aura une incidence sur votre revenu de retraite, votre planification successorale et votre situation fiscale. Une approche réfléchie peut vous aider à faire un choix en toute confiance. Et vous n’avez pas à le faire seul. Un conseiller en investissement Edward Jones peut vous aider à explorer vos options de retrait d’assurance vie permanente avec clarté, confiance et une perspective à long terme adaptée à votre situation.

Lorsque vous parlez à un conseiller en investissement, vous pouvez :

  • Discuter de vos priorités personnelles, y compris le mode de vie que vous souhaitez, les besoins de votre famille et vos objectifs de transmission de patrimoine, afin que votre plan de retraite s’harmonise avec ce qui compte le plus pour vous.
  • Comprendre les considérations fiscales potentielles associées à chaque méthode de retrait, y compris le rôle du prix de base rajusté (PBR) de votre police, et demander conseil à un fiscaliste qualifié concernant la situation fiscale qui vous est propre.
  • Déterminer si une stratégie axée sur la police, comme une avance sur police ou un rachat partiel, ou une entente de garantie avec un tiers sert le mieux vos objectifs d’assurance et de planification successorale à long terme.
  • Modéliser différents scénarios de retraite avec des conseils professionnels vous permettant de comprendre quelle stratégie de retrait sur l’assurance vie pourrait avoir une incidence sur votre sécurité financière personnelle ou d’entreprise.

Communiquez avec un conseiller en investissement Edward Jones dès aujourd’hui pour évaluer la stratégie de retrait la plus adaptée (avance sur police, rachat, rachat partiel ou prêt sur nantissement) afin de soutenir votre revenu de retraite, votre héritage successoral et l’efficience fiscale.

Informations importantes :

Edward Jones, ses employés et ses conseillers en investissement ne peuvent fournir de conseils fiscaux ou juridiques. Vous devriez consulter un avocat ou un conseiller fiscal qualifié relativement à votre situation.

Les assurances et les rentes sont offertes par l’Agence d’assurances Edward Jones (sauf au Québec). Au Québec, les assurances et les rentes sont offertes par l’Agence d’assurances Edward Jones (Québec) Inc.

Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et à des fins éducatives seulement et ne doivent pas être interprétés comme un conseil en placement particulier. Les investisseurs sont invités à prendre des décisions de placement fondées sur leurs objectifs de placement et leur situation financière uniques.