Faits saillants du budget fédéral de 2025

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Le 4 novembre, le ministre des Finances François-Philippe Champagne a dévoilé le budget de 2025 : « Un Canada fort », marquant le premier budget fédéral sous la direction du premier ministre Mark Carney. Le budget présente un éventail de propositions visant à améliorer l’abordabilité et l’efficacité fiscale, ainsi qu’à renforcer la compétitivité économique.

Même si ces propositions n’ont pas encore été adoptées et qu’elles nécessitent toujours l’approbation du Parlement, elles pourraient avoir une incidence sur les particuliers et les entreprises si elles sont adoptées. Des changements potentiels à l’impôt personnel en passant par de nouveaux incitatifs à l’innovation et à l’investissement, les faits saillants ci-dessous présentent ce qui pourrait être important pour vous. Nous partageons également notre point de vue sur le contexte économique dans son ensemble, y compris la Banque du Canada et les marchés financiers, et sur l’incidence du budget sur votre plan financier.

Propositions pour les particuliers

Propositions fiscales

Réduction d’impôt pour la classe moyenne

Le 1er juillet 2025, le gouvernement a abaissé le taux d’imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers, qui est passé de 15 % à 14 %, ce qui permet à un ménage à deux revenus d’économiser jusqu’à 840 $ par année.

Tarification du carbone pour les consommateurs

Le 1er avril 2025, la tarification du carbone pour les consommateurs a été supprimée, réduisant les prix de l’essence dans la plupart des provinces jusqu’à concurrence de 0,18 $/L par rapport à 2024-2025.

Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

À compter de 2026, les frais réclamés en vertu du crédit d’impôt pour frais médicaux ne peuvent pas être réclamés en vertu du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire.

Prestation canadienne pour les personnes handicapées

À compter de 2026-2027, les Canadiens ayant un handicap recevront un paiement de 150 $ au titre de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées pour chaque demande de certificat ou de renouvellement de certificat du crédit d’impôt canadien pour personnes handicapées (CIPH) afin de compenser le coût de la demande. Ce changement sera rétroactif au lancement de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Le gouvernement promet également d’examiner la façon dont la Prestation canadienne pour les personnes handicapées est traitée comme un revenu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’admissibilité au CIPH est requise pour ouvrir un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), ce qui aide les Canadiens admissibles ayant un handicap à épargner en vue de leur avenir.

Taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)

La taxe annuelle de 1 % sur les propriétés résidentielles vacantes ou sous-utilisées au Canada sera éliminée pour l’année civile 2025.

Règle des 21 ans

Les fiducies sont assujetties à une règle fiscale selon laquelle, tous les 21 ans, le gouvernement agit comme si la fiducie vendait tout ce qu’elle possède, même si rien n’a vraiment été vendu, et il impose la fiducie. C’est ce qu’on appelle la règle des 21 ans. Des techniques de planification d’évitement fiscal ont été employées afin de transférer indirectement des biens d’une fiducie à une autre afin d’éviter à la fois cette règle et la règle anti-évitement. À compter du 4 novembre 2025, la règle anti-évitement actuelle sera élargie pour inclure les transferts indirects.

Soutien aux préposés aux services de soutien à la personne

Le budget de 2025 propose d’instaurer un crédit d’impôt temporaire pour les préposés aux services de soutien à la personne. Ce crédit offrirait aux préposés aux services de soutien à la personne admissibles un crédit d’impôt remboursable de 5 % des revenus admissibles, jusqu’à une valeur de crédit de 1 100 $. Les montants gagnés en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les Territoires du Nord-Ouest ne seraient pas admissibles, car ces provinces et ce territoire ont signé d’autres accords avec le gouvernement fédéral.

Abordabilité et avantages

Abordabilité du logement

Le gouvernement du Canada a l’intention de rétablir l’abordabilité des logements au niveau de 2019 en augmentant le nombre de logements construits chaque année par les moyens qui suivent :

• Réduction des obstacles et des formalités administratives pour accroître la productivité des constructeurs et des promoteurs.
• Lancement de Maisons Canada, un programme conçu pour accroître le nombre de logements abordables au moyen d’initiatives des secteurs public et privé.
• L’élimination de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation neuve d’une valeur allant jusqu’à 1 million de dollars, et son allègement pour les acheteurs d’une première habitation d’une valeur de 1 million de dollars à 1,5 million de dollars.
• L’élargissement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical pour soutenir les apprentis syndiqués afin de renforcer les capacités et la productivité, tout en créant des carrières bien rémunérées pour plus de Canadiens.
• Augmentation de 20 milliards de dollars de la limite annuelle des Obligations hypothécaires du Canada pour les immeubles à logements collectifs afin d’accroître l’accès des prêteurs à un financement hypothécaire économique.
• Un investissement de 2,8 milliards de dollars pour la construction de logements autochtones en milieu urbain, rural et nordique.

Frais financiers et protection

Le gouvernement examinera les frais facturés par les banques et les institutions financières, y compris les frais de transfert électronique, les frais de guichet automatique, les frais de transfert sur les comptes de placement et les coûts des opérations de change. Il élaborera également une stratégie nationale de lutte contre la fraude qui mettra au point une approche intersectorielle pour protéger les Canadiens contre les fraudes très complexes.

Prestations fédérales automatiques pour les particuliers à faible revenu

En 2026, l’Agence du revenu du Canada (ARC) commencera à produire automatiquement une déclaration de revenus pour les particuliers à faible revenu afin de s’assurer qu’ils reçoivent les prestations gouvernementales auxquelles ils ont droit.

Protection de la culture canadienne 

D’autres fonds seront disponibles pour les artistes, les créateurs et les collectivités afin de stabiliser les emplois pour les Canadiens qui travaillent dans ces secteurs.

Le laissez-passer Un Canada fort, qui offre une entrée gratuite ou à prix réduit à certaines attractions canadiennes, sera prolongé afin de continuer à promouvoir le tourisme canadien et d’améliorer l’abordabilité pour les Canadiens qui souhaitent voyager à l’intérieur du pays.

Création d’emplois d’été pour les jeunes

Comme le taux de chômage chez les jeunes est en hausse, le gouvernement propose des investissements pour soutenir la création d’emplois pour 175 000 jeunes en 2026-2027.

Programme national d’alimentation scolaire du Canada

Lancé en 2024-2025 grâce à un investissement d’un milliard de dollars sur cinq ans, le Programme national d’alimentation scolaire vise à offrir des repas sains à 400 000 enfants de plus chaque année. Le programme permet aux familles participantes ayant deux enfants d’économiser en moyenne 800 $ par année sur leur épicerie.

Propositions concernant les entreprises

Propositions fiscales concernant les entreprises

Passation en charges immédiate pour les bâtiments de fabrication ou de transformation

Les propriétaires d’entreprise peuvent déduire le coût total des bâtiments admissibles (et des ajouts ou modifications admissibles) au cours de la première année d’imposition où le bien est utilisé pour la fabrication ou la transformation, pourvu que l’immeuble soit utilisé principalement (au moins 90 % de la superficie) pour des activités de fabrication ou de transformation. La déduction s’applique à la fois aux nouveaux immeubles et aux améliorations admissibles apportées aux immeubles existants, ce qui se traduit par une réduction de l’impôt pour les propriétaires d’entreprise et plus d’argent à investir.

Exonération cumulative des gains en capital

Comme il est indiqué dans le budget de 2024, le gouvernement propose d’augmenter l’exonération cumulative des gains en capital à 1,25 million de dollars en gains en capital admissibles.

Report d’impôt au moyen de paliers de sociétés

De nouvelles règles pour empêcher les sociétés dont les fins d’exercice sont décalées d’utiliser des structures à paliers pour reporter l’impôt sur le revenu de placement. Cette mesure permet de s’assurer que l’impôt à payer est comptabilisé à temps et d’éliminer les échappatoires qui permettaient un report indéfini au moyen de stratégies de répartition des dividendes intersociétés.

Taxe de luxe sur les aéronefs et les navires

La taxe de luxe sur les aéronefs et les navires sera éliminée à compter du 4 novembre 2025, ce qui allégera le fardeau des secteurs de l’aviation et de la navigation de plaisance.

Avantages et incitatifs pour les entreprises

Placements admissibles pour les régimes enregistrés

Le budget de 2025 propose de simplifier et de clarifier les règles relatives aux régimes enregistrés qui détiennent des placements dans des petites entreprises. À compter du 1er janvier 2027 : 

• Les REEI peuvent acquérir des actions d’une petite entreprise déterminée, de sociétés de capital de risque et de sociétés coopératives déterminées.
• Les actions de sociétés admissibles, les parts de société en commandite de placement dans des petites entreprises et les fiducies de placement de petites entreprises ne seraient plus des placements admissibles.

Programme d’incitatifs fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Afin d’aider les entreprises canadiennes à mener des recherches novatrices, le gouvernement confirme son intention de faire passer de 4,5 millions de dollars à 6 millions de dollars la limite de dépenses en recherche scientifique et en développement expérimental.

Incitatif aux entrepreneurs canadiens

En raison de l’annulation de l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital, l’incitatif aux entrepreneurs canadiens annoncé dans le budget de 2024 a également été annulé.

Notre point de vue sur ce que le budget signifie pour l’économie canadienne, les investisseurs et le déficit

Le budget fédéral de 2025 propose d’accroître les emprunts au cours des prochaines années pour financer les propositions. L’objectif est d’améliorer la croissance à court et à long terme du Canada, tout en soutenant plusieurs secteurs d’activité partout au pays. Voici trois points à retenir du budget de cette année.

L’économie canadienne

Comme le PIB du Canada a augmenté de moins de 2 % au cours des dernières années et qu’il devrait augmenter d’un peu plus de 1 % cette année dans un contexte de fortes tensions commerciales avec les États-Unis, le budget offrira de modestes mesures de relance à court terme. 

À long terme, les investissements budgétaires proposés pour les cinq prochaines années visent à stimuler la croissance de la productivité canadienne, qui a été à la traîne de celle d’autres pays développés comparables.

L’accent mis sur l’habitation, les infrastructures et les investissements des entreprises est défini pour améliorer la productivité et la concurrence.

Incidence sur les investisseurs

Le budget de 2025 ne change pas beaucoup nos perspectives pour les marchés financiers canadiens. Toutefois, les dépenses immédiates en bâtiments de fabrication ou de transformation, ainsi que l’élimination proposée du plafond des émissions de pétrole et de gaz et l’augmentation des dépenses en infrastructures, pourraient stimuler modestement des secteurs comme les produits industriels, l’énergie et les matières. Dans le cadre de nos lignes directrices sectorielles opportunistes pour les actions canadiennes, nous recommandons aux investisseurs d’envisager de surpondérer ces trois secteurs.

D’un point de vue plus général, nous croyons que les perspectives des marchés boursiers à l’échelle mondiale sont favorables, soutenues par l’assouplissement des politiques monétaires à l’échelle mondiale et le soutien budgétaire accru dans plusieurs économies développées. Nous recommandons aux investisseurs d’envisager une surpondération des actions par rapport aux obligations dans le cadre d’un portefeuille bien diversifié.

Le déficit et la dette du Canada

Le budget de 2025 abandonne officiellement la règle budgétaire du gouvernement précédent selon laquelle la dette publique en pourcentage du PIB devrait diminuer chaque année. Le niveau de la dette devrait plutôt augmenter au cours des prochaines années, car le gouvernement emprunte davantage sur les marchés financiers pour financer la hausse des dépenses. Malgré ce changement, nous ne croyons pas que les investisseurs devraient s’inquiéter de la durabilité de la dette publique au Canada, car les niveaux de déficit et d’endettement semblent gérables. De plus, le gouvernement a promis de n’emprunter que pour des dépenses qui stimulent les investissements et, espérons-le, la croissance à long terme, et a promis de réduire le déficit budgétaire chaque année désormais.

Nous joindre

Le budget fédéral, dans sa version préliminaire, est soumis à l’approbation du Parlement. Communiquez avec un conseiller en investissement Edward Jones pour discuter de l’incidence possible de ces propositions sur votre plan financier et explorer des occasions de rester sur la bonne voie pour atteindre vos objectifs.