Politique d’Edward Jones en matière de meilleure exécution des ordres visant les titres à revenu fixe

Qu’est-ce que la meilleure exécution?

En tant que courtier membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), nous avons l’obligation de nous assurer que nos clients obtiennent l’exécution la plus avantageuse de leurs ordres sur titres à revenu fixe en fonction de plusieurs facteurs (voir les facteurs énumérés dans ce document).

Comment obtient-on la meilleure exécution?

La meilleure exécution pour les ordres sur titres à revenu fixe diffère de celle des actions. Les marchés des titres de créance regroupent les émetteurs, les courtiers membres et les investisseurs et sont négociés hors cote, de sorte qu’ils n’ont pas de marché visible pour le grand public.

Le pupitre de négociation des titres à revenu fixe d’Edward Jones communique avec d’autres courtiers et les conseillers en investissement Edward Jones pour évaluer les besoins d’emprunt et l’appétit pour le crédit. C’est le marché secondaire qui facilite les opérations de rachat et de revente à des fins générales de placement.

Sur le marché secondaire, les courtiers proposent un cours acheteur (le prix ou le taux de rendement auquel ils sont prêts à acheter) et un cours vendeur (le prix ou le taux de rendement auquel ils sont prêts à vendre). Le processus d’interaction entre le pupitre de négociation des titres à revenu fixe d’Edward Jones et les autres participants au marché contribue à déterminer les prix globaux du marché. Ce processus, combiné aux facteurs énumérés dans le présent document, détermine la meilleure exécution et garantit l’obtention du meilleur prix et de l’exécution la plus avantageuse pour les ordres des clients.

Pourquoi est-elle importante pour nos clients?

Nous voulons nous assurer que tous les ordres que nous saisissons pour le compte de nos clients se négocient au meilleur prix possible dans le but de maximiser la valeur pour nos clients en fonction des conditions de marché et des circonstances particulières qui prévalent au moment de l’opération. Chez Edward Jones, l’intérêt du client passe toujours en premier.

Contexte

Le présent document résume la politique d’Edward Jones en matière de meilleure exécution des ordres visant les titres à revenu fixe. Edward Jones a établi des politiques et des procédures relativement bien conçues pour assurer la meilleure exécution des ordres des clients. La présente politique s’applique à tous les clients d’Edward Jones de la même manière, en tenant compte de leur situation personnelle et de leurs besoins financiers individuels.

Objectif

L’objectif de cette politique de meilleure exécution est d’aider les clients à comprendre comment Edward Jones exécute les ordres visant le marché des titres de créance, de sorte que les clients puissent prendre des décisions de placement éclairées en fonction de leur situation personnelle. Edward Jones a la responsabilité d’agir de façon équitable, honnête et professionnelle, tout en servant au mieux l’intérêt des clients.

Réglementation

Assurer la meilleure exécution possible est une exigence réglementaire que toutes les sociétés de courtage doivent respecter lorsqu’elles exécutent des ordres au nom des clients. La Règle 3300 des Règles des courtiers membres de l’OCRCVM – Meilleure exécution des ordres clients, exige que le courtier établisse, maintienne et fasse respecter les politiques et procédures écrites raisonnablement conçues pour réaliser la meilleure exécution lorsqu’il agit pour le compte d’un client.

Responsabilité

Le service de négociation des titres à revenu fixe d’Edward Jones fait preuve de diligence raisonnable pour déterminer quel est le meilleur marché pour un titre afin d’obtenir un prix qui soit favorable compte tenu des conditions de ce marché, qu’il agisse à titre de contrepartiste ou de mandataire pour l’ensemble des opérations du client.

Le présent document est un résumé de la politique d’Edward Jones en matière de meilleure exécution des ordres visant les titres à revenu fixe, laquelle politique est conçue pour fournir une explication générale de son processus d’exécution, de ses systèmes, de ses politiques d’entreprise et des procédures relatives à son approche pour l’exécution des ordres.

1. Facteurs utilisés pour évaluer les obligations

Les négociateurs de titres à revenu fixe d’Edward Jones évaluent l’ensemble des obligations destinées à l’achat ou à la liquidation par les clients. Dans tous les cas, les négociateurs recherchent le prix actuel d’un titre en sollicitant des soumissions/offres, et en examinant une variété de facteurs qui permettent d’établir un prix juste et raisonnable pour le titre. Les facteurs comprennent notamment :

les caractéristiques du marché pour le titre (p. ex., le prix, la volatilité et la liquidité relative);
la taille et le type d’opération;
le nombre de marchés examinés;
les renseignements analysés pour déterminer quel est le marché actuel pour le titre concerné ou des titres semblables (selon leur définition ci-dessous);
l’accessibilité des cotations;
les modalités de la demande ou de l’ordre du client.

2. Fixation du prix d’exécution

Afin d’assurer un processus uniforme de meilleure exécution, chaque négociateur passera en revue les renseignements suivants (sans s’y limiter) pour chaque opération, lorsqu’ils sont disponibles :

les données descriptives sur le titre;
les données historiques récentes sur le titre;
les marchés réels, y compris les plateformes de négociation auxquelles la société est connectée par voie électronique;
les messages intercourtiers contenant des renseignements sur les cours.
Si le calcul des cours n’aboutit pas sur la foi des renseignements ci-dessus ou s’il y a lieu, les négociateurs passeront également en revue les renseignements suivants sur chaque opération lorsqu’ils sont disponibles :
les opérations et cotations liées à des titres similaires (selon leur définition ci-dessous);
les cours et les taux d’émissions récentes;
le cours donné par un tiers fournisseur, d’après le relevé des placements du client.

3. Traitement spécial des opérations

Dans certains cas, un négociateur peut décider qu’un ordre nécessite un traitement spécial (p. ex., en raison de la volatilité des marchés). Les négociateurs utilisent leurs connaissances du marché pour déterminer la meilleure manière de procéder. Par conséquent, l’exécution des ordres des clients peut être retardée. Lorsqu’un client nous donne des instructions précises relativement à l’un des facteurs utilisés pour évaluer une obligation susmentionnée, nous exécuterons l’ordre conformément à ces instructions dans la mesure du possible, tout en respectant la présente politique et les exigences réglementaires. Les clients doivent être avisés que s’ils nous donnent des instructions spéciales, cela pourrait empêcher nos négociateurs de tenir compte de certaines des étapes de la présente politique. Cela peut nous empêcher d’obtenir le meilleur résultat possible pour l’exécution de leur ordre.

4. Comparaison de titres similaires

Lors d’une analyse de la meilleure exécution, un négociateur peut analyser des opérations visant des titres similaires. Un titre similaire est défini comme étant un titre ayant certaines caractéristiques en commun avec le titre concerné. Certaines des caractéristiques peuvent comprendre (sans s’y limiter), les suivantes :

l’émetteur;
les coupons;
l’échéance;
le secteur;
la région;
les caractéristiques de remboursement anticipé;
le taux de rendement;
le cours;
le traitement fiscal;
les notes;
la similarité des écarts par rapport à un titre de référence.

5. Renseignements limités sur les cotations ou les prix

Les renseignements sur les prix des titres sont limités lorsque des soumissions ou des offres limitées ne sont pas représentatives des conditions du marché. Des renseignements limités sur les prix peuvent empêcher un négociateur d’établir la valeur d’un titre. Dans de telles circonstances, un négociateur peut intégrer d’autres mesures lorsqu’il le juge approprié, tout en respectant les obligations de meilleure exécution.

6. Surveillance et gouvernance

Des rencontres périodiques ont lieu chez Edward Jones dans le but de passer en revue la meilleure exécution, le juste prix et les renseignements concernant l’évolution de la réglementation, et d’en discuter. Durant ces réunions, les politiques et les procédures de la société sont examinées de façon générale. Ces rencontres permettent d’élaborer les politiques, les procédures et les lignes directrices de la société afin qu’elle puisse mettre en œuvre des normes raisonnablement conçues pour assurer l’exécution optimale des ordres de ses clients.

De plus, un comité de meilleure exécution constitué de hauts dirigeants de divers services de la société tient une rencontre sur une base trimestrielle. L’objectif de ce comité est de surveiller les politiques et les pratiques d’exécution des ordres pour les activités de négociation de titres à revenu fixe exercées par la société. Les réunions du comité constituent également un forum permettant de recueillir des renseignements et de discuter des tendances réglementaires et de l’évolution des pratiques du secteur en ce qui a trait à la responsabilité de la société d’offrir la meilleure exécution possible pour ses clients.

7. Technologie, systèmes et changements sur les marchés

Edward Jones examine avec diligence tous les aspects et changements relatifs à la structure du marché, aux nouveaux concurrents sur le marché, à la disponibilité des données avant et après les opérations, et à la disponibilité de nouvelles technologies sur une base continue. Lorsque des possibilités d’améliorations se présentent ou que de nouvelles mesures peuvent être mises en œuvre, Edward Jones les prend en considération aux fins d’une exécution optimale.

8. Heures de négociation

Les heures de négociation normales pour les titres à revenu fixe sont de 8 h à 17 h, heure de l’Est, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les ordres reçus en dehors de ces heures seront exécutés le jour ouvrable suivant. Afin d’observer les jours fériés, le bureau de négociation pour les obligations et les titres à revenu fixe canadiens fermera plus tôt le jour ouvrable qui les précède.