Imaginez que vous ne pouvez pas prendre de décisions importantes pour vous-même, qu’elles soient financières, médicales ou autres, et ce, même pendant une courte période. C’est une idée inquiétante, mais elle souligne l’importance de se préparer adéquatement aux événements imprévus de la vie. Au Canada, les procurations sont des documents juridiques clés qui vous permettent de vous assurer que vos volontés sont respectées et que vos affaires sont gérées par une personne de confiance si vous n’êtes pas en mesure d’agir par vous-même.

Les procurations sont une composante fondamentale d’un plan financier complet. Bien qu’il soit important de bâtir et de préserver votre patrimoine, il est tout aussi essentiel de vous assurer que quelqu’un en qui vous avez confiance peut gérer vos affaires si vous n’êtes pas en mesure de le faire. En établissant les bons documents et en choisissant les bonnes personnes, vous mettez en place une structure qui protège votre bien-être financier et vos volontés personnelles.

Il existe plusieurs types de procurations et chacune sert un objectif et offre un niveau d’autorité différents. Il est donc essentiel de comprendre comment elles fonctionnent et laquelle correspond le mieux à vos besoins et à votre situation.

Qu’est-ce qu’une procuration?

Une procuration est essentiellement un document juridique qui vous permet de choisir une personne en qui vous avez confiance pour prendre des décisions importantes en votre nom pendant que vous êtes en vie, mais incapable de le faire par vous-même, que ce soit en raison d’une incapacité ou pendant une période précise où vous n’êtes pas disponible ou autrement incapable d’agir. On donne souvent à la personne choisie l’appellation de mandataire ou de représentant, selon la province.

Une idée fausse courante est qu’un être cher peut agir en votre nom en cas d’incapacité. Toutefois, si vous n’avez pas de procuration en place, votre famille pourrait devoir s’astreindre à un processus judiciaire long et coûteux pour obtenir l’autorisation de gérer vos finances, par exemple.

Au Canada, les procurations ne sont pas universelles. Elles peuvent prendre différentes formes et la terminologie exacte, la portée des pouvoirs et les règles peuvent varier selon la province, même si l’objectif global est le même partout au Canada. Vous devriez toujours consulter un professionnel du droit autorisé à exercer ses fonctions dans votre province ou territoire pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Cela dit, la plupart des provinces reconnaissent deux principaux types de procurations, même si la terminologie n’est pas la même :

• Procuration relative aux biens
• Procuration relative aux soins de la personne

Ces documents sont souvent établis séparément et remplissent chacun un objectif distinct de votre plan global.

Testament et procuration

Il est important de noter que les procurations ne sont valides que lorsque vous êtes vivant et qu’elles prennent fin immédiatement après votre décès. En revanche, un testament est un document distinct qui entre en vigueur seulement après votre décès. Même si un testament est souvent rédigé en même temps qu’une procuration, les deux documents servent à des fins différentes et on les utilise à des moments différents.

Procuration relative aux biens

Qu’est-ce qu’une procuration relative aux biens? 

Une procuration relative aux biens vous permet de nommer une personne en qui vous avez confiance pour prendre des décisions concernant vos biens et vos finances pendant que vous êtes en vie, mais que vous n’êtes pas en mesure de les prendre vous-même ou pas disponible pour le faire. Il s’agit notamment de décisions financières importantes comme le paiement de vos factures, la perception des sommes qui vous sont dues, la gestion de vos placements et l’entretien ou la vente de biens immobiliers. Bien qu’une procuration soit souvent associée à une planification en cas d’incapacité, elle peut également être utilisée dans d’autres situations où vous voulez que quelqu’un agisse en votre nom, que ce soit temporairement, dans un but précis ou de façon régulière.

Quel est le rôle d’une procuration relative aux biens? Peut-elle être utilisée pour vendre un immeuble? 

Une procuration relative aux biens peut être rédigée pour accorder à votre mandataire des responsabilités très précises ou des pouvoirs plus étendus. Par exemple, vous pouvez empêcher le mandataire de vendre votre propriété ou de prendre certaines décisions de placement. Par défaut, la loi empêche généralement votre mandataire de modifier un testament ou les bénéficiaires d’une police d’assurance vie ou d’un compte enregistré.

À quel moment une procuration relative aux biens entre-t-elle en vigueur? 

Vous pouvez également choisir le moment où une procuration relative aux biens entrera en vigueur. En règle générale, une procuration relative aux biens prend fin en cas d’incapacité. Toutefois, certaines personnes peuvent choisir une procuration perpétuelle, qui entre généralement en vigueur immédiatement, mais qui demeure également valide lorsqu’elles sont mentalement incapables de prendre des décisions pour elles-mêmes. D’autres personnes peuvent choisir une procuration conditionnelle, qui n’entre en vigueur que lorsqu’une condition ou un événement précis se produit, habituellement lorsqu’un médecin confirme que la personne n’a plus la capacité mentale de prendre ses propres décisions. Une procuration relative aux biens peut également être rédigée à des fins précises ou pour une période limitée et prend habituellement fin une fois que l’événement en question s’est produit, par exemple à votre retour de voyage.

Comme les procurations sont adaptées à votre situation et à vos besoins particuliers, il est essentiel de déterminer le pouvoir que vous voulez accorder à une personne agissant en votre nom et le moment où vous voulez que ce pouvoir entre en vigueur. Étant donné que les exigences juridiques et les conséquences peuvent varier selon la province, il est fortement recommandé de demander l’aide d’un avocat qualifié pour vous assurer que votre procuration relative aux biens est bien rédigée et qu’elle répond à vos besoins.

Procuration relative aux soins de la personne 

Qu’est-ce qu’une procuration relative aux soins de la personne?

Une procuration relative aux soins de la personne vous permet de choisir une personne en qui vous avez confiance pour prendre des décisions de soins personnels en votre nom pendant que vous êtes en vie, mais seulement lorsque vous n’êtes pas en mesure de le faire vous-même. Il peut s’agir de décisions concernant vos traitements médicaux, vos soins de santé généraux, vos arrangements en matière de logement et d’autres aspects de votre vie personnelle quotidienne, comme les repas, les vêtements et l’hygiène personnelle.

Comment choisir votre mandataire pour les soins de la personne? 

Vous pouvez choisir la même personne que vous avez nommée en vertu de votre procuration relative aux biens ou quelqu’un d’autre. Il est souvent recommandé de désigner une personne en qui vous avez confiance pour prendre des décisions personnelles et qui est près de vous. Son pouvoir se poursuit jusqu’à ce que vous retrouviez la capacité de prendre vos propres décisions ou, si vous ne la retrouvez pas, jusqu’à la fin de votre vie.

Choix d’un mandataire 

Au Canada, vous disposez d’une certaine souplesse quant aux personnes que vous pouvez nommer à titre de mandataire et quant au nombre de personnes que vous choisissez pour agir de concert. Certaines personnes choisissent leur partenaire, un enfant adulte, un ami proche ou un parent. D’autres choisissent de nommer un professionnel, comme une société de fiducie ou un avocat, en particulier pour gérer des questions financières complexes ou lorsqu’elles ne parviennent pas à trouver un mandataire approprié dans leur cercle de connaissances. Il est important de noter que votre conseiller en investissement Edward Jones ne peut pas agir à titre de mandataire.

Obligations des mandataires 

Le mandataire que vous nommez doit remplir plusieurs fonctions importantes, notamment agir dans votre intérêt, éviter tout avantage personnel et respecter les limites du pouvoir qui lui est conféré. Il doit également faire preuve d’une diligence et d’une compétence raisonnables, garder vos biens séparés des siens et tenir des dossiers exacts de toutes les opérations effectuées en votre nom.

Principales caractéristiques à surveiller lorsque vous choisissez votre mandataire 

• Le caractère sérieux et l’intégrité, car vous devriez choisir quelqu’un qui agira toujours dans votre intérêt.
• La responsabilité financière, qui est particulièrement importante lorsque la personne gère vos finances et vos biens.
• La fiabilité et la disponibilité, car la personne doit être prête à remplir le rôle qui lui est confié au moment opportun et en mesure de le faire.
• Bon jugement et prise de décisions sous pression ou dans des circonstances difficiles.
• Excellentes compétences en communication pour traiter efficacement avec les institutions financières, les autorités gouvernementales, les professionnels de la santé et la famille.
• La proximité, car les mandataires à l’extérieur du pays peuvent rencontrer des difficultés pratiques lorsqu’il s’agit de fournir des instructions de placement, de gérer des biens ou de s’acquitter d’autres obligations officielles à distance.

Informer votre mandataire 

Il est souvent recommandé d’aviser votre mandataire que vous l’avez désigné et de vous assurer qu’il comprend son rôle, ses responsabilités et vos attentes. Mais surtout, cela vous permet de confirmer que la personne est prête à agir et capable de le faire.

Il est également utile d’informer votre mandataire de l’endroit où vous conservez vos documents clés et de lui donner un aperçu général de vos finances ou de vos préférences en matière de soins, sans nécessairement lui communiquer tous les détails à l’avance. Il est également recommandé d’avoir une nouvelle discussion s’il y a des changements importants dans votre vie. Le fait de tenir son mandataire au courant permet d’éviter la confusion, de réduire le stress en cas d’urgence et de s’assurer qu’il peut agir en toute confiance selon vos volontés le moment venu.

Pouvez-vous rédiger vous-même une procuration?

Bien qu’il existe des trousses et des formulaires en ligne, une procuration mal rédigée peut entraîner des retards et des frais juridiques supplémentaires et risquer de conférer sans le vouloir un pouvoir trop large à la personne que vous nommez. Comme ces documents doivent respecter des lois provinciales précises et qu’ils peuvent accorder des pouvoirs décisionnels importants, il est judicieux de les faire préparer par un avocat qualifié.

Il est également important de se rappeler qu’une procuration est généralement valide dans la province où elle a été rédigée et qu’elle pourrait ne pas répondre aux exigences juridiques d’une autre province ou d’un autre territoire. Il faut garder cela à l’esprit si vous déménagez ou si vous passez beaucoup de temps dans une autre province ou dans un autre pays.

Finalement, établir une procuration en collaboration avec votre équipe de professionnels ne consiste pas seulement à se préparer aux imprévus, mais aussi à vous offrir clarté, continuité et tranquillité d’esprit ainsi qu’à ceux qui pourraient un jour devoir agir en votre nom.

Nous pouvons vous aider 

Nous vous recommandons de collaborer avec votre conseiller juridique pour rédiger une procuration ou un testament et d’informer votre conseiller en investissement de la ou des personnes désignées, si jamais elles devaient agir en votre nom. Communiquez dès maintenant avec un conseiller en investissement Edward Jones pour discuter de vos plans.