Prestations de survivant du RPC

Publié mai 3, 2024

Qu’est-ce que le RPC ?

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est conçu pour procurer un revenu modeste aux retraités canadiens. Pour ceux qui y sont admissibles, une pension de retraite du RPC est versée à vie.

Qu’adviendra-t-il de vos prestations du Régime de pensions du Canada à votre décès ?

Voici les trois types de prestations du RPC pouvant être versées au décès :

  • Prestation de décès du RPC
  • Pension de survivant du RPC
  • Prestation d’enfant du RPC

Examinons de plus près chacun d’eux, les montants que vous pourriez recevoir, la façon dont les prestations sont calculées, et comment en faire la demande.

Prestation de décès du RPC

La prestation de décès du RPC est un paiement unique versé à votre succession (ou à toute autre personne admissible) lorsque vous décédez. La prestation de décès du RPC est un versement forfaitaire unique de 2 500 $. Pour être admissible, vous devez avoir cotisé au RPC pendant au moins 10 ans ou le tiers des années civiles de votre période de cotisation au RPC de base. Dans la plupart des cas, la prestation de décès du RPC est incluse dans votre succession et imposée en conséquence. Pour ce qui est de présenter une demande, si vous avez un testament, votre liquidateur doit en faire la demande dans les 60 jours suivant votre décès. En l’absence de testament, d’autres personnes désignées peuvent présenter une demande.

Pension de survivant du RPC

La pension de survivant du RPC est versée mensuellement à l’époux ou au conjoint de fait d’un cotisant au RPC décédé. Pour être admissible, votre époux légalement marié ou conjoint de fait doit avoir cotisé au RPC. Le montant de la pension de survivant du RPC payable à un époux ou conjoint de fait survivant dépend de votre âge et du montant que votre époux ou conjoint de fait décédé a versé en cotisations au RPC. Veuillez noter que les prestations combinées de retraite et de survivant du RPC sont plafonnées selon le montant maximal de la pension de retraite du RPC, qui est de 1 364,60 $ par mois à 65 ans en 2024.

Prestation d’enfant du RPC

La prestation d’enfant du RPC est un paiement mensuel régulier versé à l’enfant ou aux enfants à charge d’un cotisant au RPC décédé. Pour être admissible, l’enfant doit être âgé de moins de 18 ans, ou de moins de 25 ans et fréquenter (à temps plein) une école ou une université reconnue. À 25 ans, la prestation prend fin. En outre, l’enfant doit être l’enfant naturel du cotisant au RPC décédé ou avoir été adopté légalement par ce dernier. La prestation d’enfant est versée mensuellement selon un montant forfaitaire de 294,12 $ (2024) ajusté annuellement.

Comment présenter une demande

Les demandeurs peuvent présenter une demande en ligne en ouvrant une session dans Mon dossier Service Canada et en remplissant le formulaire de demande de prestations du RPC en ligne approprié, ou sur papier en remplissant une demande de prestations de décès du RPC ou le formulaire de demande de pension de survivant et prestations d’enfant du RPC.