Qu'est-ce que le fractionnement du revenu?

Le fractionnement du revenu est une stratégie qui vise à équilibrer les revenus gagnés par des époux ou des conjoints de fait dans le but de réduire la facture fiscale du ménage. Un avantage supplémentaire est que le fractionnement du revenu peut contribuer à protéger les prestations fondées sur le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse (SV), qui est réduite à des niveaux de revenus plus élevés. Le Canada a un régime fiscal progressif, ce qui signifie que les Canadiens paient un taux d'imposition plus élevé sur leurs revenus supplémentaires à mesure que leurs revenus augmentent.

Comment fonctionne le fractionnement du revenu?

Le fractionnement du revenu fonctionne en transférant le revenu imposable du conjoint qui gagne le plus au conjoint qui gagne le moins, réduisant ainsi efficacement le fardeau fiscal combiné du ménage. Comme le régime fiscal canadien applique des taux plus élevés aux revenus plus importants, la redistribution des revenus entre conjoints fait en sorte qu'une partie de ces revenus tombe dans une tranche d'imposition inférieure — et le ménage dans son ensemble paie moins d'impôt en conséquence.

L'effet d'un régime fiscal progressif est que deux partenaires qui gagnent chacun 100 000 $ ont tendance à payer moins d'impôt au total que deux partenaires qui gagnent respectivement 150 000 $ et 50 000 $. C'est là que le fractionnement du revenu peut être avantageux. En utilisant des stratégies admissibles de fractionnement du revenu — comme cotiser à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) de conjoint ou fractionner le revenu de pension à la retraite — le ménage peut réduire l'impôt total payé.

Le fractionnement du revenu n'est pas une tactique unique, mais un ensemble de stratégies disponibles à différentes étapes de la vie. Certaines s'appliquent pendant vos années de travail, d'autres entrent en vigueur à la retraite, et certaines sont propres aux propriétaires d'entreprise. Savoir quels outils sont à votre disposition, et quand les utiliser, est essentiel pour tirer le meilleur parti de cette approche.

Règles de fractionnement du revenu au Canada

Les règles de fractionnement du revenu au Canada sont énoncées dans la Loi de l'impôt sur le revenu et régissent les types de revenus pouvant être fractionnés, entre qui et dans quelles conditions. Voici les principales règles à comprendre :

Fractionnement du revenu de pension

Les époux et les conjoints de fait peuvent fractionner jusqu'à 50 % du revenu de pension admissible dans leurs déclarations de revenus. Cela nécessite de remplir le formulaire T1032 de l'Agence du revenu du Canada (ARC) — Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension — chaque année. Il s'agit d'un choix annuel, et non d'un arrangement permanent, ce qui vous donne la souplesse nécessaire pour vous ajuster en fonction du niveau de revenus de chaque année.

Cotisations à un REER de conjoint

Le conjoint dont le revenu est plus élevé cotise à un REER de conjoint au nom du conjoint dont le revenu est plus faible. Le cotisant réclame la déduction fiscale, et le conjoint dont le revenu est plus faible est propriétaire des fonds et déclare les retraits comme revenus à la retraite. Les cotisations doivent généralement demeurer dans le régime pour le reste de l'année civile plus deux années supplémentaires pour que cette stratégie fonctionne correctement et pour éviter les règles d'attribution.

Partage du Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ)

Les couples peuvent partager le revenu du RPC/RRQ, que l'un ou les deux conjoints y aient cotisé. La portion partageable dépend du nombre de mois pendant lesquels les conjoints ont cohabité tout en cotisant au RPC/RRQ.

Impôt sur le revenu fractionné (IRF)

Les propriétaires d'entreprise font face à des règles strictes en vertu de l'IRF qui limitent le fractionnement du revenu avec des membres de la famille, à moins que des conditions précises ne soient remplies. Bien que des possibilités de fractionnement du revenu existent encore, ces règles empêchent le fractionnement déraisonnable du revenu par l'intermédiaire de sociétés privées.

Règles d'attribution

La Loi de l'impôt sur le revenu comprend des règles d'attribution qui empêchent certaines stratégies de fractionnement du revenu de fonctionner. Par exemple, si vous transférez simplement de l'argent à votre conjoint et qu'il l'investit, tout revenu et gain en capital sur ces placements pourraient vous être attribués et imposés entre vos mains. Comprendre ces règles, et la façon dont elles interagissent, est essentiel pour élaborer une stratégie efficace de fractionnement du revenu.

Quels types de revenus sont admissibles au fractionnement du revenu?

Le fractionnement du revenu n'est pas aussi simple que d'additionner ce que chaque conjoint gagne et de le diviser en deux. Seuls certains types de revenus sont admissibles, et la plus grande occasion se présente à la retraite, lorsque vous pouvez fractionner jusqu'à 50 % du revenu de pension admissible avec votre époux ou conjoint de fait.

Les revenus de pension admissibles au fractionnement comprennent :

  • Les paiements de rente viagère provenant d'un régime de pension agréé (RPA) à tout âge
  • Les prestations de pension variable d'un RPA à compter de 65 ans
  • Les retraits d'un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d'un Fonds de revenu viager (FRV) à compter de 65 ans
  • Le revenu provenant d'une rente, y compris une rente achetée avec un REER ou un Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), à compter de 65 ans

Les couples peuvent également partager le revenu du RPC/RRQ, que l'un ou les deux conjoints y aient cotisé. Vous ne pouvez pas fractionner la SV, le revenu d'un Compte de retraite individuel américain ou tout autre régime de pension étranger.

Fractionnement du revenu au Canada : avant et après 65 ans

Pour être admissible au fractionnement du revenu au Canada, vous devez être marié ou en union de fait reconnue par l'ARC. Vous ne pouvez pas fractionner votre revenu avec un partenaire de rencontre, un colocataire ou un proche — la relation doit répondre à la définition de l'ARC d'époux ou de conjoint de fait.

Admissibilité au fractionnement du revenu de pension

Pour fractionner le revenu de pension, vous et votre époux ou conjoint de fait devez être résidents canadiens à la fin de l'année d'imposition. Le revenu fractionné doit provenir d'une source admissible (voir la section ci-dessous sur les revenus admissibles). Il n'y a pas d'âge minimum pour fractionner les paiements de rente viagère provenant d'un régime de pension agréé (RPA), mais les autres types de revenu de pension exigent que le bénéficiaire soit âgé d'au moins 65 ans.

Cotisations à un REER de conjoint

Les cotisations à un REER de conjoint sont l'outil de fractionnement du revenu le plus accessible pendant vos années de travail. Le conjoint dont le revenu est plus élevé cotise à un REER de conjoint au nom du conjoint dont le revenu est plus faible, en réclamant la déduction à son taux marginal d'imposition. Le conjoint dont le revenu est plus faible retire ensuite ces fonds à la retraite, idéalement à un taux marginal plus faible. Cette stratégie est particulièrement efficace lorsqu'il y a un écart de revenu significatif entre les conjoints.

Partage du RPC/RRQ

Le partage du RPC/RRQ devient disponible une fois que les deux conjoints ont au moins 60 ans et reçoivent leur pension, de sorte que cette option s'offre avant le seuil de 65 ans qui s'applique aux autres fractionnements de pension.

Paiements de rente viagère provenant d'un RPA

Les paiements de rente viagère provenant d'un RPA sont admissibles au fractionnement du revenu de pension à tout âge — ce qui signifie que si vous recevez une rente d'un RPA avant l'âge de 65 ans, vous pourriez quand même être admissible à fractionner ce revenu avec votre conjoint.

Règles de l'IRF et propriétaires d'entreprise

Si vous êtes propriétaire d'une société privée, certaines stratégies de fractionnement du revenu impliquant des membres de la famille pourraient être disponibles avant l'âge de 65 ans, mais elles sont soumises aux règles complexes de l'IRF (voir la section sur les propriétaires d'entreprise ci-dessous). Une fois que le propriétaire de l'entreprise atteint 65 ans, les règles de l'IRF ne s'appliquent plus et il devient plus facile de fractionner le revenu par l'intermédiaire de la société.

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Peut-on fractionner le revenu pendant la vie active?

Oui. Un REER de conjoint ou de conjoint de fait permet aux couples qui travaillent de fractionner une partie de leur revenu immédiatement et de jeter les bases d'un revenu plus équitable à la retraite. C'est une stratégie efficace lorsqu'un couple a des revenus différents maintenant et s'attend à avoir des revenus différents à la retraite. Elle peut également bien fonctionner lorsqu'il y a un écart d'âge significatif entre les conjoints, parce que le conjoint le plus âgé peut continuer à cotiser à un REER de conjoint ou de conjoint de fait jusqu'à la fin de l'année où le conjoint le plus jeune atteint 71 ans.

Voici comment cela fonctionne : le conjoint dont le revenu est plus élevé cotise au REER de conjoint ou de conjoint de fait au nom du conjoint dont le revenu est plus faible. En contrepartie, le conjoint dont le revenu est plus élevé utilise ses droits de cotisation à son REER et déduit la cotisation à son taux marginal d'imposition, qui tend à être plus élevé si son revenu est plus élevé. La déduction s'applique dans l'année de la cotisation, mais peut être reportée et utilisée en tout temps. Pendant ce temps, le conjoint dont le revenu est plus faible accumule de l'épargne-retraite, et à la retraite, les retraits du REER de conjoint ou de conjoint de fait sont imposés entre ses mains.

Il est important de noter que les cotisations à un REER de conjoint ou de conjoint de fait doivent généralement demeurer dans le régime pour le reste de cette année civile plus deux années supplémentaires avant que les retraits deviennent imposables au conjoint plutôt qu'au cotisant.

Les propriétaires d'entreprise peuvent-ils fractionner le revenu avec des membres de la famille?

Si vous êtes propriétaire d'une société privée et que votre conjoint ou vos enfants adultes travaillent pour vous, il peut être possible de leur verser un salaire imposé à leur taux marginal d'imposition. S'ils sont actionnaires de votre société, vous pourriez être en mesure de leur verser des dividendes. Cependant, il existe des règles strictes et complexes en matière d'IRF qui doivent être respectées pour que cette stratégie fonctionne. Autrement, les dividendes sont imposés au taux marginal le plus élevé, ce qui annule tout avantage fiscal de cette stratégie. Une fois que le propriétaire de l'entreprise atteint 65 ans, les règles de l'IRF ne s'appliquent plus et il devient plus facile de fractionner le revenu de cette façon. Il est essentiel de travailler avec un fiscaliste si vous souhaitez fractionner le revenu d'entreprise avec des membres de la famille.

Parlez à un conseiller financier d'Edward Jones du fractionnement du revenu avec des membres de la famille.

Fractionnement du revenu : ce que vous devez savoir

L'objectif principal du fractionnement du revenu est de réduire la facture fiscale combinée du ménage en déplaçant le revenu d'une tranche d'imposition plus élevée vers une tranche plus basse. Voici ce que vous devez comprendre sur le fonctionnement des mécanismes fiscaux.

Les taux marginaux d'imposition sont les plus importants

Canada’s federal tax brackets mean income above certain thresholds attracts progressively higher rates. Provincial taxes add another layer. When one spouse earns significantly more than the other, the household effectively loses money to the higher marginal rates applied to the top portion of the higher earner’s income.

Le choix annuel pour le fractionnement de la pension

Le fractionnement du revenu de pension nécessite de produire le formulaire T1032 de l'ARC chaque année. Vous n'avez pas à fractionner le maximum de 50 % chaque année — vous pouvez fractionner n'importe quel montant jusqu'à ce maximum. Chaque année est une nouvelle décision, ce qui vous permet, à vous et à votre conjoint, d'optimiser en fonction des revenus réels, des déductions et des crédits d'impôt de cette année.

Règles d'attribution

Les règles d'attribution du Canada limitent le fractionnement informel du revenu. Si vous donnez ou prêtez de l'argent à votre conjoint et qu'il l'investit, le revenu de placement et les gains en capital sur ces fonds vous sont généralement attribués à des fins fiscales — à moins que le prêt ne soit accordé au taux d'intérêt prescrit par l'ARC et que les intérêts soient effectivement payés chaque année.

Retraits du REER à la retraite

Lorsque le conjoint dont le revenu est plus faible effectue des retraits du REER de conjoint à la retraite, ces retraits sont imposés entre ses mains — et non celles du cotisant. C'est l'un des aspects les plus puissants de la stratégie, mais il dépend du respect de la règle des trois ans.

Tax deductions vs. tax credits 

Les cotisations au REER génèrent une déduction fiscale, qui réduit le revenu imposable. La valeur de cette déduction dépend de votre taux marginal d'imposition — c'est pourquoi il est plus avantageux pour le conjoint dont le revenu est plus élevé d'effectuer la cotisation.

Le fractionnement du revenu a-t-il une incidence sur la récupération de la SV?

Oui. C'est l'un des avantages les plus importants, et souvent les plus négligés, du fractionnement du revenu à la retraite. OAS benefits are subject to a recovery tax, commonly known as the “OAS clawback," when net income exceeds a threshold set by the CRA each year. From July 2026 to June 2027, the clawback begins at a net income of $93,454, and OAS is fully eliminated at approximately $151,668. For every dollar of net income above the threshold, $0.15 of OAS is clawed back.

Le fractionnement du revenu peut aider un ou les deux conjoints à maintenir leur revenu net en dessous du seuil de récupération. Par exemple, si le revenu net d'un conjoint est de 110 000 $ et qu'il choisit de fractionner 25 000 $ de revenu de pension admissible avec son conjoint, son revenu net tombe à 85 000 $ — en dessous du seuil — ce qui protège l'intégralité de ses prestations de SV.

Il est important de noter que vous ne pouvez pas fractionner le revenu de la SV lui-même, car il est expressément exclu du fractionnement du revenu de pension. Cependant, en fractionnant d'autres revenus de pension admissibles, vous pouvez réduire votre revenu net et protéger vos droits à la SV.

Cette interaction entre le fractionnement du revenu et la récupération de la SV est une raison de plus d'examiner votre stratégie de fractionnement du revenu chaque année à mesure que les niveaux de revenus changent.

Inconvénients du fractionnement du revenu

Bien que le fractionnement du revenu puisse apporter des économies d'impôt significatives, il n'est pas sans inconvénients. Voici ce qu'il faut garder à l'esprit.

  • Complexité. Les stratégies de fractionnement du revenu, en particulier celles qui impliquent des REER de conjoint, des choix de pension et des règles d'IRF, nécessitent une planification minutieuse, un suivi continu et souvent l'intervention d'un fiscaliste. Les règles sont détaillées, et les conséquences d'une erreur peuvent être coûteuses.
  • Règles d'attribution. Les règles d'attribution du Canada limitent ce que vous pouvez faire de manière informelle. Vous ne pouvez pas simplement transférer des actifs à votre conjoint pour réduire votre facture fiscale, car les revenus et les gains sur ces actifs pourraient vous être attribués.
  • Le délai d'attente de trois ans pour les REER de conjoint. Cotiser à un REER de conjoint et retirer des fonds trop tôt déclenche les règles d'attribution. Cela nécessite une réflexion préalable sur le moment où le conjoint dont le revenu est plus faible a l'intention d'effectuer des retraits.
  • Règles de l'IRF pour les propriétaires d'entreprise. Les propriétaires d'entreprise qui souhaitent fractionner le revenu avec des membres de la famille font face à des règles strictes en matière d'IRF qui peuvent entraîner l'imposition des dividendes au taux marginal le plus élevé si les conditions ne sont pas remplies.
  • Pas toujours avantageux. Si les deux conjoints gagnent des revenus similaires, le fractionnement du revenu peut offrir peu ou pas d'économies d'impôt. L'avantage est le plus grand lorsqu'il y a un écart de revenu significatif entre les partenaires.
  • Choix annuel requis pour le fractionnement de la pension. Le fractionnement du revenu de pension n'est pas automatique — il nécessite de produire le formulaire T1032 chaque année. Si vous omettez cette étape, vous ratez l'occasion pour cette année d'imposition.
  • Comprendre à la fois les avantages et les limites du fractionnement du revenu vous aide à prendre des décisions plus éclairées quant à savoir si et comment l'utiliser.

Exemple : le fractionnement du revenu en action

Prenons l'exemple d'un couple ontarien à la retraite où un conjoint a un revenu de 160 000 $ et l'autre a un revenu de 40 000 $. Sans fractionnement du revenu, le conjoint dont le revenu est plus élevé paie l'impôt fédéral à un taux marginal de 43,4 %, et ses prestations de SV sont entièrement récupérées. Avec le fractionnement du revenu de pension, jusqu'à 50 % du revenu de pension admissible peut être attribué au conjoint dont le revenu est plus faible.

Si le couple attribue 50 000 $ de revenu de pension admissible au conjoint dont le revenu est plus faible, les revenus du ménage passent à environ 110 000 $ et 90 000 $. Cela place les deux conjoints dans des tranches fédérales inférieures et peut également protéger une portion importante des prestations de SV du conjoint dont le revenu est plus élevé, selon le seuil de récupération de cette année.

Les économies réelles dépendent de la composition des revenus de chaque ménage, des déductions applicables, des taux d'imposition provinciaux et des types de revenus admissibles disponibles. Un conseiller financier d'Edward Jones peut calculer des chiffres personnalisés pour votre situation.

Le fractionnement du revenu nécessite des révisions régulières

Le fractionnement du revenu, comme toute planification fiscale, n'est pas une stratégie que l'on met en place une fois pour toutes. Il est judicieux d'examiner votre situation avec votre conseiller financier chaque année afin de pouvoir vous ajuster au besoin.

Pendant vos années de travail, par exemple, un conjoint peut commencer par gagner un revenu plus élevé, mais cela peut changer. L'un ou l'autre conjoint peut changer de carrière, ce qui entraîne une hausse ou une baisse de ses revenus. L'un ou l'autre conjoint peut également passer à un emploi avec un régime de pension plus ou moins généreux, ce qui a une incidence sur les droits de cotisation au REER. Les couples peuvent avoir un REER de conjoint ou de conjoint de fait pour chaque conjoint, de sorte que si vos circonstances ou vos perspectives de retraite changent, vous pouvez envisager de modifier qui cotise à l'épargne-retraite de qui.

À la retraite, les niveaux de revenus ont tendance à moins changer, mais un conjoint peut décider de continuer à travailler plus longtemps que l'autre, ou hériter d'un portefeuille de placements qui génère des revenus importants. Ces situations peuvent également nécessiter une mise au point de la stratégie de fractionnement du revenu du couple, en particulier en ce qui concerne le seuil de récupération de la SV.

Comment nous pouvons vous aider

Le fractionnement du revenu n'est qu'une façon de vous assurer que votre ménage tire le meilleur parti des revenus que vous avez gagnés. Un conseiller financier d'Edward Jones peut travailler avec vous pour élaborer une approche personnalisée qui tient compte de nombreux aspects de votre situation personnelle et familiale, du revenu de pension et des REER de conjoint à la protection de la SV et à la planification successorale, pour vous aider à économiser de l'impôt et à améliorer votre bien-être financier.

Que vous soyez à des années de la retraite ou que vous commenciez déjà à décaisser votre épargne, il n'est jamais trop tôt ni trop tard pour réfléchir sérieusement à votre stratégie de fractionnement du revenu.