Mesures destinées à vous permettre de rester maître de la situation et de protéger l’avenir de votre entreprise

Published Juin 24, 2020
  Des grands-parents parlent avec leur fille et petite-fille.

En tant que propriétaire d’une petite entreprise, vous avez travaillé fort pour en faire ce qu’elle est. Maintenant, en période d’incertitude, il est primordial de la protéger avec autant d’ardeur que vous en avez mise à la bâtir. Consultez les étapes que nous vous proposons afin de vous permettre de rester maître de la situation et de protéger votre entreprise :

Pour commencer

  • N’agissez pas de façon impulsive.  On vous demande de prendre des décisions au sujet de choses pour lesquelles il n’existe pas de manuel d’instruction et au sujet d’enjeux qui sont visés par des systèmes juridiques vastes et complexes et qui pourraient avoir des incidences significatives et coûteuses. Prenez le temps nécessaire pour comprendre vos options et demandez l’avis de conseillers professionnels, capables de vous aider à mettre au point une approche stratégique. 
     

  • Familiarisez-vous avec les programmes gouvernementaux, nouveaux et existants, offerts aux propriétaires d’entreprise.  Consultez le site innovation.canada.com et servez-vous de l’outil interactif pour obtenir une liste de mécanismes de soutien personnalisée en fonction de votre situation particulière.

Conditions d’emploi

  • Informez-vous sur vos obligations juridiques à l’égard de vos employés.  Des juristes de premier plan ont laissé entendre qu’aucun domaine du droit n’a été plus touché par la pandémie que le droit du travail. Soyez conscient que vous pourriez vous exposer à des plaintes pour « congédiement déguisé » si vous changez les conditions d’emploi sans prendre les mesures nécessaires.

Obligations contractuelles

  • Passez en revue, mettez à jour ou créez des contrats afin de régir les relations que vous entretenez avec vos clients, vos fournisseurs, vos propriétaires et vos employés.  Nous avons constaté que l’inattendu peut arriver, et sans documentation claire énonçant les droits et obligations de chacun, vous pourriez vous retrouver inutilement exposé.

Flux de trésorerie

  • Priorisez vos paiements.  Si vous avez profité de reports de versements, comme le report de paiements hypothécaires ou le report des paiements d’impôt, cela vous aura permis de libérer des liquidités afin de les consacrer à d’autres priorités. N’attendez pas pour réfléchir à la façon dont vous couvrirez ces dépenses cumulées dans un avenir relativement rapproché.
     

  • Consultez vos conseillers financiers et fiscaux pour qu’ils vous aident à planifier vos flux de trésorerie.  Le financement et la dette, le soutien gouvernemental et sectoriel, les prévisions de revenus ajustées et la réduction de l’impôt sont tous des éléments clés de la planification des flux de trésorerie. Assurez-vous d’avoir une stratégie coordonnée afin de ne pas réduire par inadvertance vos fonds disponibles.

Parties autorisées en votre nom

  • Assurez-vous que vos documents pour la prise de décisions par un remplaçant sont à jour.  En vertu de ces documents, une ou plusieurs personnes autorisées d’agir en votre nom si vous êtes frappé d’incapacité en raison d’une maladie. De même, il est essentiel que les testaments et les désignations de liquidateur ou d’exécuteur de ceux-ci soient à jour.

Prestations du vivant et assurance vie

  • Passez en revue vos prestations du vivant et votre assurance vie.  Vous et votre conseiller pouvez travailler ensemble pour assurer la protection de votre entreprise et de vos proches. Cela peut être particulièrement important si vos conventions d’actionnaires ne sont pas provisionnées.

Stratégies personnelles

  • Réfléchissez à vos stratégies financières personnelles et prenez des mesures afin de planifier un avenir plus sécuritaire. Pour ce faire, vous pourriez modifier vos stratégies de rémunération afin de permettre l’augmentation des droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en vue d’accumuler de l’épargne-retraite protégée contre les créanciers; utiliser l’assurance vie pour protéger des héritages contre les créanciers potentiels; ou établir des régimes de retraite individuels (RRI) ou des conventions de retraite (CR) dans votre société afin d’augmenter l’épargne tout en la protégeant contre les créanciers.

Planification fiscale

  • Déterminez si une occasion de récupérer de l’impôt déjà payé s’offre à vous.  La vente à perte à des fins fiscales est une stratégie fiscale qui consiste à vendre des actifs ayant enregistré des pertes et à utiliser ces pertes en capital pour compenser les gains en capital réalisés par d’autres sources. Si, au cours d’une année donnée, les pertes en capital d’un contribuable dépassent ses gains en capital, les pertes excédentaires (pertes en capital nettes) peuvent être reportées rétrospectivement pour compenser les gains en capital nets réalisés au cours des trois années précédentes, ou reportées prospectivement indéfiniment. Bien entendu, nous ne recommandons pas de vendre à perte simplement à des fins fiscales. Cette décision doit être prise à la lumière des objectifs à long terme et de la qualité globale du placement. 
     

  • Communiquez avec vos professionnels fiscaux et juridiques pour savoir si le moment est bien choisi pour mettre en œuvre un gel successoral ou pour procéder au dégel et au regel d’une succession.  La déprime des marchés pourrait représenter une occasion de réduire de façon plus importante l’impôt sur les gains en capital et de bénéficier d’un report de l’impôt à payer plus intéressant qu’il n’aurait été possible il n’y a pas longtemps.
     

  • Communiquez avec vos conseillers juridiques et fiscaux pour savoir si la structure de votre entreprise demeure appropriée pour vous. Comme nous l’avons vu récemment avec le Plan d’intervention d’urgence du Canada, la structure de votre entreprise, que vous soyez un propriétaire unique, une société de personnes ou une société par actions, peut avoir une incidence sur votre capacité à accéder à certains programmes gouvernementaux ou communautaires à des fins de financement. Effectuer un examen global des avantages et des inconvénients de chaque structure (protections juridiques, options de financement, considérations d’ordre fiscal, etc.) est judicieux. 
     

  • Pour ceux dont la valeur nette est plus élevée, la planification des prêts à taux d’intérêt prescrit peut permettre de réduire le fardeau fiscal global de la famille.  Le taux le plus bas possible aux termes du taux prescrit est de 1 %. Le 1er juillet, le taux qui s’appliquera au troisième trimestre de 2020 passera du taux actuel de 2 % à 1 %. Et ce taux pourrait s’appliquer pour une période plus longue encore. Demandez à votre conseiller fiscal si cette stratégie pourrait être appropriée pour vous et pour votre famille.

Structure de l’entreprise

  • Discutez avec vos successeurs des réalités financières d’une entreprise familiale.  Avant de prendre les mesures pour transmettre l’entreprise à la prochaine génération, il faut avoir une discussion éclairée et franche sur les attentes de tous. Est-ce que les derniers mois ont eu une incidence sur la volonté ou la capacité du successeur de prendre en charge l’entreprise? Si c’est le cas, il vaut mieux avoir ces conversations plus tôt que tard.

Votre équipe d’Edward Jones est là pour vous – prête à vous écouter, à vous soutenir et à traverse cette période à vos côtés.

Renseignements importants :

Edward Jones, ses associés et ses conseillers financiers ne peuvent fournir de conseils fiscaux. Veuillez consulter votre conseiller fiscal qualifié relativement à votre situation.