Régimes enregistrés d’épargne-retraite : Au-delà des principes de base

Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sont offerts aux Canadiens depuis plus de 50 ans et, pour de nombreuses personnes, ils constituent la pierre angulaire d’une stratégie d’épargne retraite. La capacité de verser la cotisation annuelle maximale est souvent considérée comme la définition même du succès de l’épargne-retraite. Cependant, il y a beaucoup de connaissances que les investisseurs devraient avoir au-delà des notions de base.

Aperçu des notions de base

Les REER permettent aux particuliers d’épargner en vue de la retraite de façon fiscalement avantageuse grâce à :

1. la création d’une déduction fiscale sur les cotisations, qui peut être utilisée pour réduire le montant sur lequel l’impôt sur le revenu est calculé;
2. une croissance et un revenu à imposition reportée sur les placements sous-jacents jusqu’à ce que les fonds soient retirés ou que le régime soit désenregistré.

Cotisation à un REER :

Le montant que vous pouvez cotiser chaque année est fondé sur :

• le « revenu gagné » de l’année précédente;
• les droits de cotisation inutilisés des années précédentes, qui peuvent être reportés indéfiniment;
• les facteurs d’équivalence (p. ex., les cotisations à un régime de retraite de l’employeur) et le plafond de cotisation établi annuellement par le gouvernement fédéral.

En règle générale, si vous n’avez pas de droits de cotisation inutilisés ni de facteur d’équivalence, votre « plafond de cotisation » pour une année donnée sera le moins élevé des montants suivants :

• 18 % de votre revenu annuel gagné;
• le plafond fixé par le gouvernement (27 230 $ en 2020, passe à 27 830 $ pour 2021).

Retrait d’un REER :

Vous pouvez retirer des fonds à n’importe quel âge, mais il y a habituellement une retenue d’impôt immédiate et une inclusion subséquente dans le revenu, qui sera imposée à votre taux marginal. De plus, les droits de cotisation à un REER ne se reconstituent pas une fois les fonds retirés – ils sont perdus à jamais.

Un REER arrive à échéance le 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez 71 ans. À ce moment, vous devez :

• retirer les fonds et les inclure dans votre revenu annuel;
• les transférer dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou les utiliser pour acheter une rente.

Au-delà des principes de base

Cependant, en ce qui concerne les REER, il y a beaucoup d’autres éléments à prendre en considération. Examinons quelques-uns des aspects moins connus.

Ce n’est pas seulement le revenu d’emploi qui donne lieu à des droits de cotisation

Les droits de cotisation à un REER sont fondés sur certains types de « revenu gagné » au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu et comprennent le revenu net provenant d’un emploi (y compris les salaires, les primes et les pourboires), du travail autonome, d’une entreprise et de l’immobilier. Les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), les pensions d’invalidité, les pensions alimentaires reçues et les redevances peuvent également donner lieu à des droits de cotisation. La liste est plus longue que ce que beaucoup de gens pensent, et ces différents types de revenus peuvent créer d’autres occasions de planification. La définition ne tient pas compte de la plupart des formes de revenu de placement passif, comme les gains en capital, les intérêts et les dividendes.

Les types de placements que vous pouvez détenir peuvent être plus nombreux que vous ne le pensez

Bon nombre de personnes croient à tort que les comptes REER ne peuvent détenir que des certificats de placement garanti (CPG), des fonds communs de placement ou des fonds négociés en bourse (FNB). Bien que ces produits puissent être la meilleure approche pour une personne donnée, d’autres pourraient profiter de l’inclusion d’une combinaison d’actions et d’obligations dans leur compte REER. Toutefois, il existe des limites quant aux types de placements qui peuvent être détenus dans ces comptes et d’autres types de comptes enregistrés. Les investisseurs doivent s’assurer que les placements répondent à la définition de « placements admissibles », un terme défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Les placements non admissibles (comme les contrats à terme sur marchandises) détenus dans un REER peuvent entraîner d’importantes conséquences fiscales défavorables (y compris un impôt de 50 % sur la valeur du placement interdit). Par conséquent, assurez-vous que les placements sont admissibles avant de prendre une décision.

Vous pouvez utiliser votre REER pour financer l’achat d’une maison et des études, et aider les membres de votre famille qui sont handicapés

Bien que les REER soient un instrument d’épargne-retraite à long terme, ils offrent une certaine souplesse pour aider à atteindre d’autres objectifs financiers dans les situations appropriées.

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu’à 10 000 $ au cours d’une année civile, jusqu’à la limite de 20 000 $ du REEP. Les fonds du REEP peuvent être utilisés à n’importe quelle fin, à condition que vous (ou votre conjoint ou conjoint de fait) répondiez aux conditions du REEP lorsque vous effectuez le retrait.

De même, le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) vous permet de retirer jusqu’à 10 000 $ au cours d’une année civile, jusqu’à la limite de 20 000 $ du REEP. Les fonds du REEP peuvent être utilisés à n’importe quelle fin, à condition que vous (ou votre conjoint ou conjoint de fait) répondiez aux conditions du REEP lorsque vous effectuez le retrait.

Les limites du RAP et du REEP s’appliquent aux personnes individuellement, ce qui signifie que les partenaires ou les conjoints peuvent chacun retirer le montant maximal et utiliser le total des fonds pour atteindre un objectif commun d’accession à la propriété ou d’études.

En plus de permettre l’utilisation des fonds retirés en vertu du RAP pour l’achat ou la construction d’une maison admissible pour une personne handicapée qui vous est apparentée (même si vous n’êtes pas admissible à titre d’« acheteur d’une première maison »), la Loi de l’impôt sur le revenu permet également le transfert du REER d’une personne décédée au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) d’un enfant ou petit-enfant à charge (en raison d’une incapacité physique ou mentale).

Vous n’avez pas besoin de demander la déduction au cours de l’année pendant laquelle vous versez la cotisation

Voici un fait peu connu qui peut avoir une grande incidence sur vos revenus nets : le fait de cotiser à votre REER pour profiter des avantages du report d’impôt sur les placements sous-jacents ne vous oblige pas à demander la déduction de votre revenu pour la même année d’imposition.

Vous pouvez choisir de conserver ce montant déductible (en totalité ou en partie) pour une année ultérieure. Cela pourrait se traduire par des économies importantes si, par exemple, vous saviez que votre revenu imposable serait plus élevé au cours d’une année à venir. Il n’y a pas de limite de temps pour le report de la déduction permise.

Le montant de l’impôt à payer à votre décès pourrait être le plus élevé que vous ayez jamais payé

De nombreuses personnes tiennent compte de la pleine valeur de leur REER lorsqu’elles réfléchissent au montant de leur succession si elles décédaient prématurément. En fait, la pleine valeur de votre REER serait incluse dans votre revenu de l’année de votre décès et imposée au taux marginal le plus élevé jamais appliqué à votre revenu. Par exemple, si vous n’aviez aucun autre actif imposable, un REER de 200 000 $ serait assujetti à un taux d’imposition moyen de plus de 30 % et atteindrait un taux d’imposition marginal de près de 50 % dans certaines provinces. Il existe des possibilités de report de l’impôt pour les conjoints, les enfants et les petits-enfants qui sont à charge en raison d’un handicap, mais certains pièges guettent les personnes imprudentes qui ne demandent pas de conseils avisés.

Vous pouvez tout de même cotiser au REER d’un conjoint ou conjoint de fait après votre 71^e anniversaire

Un REER arrive à échéance le 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez 71 ans et vous n’avez par la suite plus le droit de cotiser à votre REER. Toutefois, vous pouvez continuer à cotiser au REER de votre conjoint ou conjoint de fait jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle il atteint 71 ans. Si une personne reporte des droits de cotisation ou continue de les accumuler en touchant un revenu gagné après l’âge de 71 ans et qu’elle a un conjoint ou conjoint de fait plus jeune, une occasion de planification est créée. Par exemple, le conjoint cotisant pourrait bénéficier d’une réduction du montant de la récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV), et le conjoint bénéficiaire pourrait profiter d’occasions d’épargne fiscalement avantageuses. Cette importante occasion de planification est souvent négligée.

Les cotisations à un REER peuvent avoir une incidence sur l’admissibilité à d’autres avantages

Il vaut la peine de procéder à un examen attentif pour savoir si une augmentation de votre cotisation peut vous permettre de toucher des crédits fondés sur le revenu auxquels vous êtes presque admissible. Par exemple, une réduction du revenu net (en raison des cotisations à un REER et des déductions sur votre revenu) pourrait entraîner une augmentation des crédits d’impôt remboursables, comme l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) ou le crédit pour la TPS/TVH. En raison de vos cotisations, vous pourriez également être assujetti à une récupération de 50 % de la Prestation canadienne de la relance économique (applicable lorsque le revenu net est supérieur à 38 000 $).

Il est parfois judicieux de faire des retraits de REER avant la retraite

La plupart des gens ne pensent tout simplement pas à leurs REER avant la retraite, car ils croient que les fonds sont immobilisés ou qu’ils paieront un montant d’impôt considérable. En réalité, dans de nombreuses situations, il peut être judicieux de retirer des fonds d’un REER. Par exemple, si vous vivez une année au cours de laquelle votre revenu net relatif est faible et que vous avez un besoin urgent de fonds supplémentaires en raison d’un congé de maternité ou de paternité ou d’une période de chômage, le retrait de fonds de votre REER pourrait être la meilleure des options possibles.

Il peut également être judicieux d’amorcer une stratégie de retrait dans les années précédant la retraite. Si vous prévoyez que vous serez dans une fourchette d’imposition élevée à la retraite, le retrait anticipé de fonds de votre REER pourrait faire en sorte que les montants de la récupération de la SV ne deviennent pas un problème ou aider à abaisser le taux marginal à long terme. Il est essentiel d’examiner attentivement toutes les particularités dans ces situations.

Les REER sont plus complexes qu’il n’y paraît. Votre conseiller en investissement Edward Jones peut vous aider à mieux les comprendre et à déterminer la meilleure stratégie pour vous.